Consultations clôturées

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Enduro de pêche à la carpe aux barrages de la Jourdanie et du Truel

 

Consultation du public relative à un projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un enduro de pêche à la carpe sur les retenues des barrages de la Jourdanie et du Truel.

 

Contexte réglementaire 

Les conditions d’exercice de la pêche en eau douce sont définies par le titre Ill du livre IV du code de l’environnement. En vertu des dispositions de l’article R 436-14 5° du même code, le préfet de l’Aveyron autorise la pêche à la carpe de nuit sur certaines sections de cours d’eau de deuxième catégorie piscicole. Cette autorisation est donnée après avis de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques et de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

La navigation sur le plan d’eau de la Jourdanie est réglementée par l’arrêté préfectoral N°880211 du 5 février 1988. Elle n’est autorisée que du 15 juin au 15 septembre de chaque année. La navigation sur le plan d’eau du Truel est interdite par l’arrêté préfectoral du 20 avril 1967. En dérogation à ces deux arrêtés et conformément à l’article R.4241-38 du décret N°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports, le préfet de l’Aveyron peut autoriser la navigation sur ces plans d’eaux à la demande de l’organisateur de la manifestation.

Objet de l’autorisation 

L’objet de la consultation concerne un projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un enduro de pêche à la carpe sur les retenues des barrages de la Jourdanie et du Truel. Ce concours sera organisé par monsieur Frédéric FORZINI, président de l’Association de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques de Saint Affrique, le jeudi 29 mai, le vendredi 30 mai, le samedi 31 mai et le dimanche 01 juin 2014.

L’organisateur sollicite un arrêté de dérogation pour permettre aux participants de l’enduro de déposer de l’amorce depuis une embarcation.

Dates et lieux de la consultation

En application de la loi N° 2012-1480 du 27 décembre 2012 concernant le principe de mise en oeuvre de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation du public est ouverte sur le site des services de l’Etat en Aveyron du 25 avril 2014 au 09 mai 2014.

Vous pouvez consulter le projet d’arrêté (format pdf - 120.5 ko - 25/04/2014) autorisant l’organisation d’un enduro de pêche à la carpe sur les retenues des barrages de la Jourdanie et du Truel.

Le public peut faire valoir ses observations après avoir précisé le sujet auquel elles se rattachent :

  • en ligne en utilisant le formulaire de contacts par service en choisissant dans la liste déroulante Direction Départementale des Territoires : Par service
  • par courrier à l’adresse suivante : DDT de l’Aveyron Service eau et biodiversité 9, rue de Bruxelles BP 3370 12033 Rodez cedex 09