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FDVA - Fonds de Développement de la Vie Associative

 

Le FDVA (Fonds de développement de la vie associative) est un fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative. Il soutient depuis de nombreuses années la formation des bénévoles (décret n° 2011-2121 du 30 décembre 2011).

 

Depuis 2018, il soutient également le fonctionnement et les nouveaux projets des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par les parlementaires dans le cadre de la "réserve parlementaire" (décret n° 2018-460 du 8 juin 2018).

Les subventions octroyées par les parlementaires aux associations, dites "réserve parlementaire", ont été supprimées par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.
Par la loi de finances pour 2018, le Parlement a fait le choix d’abonder à hauteur de 25 millions d’euros le FDVA dans son rôle de soutien au développement de la vie associative.

Une nouvelle gouvernance consultative déconcentrée du FDVA a été mise en place pour gérer ce fonds conformément au décret : une commission régionale renouvelée, élargie et articulée aux 12 collèges départementaux, émanations de cette dernière.

A compter de 2019, les commissions régionales du FDVA se verront confier une troisième fonction dans leur rôle de plateforme régionale de la formation des bénévoles. Elles labelliseront les actions de
formation éligibles au compte d’engagement citoyen (CEC).

Procedure dépot demande subvention (format pdf - 35.5 ko - 20/02/2019)
Le dossier complet doit être déposé via le télé-service "Le Compte Asso" le 7 avril 2019 au plus tard.

DRJSCS Occitanie

 
 

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