• 17/11/2017 - Loi sur l’eau
  Epandage des boues stabilisées et hygiénisées issues de la station d’épuration de Bénéchou
   

• 21/09/2015 - Installation Classée Pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  Exploitation d’une unité d’abattage et de transformation de viande bovine Commune de Sainte Geneviève sur Argence
   

  Enquête publique relative à la régularisation d’autorisation d’exploiter une unité d’abattage et de transformation de viande bovine sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence par ARCADIE SUD OUEST PRODUITS ELABORES