enquête publique préalable à la demande d’autorisation environnementale relative au renouvellement de l’exploitation d’une carrière à ciel ouvert de calcaire, sur la commune de La Cavalerie, par la société SAS SEVIGNE
Il sera procédé à une enquête publique du 27 mai 2019 de 9h au 27 juin 2019 18h sur le projet de révision du zonage d’assainissement de la commune de Bertholène.
Par arrêté préfectoral du 9 août 2017, la révision du Plan de Prévention des Risques
d’Inondation (PPRI) a été prescrit sur les communes de Peyreleau et Mostuéjouls (12720).
Le projet de Plan de Prévention des Risques d’inondation du bassin hydrographique de "L’Aveyron Amont" est soumis à l’enquête publique, du mercredi 22 février 2017 au vendredi 24 mars 2017 inclus, soit jours 31 jours consécutifs.
Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique :
pour les travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l’alimentation en eau potable à partir du captage de Fontcaude sur Saint Geniès de Varensal,
en vue de l’instauration des périmètres de protection et des servitudes qui en découlent
porté par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Vallée de la Mare