Arrêtés préfectoraux

Contenu

Exploitation d’une installation de transit de déchets

 

Arrêté préfectoral complémentaire n°12-2021-10-22-00003 du 22 octobre 2021 modifiant et complétant l’arrêté N°2006-165-3 du 14 juin 2006 autorisant l’exploitation d’une installation de transit de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de Millau.

 
 
 

Documents associés :