Aménagement du territoire

Brèves et communiqués de presse

• Services en ligne : déclarez votre association en quelques clics, depuis chez vous ! ( 27-01-2012) voir le communiqué
• Patrimoine : les paysages façonnés par les bergers des Causses et Cévennes reconnus comme patrimoine mondial de l’Unesco ( 29-06-2011) voir le communiqué
• RN 88 : signature de la convention tripartite de mise en oeuvre du PDMI ( 05-01-2010) voir le communiqué

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Les leviers d'aménagement

L'aménagement du territoire en Aveyron se concrétise par de nombreuses actions planifiées au titre du contrat de projet Etat-Région (CPER) co-financées par l'État et les collectivités locales, par le financement de projets locaux sur des fonds apportés par l'État, ou encore par les aides de l'Union Européenne. Le développement des infrastructures de transport et de communication (ADSL, téléphonie mobile) sont également des éléments d'attractivité.

Le contrat de projet État-région (CPER) 2007-2013 :

Signé le 8 mars 2007, le CPER se décompose en trois parties : le volet régional, le volet territorial et les dispositions diverses.

Les volets régional et territorial s'articulent autour d'objectifs, identifiant les actions qui seront soutenues par l'Etat, celles qui seront soutenues par la Région et celles soutenues conjointement par l'Etat et la Région. De plus, chaque objectif précise l'intervention financière de l'Etat (avec programme(s) concerné(s)), de la Région et des autres partenaires attendus.

Volet régional : 10 grands projets.

Soutien de la compétitivité économique régionale,
Renforcement de l'effort de recherche et de modernisation des structures d'enseignement supérieur,
Soutien de la compétitivité des filières agricoles,
Développement du réseau de transport,
Plan climat régional,
Plan régional de restauration du bon état des eaux,
Plan régional de prévention des risques,
Réseau régional des infrastructures écologiques,
Accompagnement des mutations économiques,
Développement des ressources humaines et équipements culturels et patrimoniaux. Le futur musée Soulages à Rodez est ciblé à ce titre, ainsi que le site de la Graufesenque à Millau.

Volet territorial : 5 mesures d'intervention :

Développement économique des territoires,
Renforcement des services à la population,
Développement numérique des territoires,
Développement durable des territoires,
Ingénierie et l'assistance technique à la conduite des projets territoriaux.

L'État, le Conseil Régional et les Conseils Généraux ont formalisé leur partenariat sur ces actions par convention signée le 18 décembre 2007.

Les dispositions diverses concernent le suivi et l'évaluation du contrat, les modalités de mise en œuvre des conventions d'application, les liaisons entre le CPER et les programmes européens, les engagements financiers ou la résiliation des conventions.

522,929 millions d'euros de crédits d'État sont mobilisés au titre du CPER 2007-2013 (481,081 au titre du volet régional et 41,848 au titre du volet territorial).

Les Pôles d'Excellence Rurale (PER) : 5 projets soutenus en Aveyron.

Lancée conjointement par le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche et le Ministre délégué à l'Aménagement du Territoire, la démarche des PER a pour objectif de soutenir des dossiers innovants, créateurs d'emplois directs et indirects en milieu rural, autour de 4 thématiques : Promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques, Valorisation et gestion des bio-ressources, Offre de services et d'accueil de nouvelles populations, Technologies pour les productions industrielles, artisanales et de services localisés. Deux appels à projets ont été lancés dans le département de l'Aveyron fin 2005 et courant 2006.

A l'issue, 5 dossiers y ont été labellisés, sur les thèmes suivants : "de l'excellence de l'élevage au développement durable de l'ouest aveyronnais", "pour un développement fondé sur l'excellence en matière de tourisme de découverte économique", "améliorer l'offre de services à la population en milieu rural", "réseau sanitaire et social pour les malades d'Alzheimer et leur famille en Nord Aveyron" et "Haut Rouergue, terroir de découvertes". Le budget global de ces PER s'établit à 14,32 millions d'euros, dont 24,2 % financés par l'État (soit 3,467 millions d'euros).

Les principaux fonds d'intervention de l'État : 262 millions d'euros mobilisés.

Le FNADT (fonds national d'aménagement et de développement du territoire). Ce fonds apporte le soutien de l'Etat aux opérations qui ne peuvent être financées par les ministères ou ne peuvent l'être en totalité, alors que leur réalisation est essentielle à la réussite du projet territorial concerné. En Aveyron, ce fonds concerne quatre actions : Section générale, Programme inter-régional Vallée du Lot, Programme de développement territorial contractualisé (Pays, regroupements de communes, …), Programme inter-régional Massif-Central. Dans le volet territorial, 16,7 millions d'euros sont mobilisés pour la région Midi-Pyrénées au titre du CPER 2007-2013 (développement économique,  développement numérique des territoires et ingénierie territoriale).

La DGE (dotation globale d'équipement) est une subvention destinée à soutenir les collectivités territoriales dans leurs efforts d'investissement. Elle permet de répondre efficacement aux besoins prioritaires d'équipement des communes et de leurs groupements en matière de voirie, équipements sportifs, constructions scolaires, traitement et collecte des ordures ménagères, travaux de sécurité dans les bâtiments communaux. Elle s'élevait à plus de 7,15 millions d'euros en 2008, faisant de l'Aveyron l'un des départements les mieux dotés.

Le FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) a pour objet la compensation par l'État aux collectivités locales, à leurs groupements et à leurs services, de la TVA acquittée sur leurs investissements. Son montant a connu une forte progression en Aveyron, de 2006 à 2008, pour atteindre 31,7 millions d'euros cette dernière année.

Les DC (dotations de compensation) concernent principalement les versements liées aux transferts de compétence, et englobent également d'autres dotations particulières. 31,1 millions d'euros ont été versés en Aveyron en 2008.

La DGF (dotation globale de fonctionnement) est la plus importante des dotations de l'État. Son montant global a doublé au niveau national, passant de 18,8 milliards d’euros en 2003 à 36,7 milliards d’euros en 2004. Les régions, les départements, les communes et les établissement publics de coopération intercommunale (EPCI) la perçoivent. En Aveyron, son montant est de 176,1 millions d'euros en 2009.

Les fonds d'intervention de l'Union Européenne :

Le FEDER (fonds européen de développement économique et régional) a pour objectif de contribuer au renforcement de la cohésion  économique et sociale, en réduisant les disparités régionales en Europe. Le nouveau programme de crédits européens pour la période 2007-2013 concerne en priorité des investissements qui contribuent à créer des emplois durables, des investissements dans les infrastructures, des mesures de soutien au développement régional et local, et de l'assistance technique.

Le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural) intervient dans le soutien aux programmes de développement rural européens. Le plan stratégique national a défini 3 priorités d'interventions : Amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture, Préservation d'un espace rural agricole varié et de qualité, Maintien et le développement de l'attractivité des territoires ruraux pour les positionner comme des pôles de développement.

Le FSE (fonds social européen) est principalement destiné à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi et contribue ainsi au renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union Européenne. Ce soutien financier peut prendre la forme d'aides individuelles ou globales non remboursables, d'aides remboursables, de bonifications d'intérêts, de fonds de garantie, ainsi que l'achat de biens et services conformément aux règles régissant les marchés publics.        

Le LEADER (composante du programme FEADER) vise à soutenir des territoires ruraux qui mettent en œuvre des stratégies de développement territorial, capables de nourrir les politiques publiques en direction des zones rurales. En Midi-Pyrénées, 30 M€ sur les fonds du FEADER sont affectés au programme LEADER. En Aveyron, les quatre projets de programmes présentés par les Groupes d'Action Locaux (GAL) Aveyronnais ont été retenus : Pays du Haut Rouergue, Pays Ruthénois, GAL interdépartemental (Lot-Aveyron) Quercy Rouergue (dont le territoire aveyronnais est constitué par le périmètre géographique du Pays du Rouergue Occidental) et Parc naturel régional des grands causses. Le montant des enveloppes revenant à chaque GAL ou pays se situera entre 1,5 et 2 millions d'euros.

Annuaire des services de l'Etat en Aveyron

• Direction Départementale des Territoires
  9, rue de Bruxelles - Bourran -
  BP 3370 - 12033 Rodez cedex 9
  Tél : 05 65 73 50 00
  Fax : 05 65 75 48 12
  Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr
  
  

• Préfecture de région Midi-Pyrénées / Préfecture de la Haute Garonne
  Secrétariat Général pour les Affaires Régionales
  Service communication pour les programmes européens
  1, place Saint Etienne - 31038 TOULOUSE Cedex 9
  Tél: 05 34 45 34 45
  Site Internet : www.europe-en-midipyrenees.eu
  
  

• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
  Place Beauvau - 75800 PARIS
  Tél: 01 49 27 49 27
  Site Internet : www.interieur.gouv.fr
  
  

• Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
  8, rue de Penthièvre - 75800 PARIS Cedex 08
  Tél: 01 40 65 12 34
  Site Internet : http://www.datar.gouv.fr
  
  

• Site Internet d'orientation sur l'Europe
  Site Internet : www.europe.gouv.fr