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Exploitation de carrière

 

Les activités d’extraction des matériaux sont soumises à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ceci implique, pour toute ouverture ou extension de carrière, la présentation d’un dossier technique, la réalisation d’une enquête publique et la mise en œuvre d’une instruction administrative qui se conclut par un arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter accompagné de prescriptions techniques.

S’agissant des carrières, la réglementation impose aux exploitants de remettre en état les sites après exploitation en tenant compte des caractéristiques du milieu environnant, mais aussi de constituer des garanties financières couvrant, en cas de défaillance de leur part, le coût des travaux prévus. Les remises en état des carrières peuvent prendre la forme d’un reboisement, d’une création de zones écologiques, d’une restitution des terres agricoles, d’une constitution de réserves d’eau, de la création de bases nautiques et de loisirs ou d’espaces à urbaniser.

Pour en savoir plus, lire le document de référence "Le schéma départemental des carrières de l’Aveyron". (format pdf - 2 Mo - 18/02/2013)