Mis à jour le 01/06/2018
Contenu
Formulaires et notices d’information
Cet onglet permet aux agriculteurs de télécharger des formulaires et des notices d’information.
Ils sont aussi accessibles sur le site du ministère de l’agriculture en cliquant ici
A lire dans cette rubrique
- Téléprocédure DémaTIC
- Sécheresse 2017 - Demande d’indemnisation des pertes au titre de la procédure calamités agricoles
- Fonds d’allègement des charges à destination des céréaliers, des producteurs de fruits et légumes, de plantes, d’arbres, arbustes ornementaux, fleurs et viticulteurs en difficulté dans le cadre du plan de soutien 2016
- Demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2016
- Influenza aviaire : prise en charge des pertes de revenus à destination des éleveurs de palmipèdes en zone de restriction entre novembre 2015 et août 2016
- Identification et accompagnement des exploitants en difficulté
- Zone Vulnérable Nitrates - Programme d’action
- Aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté - Procédure complémentaire
- Fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des agriculteurs impactés par différentes difficultés liées au versement des aides de la PAC 2015 et/ou 2016
- Fonds d’allègement des charges FAC Elevage 2