Les actualités

Tous les exploitants qui ont terminés leurs travaux et qui n'ont pas demandé le solde de leur subvention sont invités à transmettre leur demande de versement pour solde de l'aide accompagnée des factures à la Direction Départementale des Territoires, avant le 30 avril 2012.

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Tout détenteur d'ovins et caprins est susceptible d'être contrôlé au titre de l'identification de ses animaux et au titre de l'aide ovine - caprine.

Ces contrôles peuvent avoir des répercussions négatives sur le montant de l'aide ovine ou de l'aide caprine initialement attendue, ainsi que sur le montant de l'ensemble des aides de l'exploitation soumises à la conditionnalité.

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Les dates d'ouverture et de fermeture de la pêche de l'anguille jaune dans le département de l'Aveyron sont accessibles ci-dessous.

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Le public est informé qu'une enquête publique se déroulera dans les mairies de Rignac, Belcastel, Colombies du 05 mars 2012 au 21 mars 2012 inclus relative à l'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour la chute hydroélectrique du Moulin de Fans sur l'Aveyron à Rignac

Monsieur Louis Bertrand , commissaire enquêteur, recevra remarques et observations du public les :

- lundi 05 mars 2012 de 14 h à 17 h et le mercredi 21 mars 2012 de 14h à 17h à Rignac,
- vendredi 09 mars 2012 de 9 h à 12 h à Belcastel,
- vendredi 09 mars 2012 de 14h à 17h à Colombies.

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter soumise à publicité, qui ont été enregistrés à la Direction Départementale des Territoires les 10 et 17 février 2012 sont accessibles sous le lien ci-dessous.

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Jusqu'au 4 juin 2012, la préfecture de l'Aveyron instruira les dossiers de demandes d'agréments, d'autorisations et de cartes professionneles, pour les activités de sécurité privées. Le Conseil national des activités privées de sécurité reprendra ensuite cette mission.

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L'opération "Tranquilité vacances " est reconduite pour les vacances d'hiver. Ce dispositf est un moyen de prévention mis en place par les forces de l'ordre contre les cambriolages.

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Les demandes d'autorisations d'exploiter enregistrées à la Direction Départementale des Territoires, les 1er et 3 février 2012...

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Jeudi 9 février 2012, Cécile Pozzo di Borgo, préfet de l'Aveyron, et Danièle Vergonnier, représentant le président du Conseil général de l'Aveyron, ont réuni l'ensemble des partenaires mobilisés dans la lutte contre l'habitat indigne et insalubre afin d'installer le pôle départemental dédié à cette mission...

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La Communauté de Communes du Bassin de Decazeville-Aubin envisage la création d'une zone d'aménagement concertée sur la commune de Decazeville. Les services de l'Etat ont, dans ce cadre, réalisé une analyse sur l'impact de ce projet, consultable ci-dessous.

Une enquête publique sera conduite prochainement sur ce projet.

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Au vu des éléments météorologiques actuels et des prévisions pour les jours prochains, Henri-Michel Comet, préfet de la région Midi-Pyrénées, a été amené à prendre ce vendredi 3 février un arrêté suspendant la chasse pour certaines espèces d’oiseaux, en raison du gel prolongé. Cette décision a été prise après concertation des différents partenaires compétents dans les domaines de l'environnement et de la chasse.

La chasse est suspendue, sur l'ensemble de la région Midi-Pyrénées pour une durée de dix jours, du 6 février 2012 au 15 février 2012 inclus.

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Par arrêté du 15 décembre 2011, le ministre de la culture et de la communication a nommé M. François LEYGE, demeurant à Millau, au grade de chevalier dans l'ordre des arts et des lettres.

M. LEYGE est conservateur en chef territorial du patrimoine, directeur des affaires culturelles de Millau.

Sa nomination sera publiée au bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, au titre de la promotion du 1er janvier 2012.

Le Comité National de l’Assurance en Agriculture du 15 décembre 2011 a reconnu comme sinistré au titre de la sécheresse du printemps et de l’été 2011, la totalité du territoire du département de l'Aveyron.

Le solde des indemnités est en cours de versement en faveur des exploitations agricoles du département.

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Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la préparation de l'élection présidentielle (textes de référence, dépôts de candidatures, travail du Conseil constitutionnel ...) : consultez le site internet du ministère de l'intérieur

Le dispositf de remboursement partiel de la Taxe Intérieure de Consommation (TIC) est reconduit pour l'année 2011. Les dossiers sont à retourner avant le 15 avril 2012.

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Les dossiers relatifs au Plan de Modernisation des Bâtiments d'Elévage (PMBE) et du Plan de Performance Energétique (PPE) sont à déposer à la Direction départementale des territoires avant  le 13 février 2012 et le 21 mai 2012.

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Une demande d'autorisation d'exploiter déposée à la Direction départementale des terrioires, le 27 janvier 2012

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Deux dossiers de demande d’autorisation d’exploiter soumises à publicité ont été enregistrés à la Direction Départementale des Territoires le 20 janvier 2012 ...

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Au 1er janvier 2012, la nouvelle organisation de l'administration territoriale de l'Etat a fêté ses deux ans d'existence. Elle est aujourd'hui pleinement opérationnelle grâce à l'implication des agents des services (...). La mutualisation des services informatiques de la préfecture et des DDI est un des derniers épisodes importants de cette réforme, qui peut s'appuyer sur un site internet interministériel entièrement repensé pour informer les citoyens en temps réel...

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Depuis le début du mois de janvier 2012, les usagers ont la possibilité de déclarer leur association de façon dématérialisée via le service "e-création", accessible sur www.service-public.fr.

Le site internet des services de l'Etat en Aveyron www.aveyron.gouv.fr vous permet également d'y accéder, dans la rubrique "Démarches - Associations - Services en ligne ou formulaires".

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Par arrêté du 9 janvier 2012, le secrétaire d’État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, trois personnes du département ont été distinguées au titre de la médaille du tourisme ...

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Le dispositif dit de « conditionnalité » soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.

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Le bilan de la délinquance générale se caractérise par une légère diminution du nombre global de faits constatés, soit à la suite de dépôts de plaintes, soit à l'initiative des services de police et de gendarmerie, qui passent de 6882 en 2010 à 6835 en 2011 (- 0,68 % ).

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Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter soumise à publicité, qui a été enregistré à la Direction Départementale des Territoires le 13 janvier 2012 est accessible ci-dessous.

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La DREAL Midi-Pyrénées et ses partenaires organisent une journée d'information et d'échange destinée aux professionnels, autour de la réforme « anti-endommagement » des réseaux.

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Une enquête publique du plan de prévention des risques mouvements de terrain-chutes de blocs sur la commune de Mostuéjouls doit avoir lieu du lundi 30 janvier au vendredi 2 mars 2012 inclus.

> Voir l'arrêté préfectoral de prescription de l'enquête publique

> Lire l'avis d'enquête

Afin de contribuer à la mise en cohérence des limitations de vitesse sur les axes routiers du département, les usagers de la route sont invités à faire remonter leurs remarques grâce à un questionnaire en ligne disponible sur le site de l'Etat en Aveyron : www.aveyron.gouv.fr (rubrique "sécurité des personnes et des biens" - bas de page : "Signalisation routière : la parole aux usagers").

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Comme tous les ans, les droits à paiement unique (DPU) peuvent être transférés, notamment suite aux évolutions foncières, aux cessions-reprises ou aux changements de statuts des exploitations agricoles.

A cet effet, il convient d'utiliser les nouveaux modèles de clauses et de formulaires disponibles sur le site TELEPAC (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et sur le site internet des services de l'Etat en Aveyron (www.aveyron.gouv.fr / onglet : agriculture et forêt).

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La médaille de bronze de la jeunesse et des sports a été attribuée par Cécile Pozzo di Borgo, Préfet de l'Aveyron, à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2012, aux personnes dont le nom figure sur la liste jointe.

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Le Journal Officiel du 3 janvier 2012 a publié plusieurs arrêtés interministériels portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour six communes du département de l'Aveyron.

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Dans le cadre des interdictions de circulation pour les poids lourds de plus de 7,5 tonnes, les services du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement ont actualisé les textes réglementaires pour l'année 2012.

Vous pouvez les retrouver sur la page "Infrastructures routières et circulation", onglet "Transport", du site internet des services de l'Etat en Aveyron ou en cliquant ici.

Le radar fixe, implanté sur la RD 999 (commune de Saint-Affrique) est opérationnel à compter du jeudi 29 décembre 2011.

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La préfecture informe les usagers que les conditions de constitution des dossiers de demande de passeport évolueront à compter du 1er janvier 2012, en application du décret 2011-868 du 22 juillet 2011 (pris conformément à l'article 16 de la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

En effet, les stations biométriques implantées dans 17 communes du département ne sont plus désormais habilitées à effectuer les photographies des personnes concernées.

Les demandeurs sont donc invités à se présenter en mairie munis de deux photos d'identité qu'ils auront fait réaliser par le professionnel agréé de leur choix, dans les conditions fixées par l'arrêté du 5 février 2009 (JO du 13 février 2009).

Les armes à feu longues à un coup, avec canon lisse (fusils superposés, juxtaposés, mono-canons...) et leurs éléments (canons interchangeables...) doivent être désormais enregistrés en préfecture.

Ces nouvelles dispositions ne concernent que les armes et les éléments d'armes acquis depuis le 1er décembre 2011.

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Le Comité National de l’Assurance en Agriculture du 15 décembre 2011 a reconnu la totalité du département de l'Aveyron comme sinistré au titre de la sécheresse 2011 pour des pertes de récoltes en apiculture.

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Le Comité National d'Assurance en Agriculture, réuni le 15 décembre, a statué sur la demande de reconnaissance déposée par le département de l'Aveyron concernant les taux définitifs relatifs à la sécheresse 2011.

Cette demande de reconnaissance a reçu un avis favorable pour une zone sinistrée qui couvre la totalité du département de l’Aveyron.

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> Voir la cartographie des communes sinistrées

Le 20 janvier 2012, Richard Mir, directeur des services du cabinet du préfet de l'Aveyron, présidera la commission consultative des usagers pour la signalisation routière (créée par arrêté préfectoral du 8 septembre 2009), afin d'examiner la cohérence des limitations de vitesse sur les axes dont l'Etat a la responsabilité (RN 88 et A 75).

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Le Comité National de l’Assurance en Agriculture dans sa séance du 15 décembre 2011 a reconnu le caractère de calamités agricoles aux dommages subis par les agriculteurs de l’Aveyron à la suite des inondations du 3 septembre dernier. Cette reconnaissance concerne des pertes de fonds sur une zone sinistrée qui couvre 5 communes.

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Les cartes de bruit dites « de 1ère échéance », validées par arrêté préfectoral du 10 octobre 2011 portant publication des cartes de bruit stratégiques pour les réseaux routiers national non concédé, départemental et communal supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules sur le département de l'Aveyron, sont accessibles sur le site internet des services de l'Etat en Aveyron.

Pour en prendre connaissance, cliquez ici (onglet : bruit infrastructures, paragraphe : cartes de bruit stratégiques)

La direction générale des finances publiques recrute par voie contractuelle des travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP ou la CDAPH.

Pour s'inscrire (sous condition de diplôme) à la sélection sur dossier et entretien pour des emplois d’inspecteur, de contrôleur ou d’agent administratif, consulter le document ci-dessous.

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Pour faciliter la vie des usagers et s’adapter aux nouvelles technologies, l’administration innove en permanence. Pour rendre compte des initiatives et actions mises en place dans ce domaine, deux événements viennent d’avoir lieu : « Le Carrefour Adm’innov », véritable rendez-vous de l’innovation des agents de la fonction publique des administrations et des agents publics, et la « Remise du Rapport Riester sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager », qui formule 15 nouvelles propositions pour permettre à l'administration de rester en phase avec les français face au numérique.

Pour en savoir plus:

« Innovation & Administration : L’Actu ! »

La remise du rapport Riester sur l’amélioration de la relation numérique à l’usager

Un dossier de demande d’autorisation d’exploiter soumise à publicité, a été enregistré à la Direction Départementale des Territoires le 18 novembre 2011. Il est accessible ci-dessous.

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Dans le cadre de l'animation du service public de l'emploi local, Jean-François Moniotte, secrétaire général de la préfecture, accompagné de Patrick Bernié, directeur de l'Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de Olivier Jalbert, directeur de Pôle emploi de Rodez, ont rencontré ce jeudi 17 novembre 2011 après-midi le responsable de l'entreprise l'Epi du Rouergue, dans ses locaux, à Lioujas.

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Du 1er novembre au 30 mars, l'Etat et les collectivités territoriales mettent en place un dispositif dit de "viabilité hivernale" destiné à assurer la continuité de fonctionnement des réseaux routiers.

Les services de l'Etat, au travers des directions interdépartementales des routes (DIR), assurent l'entretien, l'exploitation et la gestion des routes ou autoroutes intégrées au réseau routier national.

En Aveyron, la route nationale 88 est donc gérée par la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest dont le siège est à Toulouse. L'autoroute A75 dépend de la direction interdépartementale des routes du Massif Central. Son siège est à Clermont-Ferrand. En matière de viabilité hivernale, ces deux gestionnaires routiers mettent à la disposition du public des sites d'information (voir lien ci-dessus) qui précisent les conditions de circulation en temps réel.

Le conseil général de l'Aveyron assure, pour sa part, l'entretien, l'exploitation et la gestion du réseau routier départemental. Des informations sur les conditions de circulation en hiver sont disponibles par secteur géographique sur le site internet du Conseil Général.

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter soumise à publicité, qui ont été enregistrées à la Direction Départementale des Territoires le 28 octobre 2011 sont accessibles dans le document ci-dessous :

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L'arrêté interministériel du 25 août 2011 reconnaît le caractère de calamités agricoles au titre de la sécheresse 2011 sur une zone qui couvre quatre régions agricoles du département (Ségala, Rougier de Marcillac - Viadène Vallée du Lot et Aubrac). Cette reconnaissance concerne les pertes de récoltes sur prairies pour 163 communes du département de l'Aveyron et porte à 295 le nombre de communes aveyronnaises reconnues sinistrées.

L'ensemble des dossiers de demande d'indemnisation qui ont été déposés par les exploitations agricoles dont le siège social est situé dans l'une de ces 163 communes reconnues sinistrées a fait l'objet d'une instruction individuelle sur la base d'un taux de perte provisoire fixé à 30 %.

Aujourd'hui, l'instruction de ces dossiers est achevée et un premier acompte égal à 40 % de l'indemnité calculée sur la base du taux de perte provisoire a été mis en paiement.

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Le dossier de demande d’autorisation d’exploiter soumise à publicité, qui a été enregistré à la Direction Départementale des Territoires le 21 octobre 2011 figure dans le document ci-dessous

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Une enquête publique relative au projet d'implantation de cinq éoliennes sur le territoire de la commune de Saint Rome de Tarn se déroule du 14 novembre au 16 décembre 2011 inclus.

> Lire le rapport de l'autorité environnementale

Une enquête publique relative au projet d'implantation de cinq éoliennes sur le territoire de la commune des Costes Gozon se déroule du 14 novembre au 16 décembre 2011 inclus.

> Lire le rapport de l'autorité environnementale

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter soumise à publicité, qui ont été enregistré à la Direction Départementale des Territoires le 14 octobre 2011, sont consultables ci-dessous.

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Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter soumise à publicité, qui ont été enregistrées à la Direction Départementale des Territoires le 7 octobre 2011 sont consultables dans le document ci-dessous.

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Le public est informé qu'une enquête publique se déroulera dans la mairie de Millau du 2 novembre 2011 au 5 décembre 2011 inclus, relative à la demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau d'exploiter les sites hydroélectriques de la Glacière et de Pont Lerouge.

M Guy MARCILLAC commissaire enquêteur, recevra remarques et observations du public les :

2 novembre 2011 de 14h à 17h

17 novembre 2011 de 9h à 12h et de 14h à 17h

5 décembre 2011 de 14h-17 h

> Voir l'avis de l'autorité environnementale

Danièle Polvé-Montmasson, préfète de l'Aveyron, accompagnée de Laurent Coindreau, directeur départemental de la sécurité publique et de Robert Garrigues, directeur départemental de la direction de la cohésion sociale et de la protection des populations s'est rendue mercredi 5 octobre 2011, au commissariat de police de Decazeville, afin d'y saluer les personnels et de rencontrer notamment Cédric Allègre, jeune volontaire recruté pour six mois au titre du service civique.

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Le « Permis à 1 € par jour » qui profite, d’ores et déjà, à près de 80 000 jeunes chaque année a été renforcé pour élargir le cercle des bénéficiaires aux jeunes, dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi, qui ne peuvent bénéficier d’une caution parentale. À la demande de l’État, ceux-ci peuvent désormais y accéder grâce à la garantie des prêts à hauteur de 50% apportée par le Fonds de cohésion sociale géré par la Caisse des Dépôts. Les 50% restants sont pris en charge par les établissements de crédit partenaires. Il s’agit chaque année de faciliter l’accès à 20 000 candidats supplémentaires, jusque-là écartés du crédit bancaire.

Voir la liste des écoles de conduite agréées

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Conformément au dernier paragraphe de l'article 2 de l'arrêté du 7 septembre 2009 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, fixant la procédure d'agrément des entreprises agréées pour réaliser les vidanges et prendre en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif, vous pouvez retrouver la liste les entreprises aveyronnaises dans le document joint.

Cette liste figure également dans la rubrique "contacts" de cette même page.

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Les premiers résultats du recensement agricole 2010 viennent de paraître et la communication des résultats régionaux débute en septembre. Professionnalisation, féminisation, nouveaux usages technologiques et environnementaux, diversification des modes de commercialisation et des débouchés, développement des labels de qualité… C’est toute la réalité du secteur agricole et de ses professionnels qui a évolué depuis 10 ans. Dans la perspective de la PAC pour l'après 2013 et alors que le secteur voit son importance stratégique renforcée par l’augmentation de la population mondiale et ses nouveaux débouchés, les résultats du recensement agricole vont permettre à la France de se situer dans le concert européen et international et d’orienter ses politiques publiques nationales.

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A partir du mardi 6 septembre, un premier radar pédagogique sera installé dans le département de l'Aveyron. Il sera implanté sur la RD911, à la sortie de Baraqueville en direction de Rieupeyroux, et situé 500 mètres en amont du nouveau radar fixe de St Louis sur la commune de Moyrazès, dont la mise en service interviendra fin septembre-début octobre 2011.

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Mardi 28 juin 2011, le Comité du patrimoine mondial, réuni à Paris pour sa 35ème session, a inscrit les Causses et les Cévennes, paysage culturel de l’agropastoralisme méditerranéen, sur la liste du patrimoine mondial. Ce lieu, oeuvre conjuguée de l’homme et la nature, rejoint au panthéon patrimonial les sites naturels exceptionnels.

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Une campagne de promotion de l'apprentissage se déroule du 7 mai au 7 juin, à la radio et sur le web. S'adressant aux jeunes et à leurs parents d'une part, et aux entreprises d'autre part, elle a pour objectif de sensibiliser ces deux publics aux avantages qu'ils auront à choisir l'alternance.

Il est temps de mettre fin à "une idée reçue", "particulièrement tenace", "qui consiste à affirmer que l’apprentissage serait une formation de second rang", a souligné Nadine Morano, jeudi 5 mai, à l'occasion du lancement de la campagne de communication sur l'apprentissage. La ministre chargée de l’Apprentissage et de la Formation professionnelle, souhaite "mener une véritable révolution culturelle dans ce pays" et inciter, à la fois les jeunes à se tourner davantage vers ce type de formation, et les entreprises à s'engager davantage en faveur de l'emploi des jeunes. La campagne vise à informer ces dernières des aides qui peuvent leur être octroyées.

Pour en savoir plus :

accéder au site internet du gouvernement

L'aide à l'adaptation de l'engraissement d'animaux a pour objectif d'inciter les éleveurs à mettre en place et à pérenniser une production de jeune cheval de boucherie désaisonnalisée pour approvisionner régulièrement les marchés dans les périodes de plus faible production, de février à septembre.

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Mardi 5 janvier 2010, Dominique BUR, Préfet de région Midi-Pyrénées, Martin MALVY, Président de la région Midi-Pyrénées, et Jean-Claude LUCHE, Président du Conseil Général, ont signé, en présence de Danièle POLVE-MONTMASSON, Préfète de l'Aveyron, la convention concernant la mise à 2 X 2 voies de la RN88 entre Albi et Rodez, dans le cadre de la mise en œuvre du programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national.

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Le Président de la République a créé une nouvelle procédure permettant à tout citoyen qui estime qu'une personne a rendu à la collectivité des services d'une qualité exceptionnelle de la proposer pour une nomination dans un ordre national.

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Mardi 5 mai, en préfecture, le préfet de l'Aveyron, le président du conseil général et le président de l'association départementale des maires ont co-signé le document général d'orientation (DGO), véritable feuille de route pour les acteurs de la lutte contre l'insécurité routière d'ici à 2012.

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