Infrastructures routières et circulation

Brèves et communiqués de presse

• Construction : construire sans détruire ! ( 19-01-2012) voir le communiqué
• Circulation : interdictions de circulation pour les poids lourds de plus de 7.5 T ( 30-12-2011) voir le communiqué
• Infrastructures routières : les cartes bruit ( 15-12-2011) voir le communiqué
• Transport : viabilité hivernale des réseaux routiers ( 14-11-2011) voir le communiqué

Le réseau routier à grande circulation

 « Les routes à grande circulation (RGC), quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire » (code de la route art 110-3).

En Aveyron, ce réseau couvre environ 482 km, dont 197 km de routes nationales (y compris autoroute et bretelles), 283 km de routes départementales et 2 km de voies communales. Ce dernier est régi par des règles particulières en matière de police de la circulation fixées par le code de la route, relatives notamment au pouvoir de police du préfet.

Consulter les cartes du réseau RGC en France métropolitaine, ou au niveau du département de l'Aveyron.

L'état des routes (chantiers, viabilité hivernale) dans le département de l'Aveyron

L'entretien, l'exploitation et la gestion des routes ou autoroutes intégrées au réseau routier national sont à la charge des directions interdépartementales des routes (DIR), services du ministère de l'écologie, du développement durable, du transport et du logement.

En Aveyron, la route nationale 88 est donc gérée par la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest dont le siège est à Toulouse. La partie non concédée de l'autoroute A75 est géré par la direction interdépartementale des routes du Massif Central basée à Clermont-Ferrand ; la partie concédée (viaduc de Millau et gare de péage) est gérée par la Compagnie Eiffage Viaduc de Millau.

Le conseil général de l'Aveyron et les communes assurent, pour leur part, l'entretien, l'exploitation et la gestion du réseau routier départemental et communal.

Des informations sur les conditions de circulation sont disponibles sur les sites internet suivants :

• Bison Futé
• DIR Sud Ouest (RN 88 notamment)
• DIR Massif Central (A75)
• Conseil Général de l'Aveyron (réseau départemental)

Les prévisions de circulation (chantiers, départ en vacances)

Chaque année, Bison Futé édite un calendrier de prévision des conditions de circulation visant à aider les usagers à planifier leurs déplacements.

Le dispositif de "viabilité hivernale"

Du 1er novembre au 30 mars, l'Etat et les collectivités territoriales mettent en place un dispositif dit de "viabilité hivernale" destiné à assurer la continuité de fonctionnement des réseaux routiers.

En matière de police et de gestion de crise liées aux intempéries hivernales, les services des Directions Interdépartementales des Routes sont placés sous l'autorité fonctionnelle du Préfet de département dont ils assurent le conseil, plus particulièrement par le biais de la Direction Départementale des Territoires.

En matière de viabilité hivernale ces deux gestionnaires routiers (DIR Sud Ouest et DIR Massif Central) et le Conseil Général mettent à disposition du public des informations sur l'état des routes sur les sites internet précités.

Les restrictions

Il existe plusieurs types de restrictions d'usage des réseaux routiers :

Chaque année, un calendrier fixe les dates d'interdiction des épreuves et manifestations sportives sur le réseau routier à grande circulation.

Pour éviter que les travaux routiers ne viennent perturber la circulation lors des grandes migrations, certaines journées sont classées « sans chantiers » : ces jours-là, les chantiers perturbants sont interdits sur le réseau routier national. Le calendrier des jours hors chantiers est arrêté chaque année.

Les Interdictions de circulation pour les poids lourds de plus de 7.5 T sont abordées dans la rubrique "Transports".

Interdictions de circulation pour les poids lourds de plus de 7.5 T

En France, sur l'ensemble du réseau routier, les véhicules ou ensemble de véhicules de plus de 7.5 tonnes de poids total autorisé en charge, affectés au transport de marchandises dangereuses ou non dangereuses, à l'exception des véhicules spécialisés et des matériels et engins agricoles, n'ont pas le droit de circuler de 22 h les samedis ou veilles de jours fériés à 22 heures les dimanches ou jours fériés.

A cette interdiction générale s'ajoutent des interdictions complémentaires pendant 5 samedis d'été sur tout le réseau et d'autres périodes pour les régions PACA et Ile de France.

Certains types de transports bénéficient d'une dérogation permanente à ces interdictions et ne sont donc pas concernés par ces périodes. D'autres peuvent bénéficier de dérogations individuelles, de courte ou de longue durée selon le type de transport. Celles-ci ne sont délivrées qu'à titre exceptionnel, pour des déplacements qui ne peuvent être ni prévus, ni différés.

Les types de transports concernés sont précisés dans les arrêtés ministériels accessibles par les liens suivants :

• interdiction générale (arrêté du 11 juillet 2011)
• interdictions complémentaires annuelles

Ces mesures sont explicitées dans les documents suivants :

• brochure de présentation de ces interdictions
• calendrier
• précisions sur les dérogations

Transports Exceptionnels

Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route est considéré comme transport exceptionnel.

Connaître les différents types de transports exceptionnels.

De par leurs dimensions, les transports exceptionnels sont susceptibles d’occasionner une gêne pour la circulation générale et de générer des risques d’accidents. Par leur poids, ils entraînent des contraintes importantes sur les chaussées ou les ouvrages d’art qui peuvent conduire à une fragilisation ou une dégradation accélérée de ceux-ci.

C’est donc vis à vis d’exigences de sécurité et de conservation du patrimoine routier que les transports exceptionnels sont réglementés et que la circulation d’un transport exceptionnel est soumise à une procédure administrative visant à délivrer une autorisation de transport exceptionnel.

Pour en savoir plus, la réglementation spécifique sur les transports exceptionnels est accessible sur le site internet Bison Futé.

Un transport exceptionnel ne peut circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d’une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel". La nature de l’autorisation est en fonction des caractéristiques du transport exceptionnel, de la charge transportée et/ou du trajet à effectuer. Il existe deux types d’autorisations (procédure de demande, imprimés).

Arrêtés préfectoraux du département de l'Aveyron relatifs à certains types de transports

 Autorisation de portée locale du département de l'Aveyron (APL)

L'autorisation de portée locale du département de l'Aveyron (APL) est un arrêté préfectoral règlementant le transport local de pièces indivisibles de grande longueur, de bois en grumes, de matériels et engins de travaux publics, et de conteneurs. Ce document doit être à bord du véhicule qui circule en application de cette autorisation.

voir les APL d'autres départements sur le site de la Sécurité Routière.

Arrêté préfectoral réglementant le transport de bois ronds

L'arrêté préfectoral réglementant le transport de bois ronds dans le département de l'Aveyron doit être à bord du véhicule qui circule en application de cette autorisation.

Télécharger :
la plaquette de présentation
les arrêtés d'autres départements sur le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire

arrêté préfectoral autorisant la circulation avec des pneumatiques à crampons

voir l'arrêté préfectoral autorisant la circulation avec des pneumatiques à crampons pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes assurant la viabilité hivernale.

Arrêtés ministériels spécifiques à la circulation de certains types de véhicules

véhicules et matériels agricoles ou forestiers
ensembles forains

Les nuisances sonores constituent un enjeu important pour la société et une préoccupation pour la qualité de vie et la santé humaine. La lutte contre le bruit est une des priorités nationale et européenne ; à ce titre différents textes de lois ont permis de prendre en compte ces nuisances à travers deux dispositifs distincts mais complémentaires.

Au niveau départemental, ces études sont suivies par le comité de pilotage de l'observatoire départemental du bruit des infrastructures de transport terrestres de l'Aveyron, constitué par arrêté préfectoral n°2010–131–8 du 11 mai 2010 (78 ko).

Le classement sonore (législation Française)

Le Préfet du département définit par arrêté la catégorie sonore des infrastructures, les secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transports terrestres et les prescriptions d’isolation applicables dans ces secteurs.

L'objectif de ce classement est d'informer la population sur les niveaux sonores à proximité des principales infrastructures de transports et de définir des contraintes en matière d’isolation acoustique sur les bâtiments construits à proximité de ces infrastructures.

La réglementation relative au classement sonore des infrastructures de transports est définie par le code de l’environnement (articles L571-10 et R571-32 à R571-43) et le code de la construction et de l’habitation (article R111-4.1) ;

Les infrastructures concernées :

• les routes et rues écoulant plus de 5000 véhicules par jour
• les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour
• les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour
• les infrastructures dont le tracé du projet a fait l’objet d’une décision de prise en compte

En Aveyron, seules les routes sur lesquelles circulent plus de 5 000 véhicules par jour ont vocation à être classées. Un premier classement sonore des infrastructures de transport terrestre été approuvé par arrêté préfectoral n°2000-1089 en date du 5 juin 2000. Ce classement sonore a ensuite fait l'objet d'une mise à jour par l'arrêté n°2010355-0008 du 21 décembre 2010.

Voir la cartographie pour le département de l'Aveyron (en cours de réalisation).

L'observatoire du bruit des infrastructures de transports terrestres (législation Française)

L’observatoire du bruit des infrastructures transports terrestres (OBITT) s’inscrit dans le cadre de la politique nationale de lutte contre le bruit. Le préfet est chargé de sa mise en place en s’appuyant sur la direction départementale des territoires.

Un système d’information géographique (SIG) est utilisé pour identifier les zones de bruit critiques et, dans ces zones, les points noirs du bruit du réseau routier.

Les objectifs de l'observatoire du bruit des infrastructures transports terrestres sont les suivants :

• connaître les situations de forte nuisance pour définir des actions et les prioriser ;
• résorber les points noirs du bruit du réseau routier national identifiés;
• porter ces informations à la connaissance du public ;
• suivre les actions de rattrapage réalisées ;

En Aveyron, cet observatoire est en cours d'élaboration.

Cartes de bruit stratégiques et les PPBE (législation Européenne)

Le bruit constitue pour la population une des atteintes majeures de l’environnement et de la qualité de vie. Ainsi, les pouvoirs publics nationaux et européens ont réagi en mettant en œuvre et en améliorant depuis plus de 30 ans les politiques de lutte contre le bruit.

La directive européenne n° 2002/49/CE relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement a été transposée en droit français et codifiée aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement.

Les dispositions prévoient que le bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transport (route, fer, air) et des grandes agglomérations soit évalué pour faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire. L’objectif de ce dispositif est double :

• d’une part évaluer le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations ; cette évaluation est dénommée « cartes de bruit »
• d’autre part programmer des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit dans l’environnement ; ces actions sont définies dans un « Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement » (PPBE).

Les cartes de bruit :

Les cartes de bruit dites « de 1ère échéance » ont été validées par le comité de pilotage de l'observatoire du bruit le 7 juillet 2011 et publiées par Arrêté préfectoral n°2011283-0005 du 10 octobre 2011 (255 ko) portant publication des cartes de bruit stratégiques pour les réseaux routiers national non concédé, départemental et communal supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules sur le département de l'Aveyron. Les études concernant les cartes de bruit dites de 2ème échéance sont en cours.

Consulter le rapport des cartes de bruit (1ère échéance) comprenant les tableaux numériques et le résumé non technique (1 206 ko)

Consulter les documents graphiques :

• Cartes d'exposition ou «cartes de type A» :
  zones exposées à plus de 55 décibels (Lden) à l'aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels
  zones exposées à plus de 50 décibels (Ln) à l'aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels

• Carte des secteurs affectés par le bruit ou «carte de type B» :
  secteurs affectés par le bruit, définis dans l'arrêté préfectoral n° 2010355-0008 du 21 décembre 2010 de classement sonore

• Cartes de dépassement des valeurs limites ou «cartes de type C» :
  zones où les valeurs limites sont dépassées : 68 décibels (Lden)
  zones où les valeurs limites sont dépassées : 62 décibels (Ln)

Plans de prévention du bruit dans l'environnement

Les PPBE sont en cours d'élaboration. Ils seront en ligne dès validation.