Mis à jour le 09/03/2020
Contenu
Formulaires et notices d’information
Cet onglet permet aux agriculteurs de télécharger des formulaires et des notices d’information.
Ils sont aussi accessibles sur le site du ministère de l’agriculture en cliquant ici
A lire dans cette rubrique
- Sécheresse 2019 - Calamités agricoles
- Zone vulnérable nitrates
- CALAMITES AGRICOLES - SECHERESSE 2018 - Ouverture de la procédure de demande d’indemnisation
- CALAMITES AGRICOLES - Orages du 23 avril 2018 (MALEVILLE) et du 14 au 15 octobre 2018 (MONTFRANC)
- CALAMITES AGRICOLES - Orages du 7, 29 et 30 mai 2018
- Téléprocédure DémaTIC
- Sécheresse 2017 - Demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure calamités agricoles
- Fonds d’allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes, de plantes, d’arbres, arbustes ornementaux, fleurs et viticulteurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien 2016
- Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2016
- Influenza aviaire : prise en charge des pertes de revenus à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction entre novembre 2015 et août 2016