Mis à jour le 24/02/2017

Circulaires aux élus

Contenu

Elections

Circulaires relatives aux instructions permanentes ou propres à chaque élection politique, ainsi que celles sur les opérations électorales (révision des listes électorales, bureau de vote…).

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
24/02/2017 Décret de convocation des électeurs à l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017

Décret n° 2017-223 du 24 février 2017

decret de convocation 2 (format PDF - 74.6 ko)
26/01/2017 Circulaire relative au déroulement des opérations électorales circ oper elector janvier 2017 (format PDF - 2.4 Mo)
30/11/2016 Circulaire relative à la révision des listes électorales pour l’année 2017 circ le novembre 2016 (format PDF - 195.4 ko)
05/09/2016 Arrêté préfectoral fixant le nombre et l’adresse des bureaux de vote modifie le 11/01/2017 arr modif et annexe bv 2016 (format PDF - 490.9 ko)
12/07/2016 Circulaire relative à la désignation des délégués des commissions administratives circ_delegues_2016 (format PDF - 98.2 ko)
20/08/2015 Révision des listes électorales

Commissions administratives - Aide mémoire à l’attention des délégués de l’administration

aide mémoire (format PDF - 814.6 ko)
24/07/2015 Circulaire relative au vote par procuration

Circulaire ministérielle du 22 janvier 2014

circulaire_22_janvier_2014 (format PDF - 4.9 Mo)
30/06/2015 Révision des listes électorales : circulaire ministérielle du 25 juillet 2013 révision listes électorales (format PDF - 6.3 Mo)