Culture, patrimoine

Brèves et communiqués de presse

• Services en ligne : déclarez votre association en quelques clics, depuis chez vous ! ( 27-01-2012) voir le communiqué
• Médaille du tourisme : trois aveyronnais distingués ( 26-01-2012) voir le communiqué
• Patrimoine : les paysages façonnés par les bergers des Causses et Cévennes reconnus comme patrimoine mondial de l’Unesco ( 29-06-2011) voir le communiqué

Les monuments historiques protégés

La protection des monuments historiques classés et inscrits relève du Code du patrimoine (loi du 31 Décembre 1913 codifiée). Elle est mise en œuvre par le ministère de la Culture et ses services régionaux (DRAC) ou départementaux (SDAP).

Accéder à la liste des monuments classés et inscrits en Aveyron

Les sites classés et inscrits

La loi (articles L. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement) protège les monuments naturels et les sites « d’intérêt artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque », dans le but d’en conserver la qualité.

Les sites classés concernent des territoires d’intérêt exceptionnel. Ils sont créés par décret ou par arrêté du Ministre chargé de l’Environnement. Le classement est une protection forte qui correspond à la volonté de maintien en l’état du site désigné, ce qui n’exclut ni la gestion ni la valorisation. Tous travaux susceptibles de modifier ou détruire l’état ou l’aspect des lieux sont interdits, sauf autorisation expresse du ministre ou du préfet après avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) ou de la Commission Supérieure des Sites.

Les sites inscrits concernent des territoires qualifiés d’intérêt général. Ils sont créés par arrêté du ministre chargé de l’environnement. L’inscription d’un site constitue une garantie minimale de protection. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux et tous travaux autres que ceux d’exploitation courante ne peuvent être faits par le propriétaire sans qu’ils aient été déclarés quatre mois à l’avance et qu’ils aient fait l’objet d’un avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Il est possible qu’à proximité ou à l’intérieur d’un site inscrit soit présent un monument historique. Son périmètre de protection se superpose au site. En site inscrit, l’effet du site est suspendu et l’Architecte des Bâtiments de France donne un avis conforme au titre des monuments historiques.

Accéder à la liste des sites classés et inscrits en Midi-Pyrénées

Depuis leur protection, les sites ont subi de nombreuses évolutions du fait des dynamiques naturelles, de l'urbanisation, de la mutation des pratiques agricoles ou de la fréquentation touristique. Face à ce constat, une analyse et un bilan des sites ont été réalisés par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées (DREAL, ex Direction Régionale de l'Environnement), l'Architecte des Bâtiment de France et des professionnels chargés du tourisme.

Lire le bilan

Les Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Créée par la loi du 7 Janvier 1983, la ZPPAU (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain) a vu son intitulé complété par « paysager » après la loi du 8 Janvier 1993. Cette adjonction confirme et renforce la vocation de cette procédure à prendre en compte l’ensemble des éléments patrimoniaux dans leur diversité. Elle conforte également la capacité de cet outil à intervenir sur des espaces à protéger et à mettre en valeur, indépendamment de l’existence d’un monument historique.
Instituée par arrêté du préfet de région, la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) détermine un périmètre et des modalités de protection adaptés aux caractéristiques historiques, architecturales et paysagères du patrimoine local.
La ZPPAUP constitue une servitude annexée au Plan d’Occupation des Sols (POS). L’Architecte des Bâtiments de France émet un avis conforme pour toutes les demandes d’autorisation de travaux sur la base des règles édictées par la ZPPAUP.
Les ZPPAUP sont, depuis le 1er Janvier 1996, sous la responsabilité du ministre de la Culture, ou, si elles sont strictement paysagères, sous la responsabilité du ministre chargé de l’environnement.

Rapport d'activité du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine

• rapport d'activité 2008

Dossiers thématiques

• présentation du SDAP

Contacts

Unité Territoriale de la DRAC
2 bis impasse Cambon
12000 Rodez
Tél : 05-65-68-02-20
Fax : 05-65-68-42-21
courriel : sdap.aveyron@culture.fr
Site Internet : www.culture.fr (Ministère de la Culture et de la Communication)

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, 8h -12h ; 13h30 - 17h

Rencontre de l'Architecte des Bâtiments de France ou son adjoint sur R.V. après contact avec son secrétariat

Liens

Annuaire des services de l'Etat

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