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Fonds de soutien à l’investissement public local

 

L’État soutient l’investissement public local

 

Le président de la République s’est engagé lors du comité interministériel aux ruralités de septembre 2015 à accompagner de manière significative l’investissement public des communes et des EPCI à fiscalité propre et à soutenir l’économie locale en particulier au sein des territoires ruraux.

Ses engagements ont été formalisés dans la loi de finances 2016 avec la création d’un fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL).

Le champ d’intervention du FSIPL complète celui de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) puisqu’il intègre aussi les projets répondant aux orientations de la COP21 en termes de performance énergétique et d’économies d’énergie d’une part et les projets ayant une approche globale de revitalisation des centres-bourgs avec un caractère structurant d’autre part.

Toutes les communes du département sont éligibles à ce fonds, y compris la communauté d’agglomération du grand Rodez (CAGR) et les villes d’Onet le Château et Millau.

Ce sont 75,4 millions à l’échelle de la région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées qui viennent compléter les crédits DETR alloués au département de l’Aveyron.d’un montant de 10,8 millions d’euros au titre de l’exercice budgétaire 2016.

En Aveyron, un appel à projets à été lancé auprès des collectivités locales éligibles du département pour la remontée des projets et des dossiers de demande de financement déposés au titre du FSIPL.
Le point d’entrée de ces dossiers à la préfecture est le bureau des politiques de développement local et du financement (BPDLF) en lien avec les deux sous-préfectures de Millau et Villefranche-de-Rouergue.

A l’issue de l’appel à projets, le préfet de département fait des propositions présentées au comité de financement régional, instance de validation des dossiers présidée par le préfet de région.