Mis à jour le 22/11/2017

Circulaires aux élus

Contenu

Elections

Circulaires relatives aux instructions permanentes ou propres à chaque élection politique, ainsi que celles sur les opérations électorales (révision des listes électorales, bureau de vote…).

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/11/2017 Circulaire realtive à la révision des listes électorales 2017-2018 circ le nov 2017 (format PDF - 332.7 ko)
01/09/2017 Liste des bureaux de vote, qui entrera en vigueur au 1er mars 2018 annexe arrete bv 2018 (format PDF - 4 Mo)
18/04/2017 Circulaire relative au vote par procuration

Circulaire ministérielle du 30 août 2016

circulaire 30 aout 2016 (format PDF - 2.8 Mo)
24/02/2017 Décret de convocation des électeurs à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017

Décret n° 2017-223 du 24 février 2017

decret de convocation 2 (format PDF - 74.6 ko)
26/01/2017 Circulaire relative au déroulement des opérations électorales circ oper elector janvier 2017 (format PDF - 2.4 Mo)
12/07/2016 Circulaire relative à la désignation des délégués des commissions administratives circ_delegues_2016 (format PDF - 98.2 ko)
20/08/2015 Révision des listes électorales

Commissions administratives - Aide mémoire à l’attention des délégués de l’administration

aide mémoire (format PDF - 814.6 ko)
30/06/2015 Révision des listes électorales : circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 révision listes électorales (format PDF - 6.3 Mo)