Environnement

Brèves et communiqués de presse

• Enquête publique : demande de renouvellement d'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour la chute hydroélectrique du Moulin de Fans sur l'Aveyron à Rignac ( 22-02-2012) voir le communiqué
• Pêche : anguille européenne ( 22-02-2012) voir le communiqué
• Environnement : suspension de la chasse pour certains oiseaux ( 06-02-2012) voir le communiqué
• Enquête publique : projet d'implantation de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Saint Rome de Tarn ( 26-10-2011) voir le communiqué
• Enquête publique : projet d'implantation de cinq éoliennes sur le territoire de la commune des Costes Gozon ( 26-10-2011) voir le communiqué
• Environnement : demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau d'exploiter les sites hydroélectriques de la Glacière et de Pont Lerouge - commune de Millau ( 10-10-2011) voir le communiqué
• Assainissement : liste des entreprises agréées pour réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. ( 16-09-2011) voir le communiqué
• Patrimoine : les paysages façonnés par les bergers des Causses et Cévennes reconnus comme patrimoine mondial de l’Unesco ( 29-06-2011) voir le communiqué

Biodiversité : le réseau Natura 2000

La protection de la biodiversité est l’un des enjeux majeurs du 21 siècle. Elle se traduit, au niveau Européen, par la mise en place du réseau Natura 2000. Ce réseau est constitué par un ensemble de sites naturels, identifiés pour la rareté ou la fragilité des espèces et de leurs habitats. La démarche de ce réseau privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable qui tient compte des préoccupations économiques et sociales.

 Avec 29 sites sur son territoire, l’Aveyron est très impliqué dans cette démarche. Il est le premier département de midi-Pyrénées en nombre de sites et le deuxième par la surface concernée. Les espèces les plus emblématiques sont, par exemple, le Sabot de Venus, les orchidées, la Loutre, Le Chabot……. etc

Plan de paysage du Larzac

Par ses particularités géologiques et la richesse de son patrimoine historique, naturel et paysager, le Larzac constitue un site emblématique de la Région Midi-Pyrénées, de l’Aveyron et du Parc naturel régional des Grands Causses. Il constitue un des atouts du territoire « Causse et Cévennes », candidat à l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO. Face à ces enjeux, le Parc Naturel Régional des Grands Causses et les services de l'Etat ont engagé en 2005 sous l'autorité du Préfet de l'Aveyron une réflexion sur le devenir du Larzac dans le but de doter ce territoire d’exception d’un Plan de paysage.

Ce document traduit, pour un territoire, un projet de devenir du paysage qui doit guider les choix et les décisions d’aménagement. Document de référence établi en partenariat avec les acteurs locaux, il fédère et oriente les différentes interventions des habitants et des professionnels. L’objectif d’une telle démarche est la préservation et la mise en valeur d’un patrimoine collectif : le paysage, et la lutte contre les phénomènes de banalisation dans une logique volontariste de protection, de gestion et d’aménagement. Il s’agit de comprendre l’évolution du paysage du Larzac, de valoriser l’image de ce territoire et de renforcer son identité. Le Plan de paysage est découpé en trois étapes : la réalisation d’un diagnostic du territoire et l’identification des enjeux, la préfiguration d’un projet de territoire et la mise en œuvre du projet de territoire sous la forme d’un programme d’actions.

Le périmètre d’étude du Plan de paysage du Larzac est plus large que le plateau lui-même. Il englobe le plateau du Guilhaumard, la butte témoin du Combalou (Roquefort) et les versants du plateau côté Aveyron (vallées du Cernon, et de la Sorgues). 18 communes sont concernées.

Afin de guider les porteurs de projets dans leurs actions quotidiennes, une série de documents de communication a été éditée ; une brochure de synthèse « Plan de paysage du Larzac : Du diagnostic à l'action », un document de communication grand public « Dossier technique - Plan de paysage du Larzac », un CDROM reprenant l'ensemble des documents réalisés dans le cadre de l'étude.

Lire la brochure de présentation - Première partie (3,2 Mo) - Deuxième partie (3 Mo)
Voir la plaquette d'information

Protection des ressources en eau

En France, l'étendue des territoires à protéger et le développement de l'activité économique nécessitent des mesures de protection des ressources en eaux superficielles et souterraines. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 a ainsi créé deux nouveaux outils de planification : le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) et les SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux). Le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l'intérêt général et dans le respect de la loi sur l'eau. Le SAGE fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine. L'Aveyron dépend du SDAGE défini par l'agence de l'eau Adour-Garonne et du SAGE mis en place par le bassin versant Lot – Amont.

L'Aveyron gère également la protection de ses périmètres de captage, dans lesquels les activités susceptibles de provoquer une pollution sont interdites ou restreintes (constructions, rejets, dépôts, épandage). Ainsi, sur 303 captages dans le département, 73 sont règlementairement protégés, ce qui correspond à 41,9 % de la production journalière d'eau en Aveyron.

Enfin, suite aux périodes de sècheresse intervenues depuis plusieurs années, une gestion spéciale des ressources est instaurée en période critique. Des mesures spéciales de restriction d'eau (interdictions d'arrosage et de lavage des véhicules par exemple) peuvent être mises en place temporairement.

Energies renouvelables

En matière de limitation de la production de gaz à effet de serre, notre pays s'est fixé comme objectif de produire plus de 23 % de sa consommation d'énergie à partir des énergies renouvelables, d'ici 2020.

Energie hydroélectrique

L’énergie hydroélectrique est le premier secteur de production d'électricité en Aveyron. Aujourd’hui, environ 12,5 % de la production hydroélectrique nationale (23000 mégawatts -MW) est assurée par l’Aveyron (2860 MW), et notamment par la centrale de Montézic (canton de Saint Amans des Côts) qui produit à elle seule 1000 MW. Le département compte au total 17 barrages (principalement situés sur les bassins de la Truyère et du Tarn) qui alimentent 16 centrales hydrauliques, ce qui représente plus de 30 % du nombre de barrages en Midi-Pyrénées. Il existe également 150 micro-centrales en activité.

Energie éolienne

Parc éolien - Peux et Couffouleux

En Aveyron, 88 mâts d'éoliennes sont déjà implantés et produisent 193,2 mégawatts (MW) par an. Le développement éolien obéit à une réglementation générale précise et se traduit au plan départemental par la mise en place de zones de développement de l'éolien (ZDE) définies par le Préfet. Cela permet ainsi d'assurer une croissance équilibrée de cette source d'énergie renouvelable, tout en prenant en compte la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés, ainsi que le cadre de vie des habitants.

L’évolution du contexte législatif réglementaire depuis l’élaboration de la première version de la réflexion cadre en 2005 et l’expérience acquise au travers des différents projets réalisés dans le département, ont présidé à la rédaction de la présente version, menée par les services de l'Etat dans le département de l'Aveyron et destinée à tous les acteurs et partenaires du développement de l'énergie éolienne.

La réflexion cadre constitue une référence commune pour faire valoir l’intérêt de chacun, sans compromettre l’intérêt général : il s’agit d’un document d’orientation qui doit permettre de contribuer à la réalisation de projets en adéquation avec le contexte local.

Pour en savoir plus sur le développement de l'énergie éolienne en Aveyron, lire le document de référence "Réflexion cadre du développement de l'énergie éolienne en Aveyron".

Energie photovoltaïque

L'Union Européenne s'est fixée des objectifs ambitieux dans un plan « climat énergie » à l'horizon 2020 : atteindre une proportion de 20 % d'énergie renouvelable dans la consommation d'énergie finale.

Cet objectif a été porté par la France dans la loi « Grenelle 1 » à 23 %.

Le dispositif retenu d'obligation d'achat pour stimuler la filière photovoltaïque s'est traduit par un nombre croissant de projets. Malgré la réglementation, ces projets pourraient être de nature à créer des conflits d'intérêts, c'est pourquoi l'État a souhaité mettre en place un document cadre qui précise les conditions dans lesquelles ces installations peuvent être autorisées.

Accéder au mémento

Gestion des déchets

Signé par le Préfet de l’Aveyron à la fin de l'année 2001, le plan départemental de traitement et d’élimination des déchets ménagers organise la mise en place de la collecte sélective, la valorisation et le traitement des déchets résiduels par enfouissement. Les communes et les groupements de communes organisent la collecte des déchets ménagers sur leur territoire, le traitement et l'élimination étant assuré par le syndicat départemental des ordures ménagères (SYDOM) de l'Aveyron.

Par ailleurs, l'Aveyron a mis en place le tri sélectif, il y a plusieurs années. Les déchets recyclables sont acheminés vers un centre de tri et de valorisation spécial, également géré par le SYDOM de l'Aveyron. En outre, 39 déchetteries sont ouvertes aux particuliers, réparties sur l'ensemble du département.

S'agissant des déchets industriels, un plan des déchets du bâtiment et des travaux publics (PDBTP) organise la filière. Les autres déchets industriels sont traités et valorisés par les collectivités territoriales mais également par des entreprises du secteur privé.

Lire le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés :

• Première partie
• Deuxième partie
• Troisième partie
• Annexes

 Déchetteries

L'Aveyron compte actuellement 39 déchetteries en fonctionnement. Elles sont réparties sur l'ensemble du département et ouvertes aux particuliers qui peuvent déposer gratuitement les déchets encombrants (électroménager, gros encombrants, déchets de jardin, bois, gravats, ferraille, …) et les déchets ménagers spéciaux ou toxiques (huiles, solvants, peinture, batteries…). Connaître la déchetterie la plus proche de chez vous.

L'environnement est tout ce qui nous entoure. C'est l'ensemble des éléments naturels et artificiels au sein duquel se déroule la vie humaine. Avec les enjeux écologiques actuels, le terme environnement tend actuellement à prendre une dimension de plus en plus grande.

La notion d'environnement a beaucoup évolué au cours des derniers siècles et des dernières décennies. On peut aujourd'hui définir l'environnement comme l'ensemble des composants naturels de la planète Terre, comme l'air, l'eau, l'atmosphère, les roches, les végétaux, les animaux, et l'ensemble des phénomènes et interactions s'y déroulant, c'est-à-dire, comme tout ce qui entoure l'Homme et ses activités.

Tous ces composants sont aujourd’hui rattachés au droit de l’environnement.

Ce droit associe différentes lois et concerne différentes sous-branches qui font l’objet de cette rubrique. 

Loi sur l’eau

Depuis la première loi sur l’eau , la politique publique française de l’eau n’a cessé d’être modernisée et complétée afin de répondre aux enjeux fondamentaux que sont :

• l’accès à l’eau potable et à l’assainissement des eaux usées pour tous ;
• la prévention des risques liés à l’eau ;
• la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
• la prévention des pollutions permanentes et accidentelles ;
• le développement durable des activités liées à l’eau (industrie, loisirs, transport…) ;
• l’assurance d’une production agro-alimentaire ayant des impacts limités sur le milieu et les ressources.

La gestion de l’eau actuelle est basée à la fois sur la législation française et sur des directives européennes spécifiques. Elle repose sur des grands principes :

• Une gestion décentralisée au niveau des bassins versants ;
• Une approche intégrée (ou globale)  ;
• Une gestion concertée avec la participation de l’ensemble des acteurs de l’eau  ;
• Une expertise scientifique et technique;
• Des instruments économiques d’incitation ;
• Une planification et une programmation pluriannuelles ;
• La responsabilité des autorités publiques pour la gestion des services d’eau potable et d’assainissement ;

Aussi tout projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique est soumis à l’application de la loi sur l’eau dans un but de préservation de la ressource en eau.
Accéder aux informations utiles à la constitution de votre dossier de Déclaration ou d’Autorisation.

Installations classées

Depuis les débuts de l'ère industrielle, il existe des activités dont l'exploitation peut présenter des risques pour l'environnement. Pour prévenir, contenir, atténuer ou éliminer ces risques potentiels, les pouvoirs publics ont mis en place une réglementation, qui n'a cessé d'évoluer.

C'est la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement qui constitue la base juridique de l’environnement industriel en France. La loi du 30 juillet 2003, suite à la dramatique explosion de l’usine AZF à Toulouse en 2001, renforce encore la prévention des risques.

Pour savoir si une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) est soumise à la réglementation, il faut se référer à la nomenclature en vigueur qui se présente sous la forme d’une liste de substances et d’activités auxquelles sont affectés des seuils (quantité de produits, surface de l’atelier, puissance des machines, nombre d’animaux, ...) En fonction du dépassement de ces seuils, il existe deux régimes : déclaration ou autorisation. Avant sa mise en service, l’installation classée doit accomplir une procédure plus ou moins complexe en fonction de son régime. Les ICPE sont susceptibles d’être contrôlées par des inspecteurs des installations classées de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) ou de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL, ex-DRIRE).

En Aveyron, 11645 ICPE sont déclarées, dont 423 sont soumises à une autorisation préfectorale d'exploiter. Toutes doivent respecter des prescriptions qui sont établies pour limiter les impacts de leur exploitation vis à vis de l'environnement.

Accéder aux informations utiles à la constitution de votre dossier ICPE.

Exploitation de carrière

Les activités d'extraction des matériaux sont soumises à la règlementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ceci implique, pour toute ouverture ou extension de carrière, la présentation d'un dossier technique, la réalisation d'une enquête publique et la mise en œuvre d'une instruction administrative qui se conclut par un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter accompagné de prescriptions techniques.

S'agissant des carrières, la réglementation impose aux exploitants de remettre en état les sites après exploitation en tenant compte des caractéristiques du milieu environnant, mais aussi de constituer des garanties financières couvrant, en cas de défaillance de leur part, le coût des travaux prévus. Les remises en état des carrières peuvent prendre la forme d'un reboisement, d'une création de zones écologiques, d'une restitution des terres agricoles, d'une constitution de réserves d'eau, de la création de bases nautiques et de loisirs ou d'espaces à urbaniser.

Pour en savoir plus, lire le document de référence "Le schéma départemental des carrières de l'Aveyron".

Navigation

La police de la navigation sur les fleuves, rivières, canaux, lacs, retenues et étang d’eau douce ainsi que leurs dépendances, sont régies par le règlement général de police ainsi que par les règlements particuliers.

Ces éléments règlementaires sont à votre disposition sur la page "Sécurité des personnes et des biens", onglet "règlementation". Pour y accèder, cliquez ici.

Chasse

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est chargée, sous l’autorité du Préfet de la mise en œuvre de la règlementation de la chasse .

Les décisions préfectorales sont prises après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage -CDCFS-, qui réunit l’ensemble des acteurs intéressés par la gestion des espèces sauvages (chasseurs, agriculteurs, forestiers et naturalistes).

L’animation et le secrétariat de cette commission sont assurés par la DDT.

La CDCFS se réunit en particulier pour délibérer sur les projets d’ arrêtés d’ouverture et de clôture de la chasse, pour l’arrêté annuel de classement des espèces nuisibles, pour la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier, des fourchettes et des attributions individuelles des animaux soumis à plan de chasse.

La DDT assure également la tutelle des Associations communales de chasse agréées (ACCA) et du corps des lieutenants de louvèterie dont les membres sont nommés par le préfet sur proposition du Directeur départemental des territoires. .

Elle entretien d’étroites relations de partenariat avec la fédération départementale des chasseurs, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, l’office national des forêts et les représentants de la forêt privée, ainsi qu’avec les organisations professionnelles agricoles.

Pêche

La Direction Départementale des Territoires est chargée de mettre en œuvre, à l’échelon départemental, la réglementation de la pêche de loisir en eau douce, sous l’autorité du Préfet de l’Aveyron.

Elle définit annuellement les différents aspects réglementaires pour la pratique de la pêche, en concertation avec la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et le service interdépartemental de l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques ( O.N.E.M.A )

Télécharger les arrêtés préfectoraux annuels ou permanents qui réglementent l’activité de la pêche de loisir pour le département de l’Aveyron :
- l'arrêté préfectoral réglementaire permanent fixant les conditions du droit de pêche en eau douce dans le département de l’Aveyron
- l'arrêté préfectoral fixant la réglementation de la pêche en Aveyron pour l’année 2011

Contacts et liens utiles

Annuaire des services de l'Etat en Aveyron

• Préfecture de l'Aveyron
  Bureau des activités réglementées, de l'énergie et des expropriations
  Place Charles de Gaulle
  BP 715
  12007 Rodez Cédex
  Tel : 05.65.75.71.71
  Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr

• Direction départementale des Territoires
  9 rue de Bruxelles
  BP 3170
  12033 Rodez Cédex 9
  Tel : 05.65.73.50.00
  Fax : 05.65.75.48.32
  Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
  12, rue Michel Labrousse
  BP 1345
  31107 Toulouse Cedex 9
  Tel : 05.62.14.90.00
  Site internet : http://www.midi-pyrenees.developpement-durable.gouv.fr/
  

• Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - ADEME
  Technoparc Bâtiment C
  Rue Jean Bart - BP 672
  31319 Labège Cédex
  Tel : 05.62.24.35.36
  Site internet : http://www.ademe.fr/midi-pyrenees/

• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
  Site internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/

• PROPLUVIA
  Ce site internet permet une vision précise en temps réel des mesures de restriction prises en cas de sècheresse de l'échelle nationale à l'échelle infra-départementale sous forme cartographique et d'une liste des arrêtés. Accéder au site

• ASSAINISSEMENT
  Liste des entreprises agréées pour réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.
  Accéder à la liste