jeudi 23 février 2012

Bienvenue sur le site de l'Etat en Aveyron
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Chaque jour les services de l´Etat vous accompagnent en Aveyron

Développement économique

 

 

Avec plus de 2,8 millions d'entreprises, notre pays dispose d'une richesse et d'une diversité économique exceptionnelle. Grâce à son savoir-faire, son expérience et sa haute technologie, la France est ainsi le leader mondial dans de nombreux secteurs, comme les produits de luxe, le pneumatique, les eaux en bouteille, la construction de centrales nucléaires, les cosmétiques, l'affichage et le mobilier urbain ou la construction de trains à grande vitesse.

 

Afin de soutenir la compétitivité française et d'accompagner le développement de nos entreprises et de nos industries, l'État intervient sur plusieurs plans, dont le soutien à l'innovation et à la diffusion des technologies, l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques, l'aide à la reconversion et à la revitalisation des zones fragilisées, ou encore la sensibilisation des sociétés aux problématiques du développement durable. Ces actions s'appuient sur une connaissance fine du tissu économique local, mais aussi sur les atouts propres à chaque région française.

En Aveyron, les services de l'État participent au développement de l'économie locale en soutenant les 5 800 entreprises du département, en favorisant leur implantation et en les accompagnant dans leurs projets. Cette mission est réalisée en étroite collaboration avec les collectivités territoriales, les chambres consulaires et les professionnels du secteur. Offrir les meilleures chances de succès aux entreprises aveyronnaises, tel est l'objectif des services de l'État en Aveyron.

 

 

 

Actualités

Brèves et communiqués de presse

  • Services en ligne : déclarez votre association en quelques clics, depuis chez vous ! ( 27-01-2012) voir le communiqué
  • Médaille du tourisme : trois aveyronnais distingués ( 26-01-2012) voir le communiqué
  • RN 88 : signature de la convention tripartite de mise en oeuvre du PDMI ( 05-01-2010) voir le communiqué

Missions de l'Etat

Les services de l'Etat proposent une série de services aux entreprises dans les moments importants de leur parcours : conseil et expertise, soutient aux projets, aide aux entreprises en difficultées.

Conseil – expertise

Prévention et traitement des difficultés des entreprises

Vous avez besoin d'un entretien ou d'un avis personnalisé

 

Le secrétariat permanent du CODEFI (Comité d'examen des Difficultés de Financement des entreprises) vous accueille, de manière confidentielle, pour vous faire bénéficier gratuitement de ses conseils et de son expérience. Il examinera attentivement votre situation financière afin de détecter les difficultés de votre entreprise et de faciliter la recherche d'une solution adaptée.

Objectifs de l'accueil : Diagnostiquer et traiter les difficultés rencontrées par votre entreprise
Entreprises éligibles : Toutes les entreprises, quelque soit leur secteur d'activité et leur situation juridique

Qui contacter ?

Trésorerie Générale
Christelle Courtigeol
Tél : 05.65.75.40.42

Vous avez besoin d'un médiateur avec vos partenaires financiers publics ou privés

Le secrétariat permanent du CODEFI vous aide à nouer le dialogue avec l'ensemble de vos partenaires financiers : actionnaires, administrations, assureurs, banques, créanciers, fournisseurs, … Le règlement de vos créances publiques (marchés publics, paiement de factures de l'Etat, remboursement de crédit de TVA, …) pourra, le cas échéant, être accéléré. Sur la base d'un plan de redressement crédible, le secrétaire permanent peut vous aider à en boucler le financement.

Qui contacter ?

Trésorerie Générale
Christelle Courtigeol
Tél : 05.65.75.40.42

Usagers et collectivités locales :

Les services du Trésor Public et des Impôts sont désormais fusionnés au sein de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce regroupement poursuit un double objectif, simplifier la vie des contribuables en leur donnant accès à un guichet unique pour réaliser toutes leurs opérations et offrir un service élargi et plus complet aux collectivités locales.
En terme d’organisation, la fusion engendre une simplification: un interlocuteur unique pour chaque public, particulier ou collectivité.

1. Le guichet fiscal unifié

 

DGFiPLa création du guichet fiscal unifié (GFU) des particuliers est la première concrétisation de la fusion au bénéfice de l’usager. Sa mise en place vise à simplifier profondément les démarches des contribuables.
L’objectif est de disposer de guichets fiscaux répondant aux demandes des contribuables, qu’il s’agisse de questions relevant de l’assiette ou du recouvrement.
Ce guichet fiscal unifié présente deux visages : dans les communes disposant d’un centre des impôts, il s’agit d’un service des impôts des particuliers (SIP) regroupant le centre des impôts ainsi que la partie “ recouvrement ” des trésoreries de la même commune. Dans les autres communes, ce sont les actuelles trésoreries qui assureront “ un accueil de proximité ” composé d’une fonction d’information et de réception des dossiers d’assiette.
En Aveyron, le 1er avril 2009 a été installé le premier SIP à Villefranche de Rouergue au sein d’un Centre des Finances Publiques regroupant l’ensemble des services de la Direction.
Fin 2009, seront installés les SIP de Millau et de Saint Affrique et en 2010 les trois autres SIP à Rodez, Espalion et Decazeville.

2. Une offre de service enrichie pour les collectivités locales

De manière parallèle, en terme de conseil aux collectivités, est crée un interlocuteur départemental unique pour la fiscalité directe locale comme pour le domaine budgétaire et financier.
Cet interlocuteur unique rassemblera le pôle fiscalité directe locale des Trésoreries Générales (conseil, simulation des produits attendus et communication des bases) et le service de direction fiscalité directe locale des Directions des Services Fiscaux ( assiette, taxation, gestion des bases et calcul des compensations).
Dans le cadre de cette nouvelle offre de service, le comptable de proximité a un rôle d'information et d'alerte à l'égard des élus locaux en matière de fiscalité des activités commerciales.
La DGFIP s’est engagée dans une démarche de modernisation des échanges avec les collectivités locales, avec pour objectif la dématérialisation complète de la chaîne budgétaire et comptable et la mise en place de la signature électronique.
Au-delà des missions de comptabilité et d’information, la DGFIP renforce ses prestations d’expertise et d’analyse financière. Les restitutions et synthèses fournies habituellement seront enrichies par des éléments de fiscalité directe locale.

Qui contacter ?

Trésorerie Générale
Tél : 05.65.75.47.40 ou  05.65.75.40.78

Soutien aux projets

Vous avez besoin de faire réaliser un audit de votre entreprise

Un audit à caractère économique, financier ou industriel peut être réalisé sous certaines conditions. Si vous le souhaitez, l'audit, financé par les pouvoirs publics, sera ainsi effectué par un cabinet spécialisé, mandaté par le CODEFI, dans le but de valider certains éléments de la situation de votre entreprise ou d'établir une situation de trésorerie.

Principes de l'audit :
Valider certains éléments de la situation de l'entreprise (situation financière et commerciale, savoir-faire industriel, capacité à dégager des marges, pertinence de l'outil industriel, …)

Modalités :
L'objectif de l'audit doit être approuvé par la direction de l'entreprise.

Entreprises éligibles :
Sont éligibles les entreprises in bonis sous forme de sociétés commerciales (à l'exclusion notamment des entreprises individuelles, des sociétés unipersonnelles, des exploitations agricoles, des associations, des professions libérales)

Qui contacter ?

Trésorerie Générale
Christelle Courtigeol
Tél : 05.65.75.40.42

Vous avez besoin d'aide pour la reprise d'une entreprise en difficulté

 Dans le cadre d'un plan de reprise d'entreprise en difficulté, le repreneur peut bénéficier d'un agrément fiscal sous certaines conditions.

Qui contacter ?

Trésorerie Générale
Christelle Courtigeol
Tél : 05.65.75.40.42

Aide aux entreprises en difficulté

Vous avez besoin de délais de paiement des dettes fiscales et sociales : la CCSF

La Commission départementale des Chefs des Services Financiers et des représentants des organismes de Sécurité Sociale (CCSF), présidée par le trésorier-payeur général de votre département, a compétence pour examiner les demandes de délais de paiement des passifs fiscaux et sociaux sollicitées par votre entreprise.
L'assistance d'un avocat ou d'un conseil n'est pas nécessaire pour la présentation de votre dossier devant la CCSF.
Conditions de recevabilité du dossier :
Être à jour dans le dépôt de vos déclarations fiscales et sociales et dans le paiement des parts ouvrières dues à l'URSSAF

Qui contacter ?

Trésorerie Générale
Jacques Derruau
Tél : 05.65.75.40.60

Infos pratiques

Bercy au service des entreprises et de l'emploi

www.entreprises.gouv.fr

  • Un portail Internet dédié aux entreprises qui a pour vocation leur information, la simplification de leur relation avec les administrations financières et l'accompagnement de leurs projets de développement économique,
  • Un portail national permettant l’accès aux informations de portée nationale, ainsi qu’aux télé-services et portails des administrations financières,
  • Des espaces régionaux permettant l’accès à une information de proximité ainsi qu’à un réseau de spécialistes (Contacts en Aveyron).


Le chef d’entreprise est placé au cœur de l’organisation et l’offre de service est bâtie autour des besoins liés à la vie de l’entreprise :

  • Création ou reprise d’entreprise
  • Gestion de l’entreprise
  • Développement de l’entreprise
  • Import / export
  • Faire face aux difficultés financières
  • Transmission d’entreprise et cessation d’activité

 

Accès aux crédits : solliciter le médiateur du crédit

Le médiateur du crédit est une fonction créée par le Président de la République pour veiller à ce que les banques respectent leur engagement de faire progresser le montant des prêts de 3 à 4% d’ici à fin 2009, en contrepartie du plan de sauvetage du secteur bancaire français. Depuis la mi-novembre 2008, les entreprises en difficulté peuvent saisir ce médiateur via le site Internet www.mediateurducredit.fr Ce médiateur a également pour rôle d’accompagner les entreprises, et en particulier les PME, pour leur apporter des solutions de financement et de saisir le gouvernement de tous les problèmes majeurs non résolus. Ce dispositif de médiation a essentiellement pour objectif de garantir aux entreprises l’accès au financement bancaire.

Modalités de saisine :

Les chefs d'entreprise qui rencontrent des difficultés de financement auprès des banques peuvent s'identifier sur un site Internet pour saisir le médiateur du crédit : www.mediateurducredit.fr

Contacts en Aveyron :

  • Trésorerie Générale :Tél : 05 65 75 40 42 ou 05 65 75 40 60
  • Banque de France : Tél : 05 65 73 38 00

 

 

Documentation

Contacts

Dans le département :

  • Préfecture de l'Aveyron
    Direction de la coordination
    BP 715 – 12007 RODEZ Cedex 9
    Tél: 05 65 75 71 71
    Courriel :

  • Trésorerie générale
    Service action économique
    2 place d'Armes - 12035 RODEZ cedex 09
    Tél : 05 65 75 40 42
    courriel :

  • Unité territoriale de la DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi)
    4 rue Sarrus – BP 3110 – 12031 RODEZ cedex 9
    Tél : 05 65 75 59 30

  • Aveyron Expansion – L'agence de développement de l'Aveyron
    33 avenue Victor Hugo - 12 000 RODEZ
    Site Internet : http://www.aveyron-expansion.asso.fr

Au national :

  • Premier Ministre
    Hôtel de Matignon
    57, rue de Varenne - 75700 PARIS
    Tél: 01 42 75 80 00
    Site Internet : www.gouvernement.fr
  • Ministère en charge de la mise en œuvre du plan de relance
    32, rue de Babylone - 75700 PARIS
    Tél: 01.42.75.80.00
    Site Internet : www.relance.gouv.fr

  • Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi
    139, rue de Bercy – 6ème étage - 75572 PARIS
    Tél: 01 40 04 04 04
    Site Internet : www.minefe.gouv.fr

  • Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique
    139, rue de Bercy - 5ème étage - 75572 PARIS Cedex 12
    Tél: 01 40 04 04 04
    Site Internet : www.budget.gouv.fr

  • Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
    78, rue de Varenne - 75700 PARIS
    Tél: 01 49 55 49 55
    Site Internet : www.agriculture.gouv.fr

  • Médiateur du crédit aux entreprises
    Tél: 0810 00 12 10
    Site Internet : www.mediateurducredit.fr

 
 

Préfecture de l'Aveyron - Place Charles de Gaulle - BP 715 - 12007 Rodez cedex - Tél. 05 65 75 71 71
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