Communiqués de presse

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Election des membres de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et de la (...)

 

La liste électorale est établie pour l’élection des membres des chambres de métiers et de l’artisanat
régionale et départementale, dont le scrutin sera clôturé le 14 octobre 2016.

Cette liste électorale est consultable, du 10 au 20 juin 2016, à la chambre de métiers et de l’artisanat
de l’Aveyron et à la préfecture de l’Aveyron.

Durant cette période, toute personne qui prétend avoir été omise de cette liste, avoir été radiée à tort
ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient, peut saisir la
présidente de la chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aveyron.

De plus, du 10 juin au 10 juillet 2016, tout électeur intéressé peut directement réclamer l’inscription
ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre
que celle à laquelle il appartient, devant tribunal d’instance dans le ressort duquel est située
l’entreprise.

Tout électeur peut obtenir, à ses frais, copie de cette liste électorale auprès de la chambre de métiers
et de l’artisanat de l’Aveyron.