Elections des juges au tribunal de commerce 2021

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Election des juges du tribunal de commerce 2021

 

Les élections des juges aux tribunaux de commerce ont lieu une fois par an, dans chaque tribunal de commerce où il y a des sièges à pourvoir et se déroulent au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.

 

Le collège électoral est composé :

- des juges consulaires de la juridiction concernée,
- des anciens membres de cette juridiction (anciens juges)
- des délégués consulaires élus

Le collège électoral du tribunal de commerce de Rodez est appelé à voter afin de pourvoir les sièges vacants.
Le vote se fait exclusivement par correspondance et devra parvenir en préfecture :

- pour le premier tour : au plus tard le 30 novembre 2021 à 18 heures,
- pour le second tour : au plus tard le 13 décembre 2021 à 18h00.

Candidatures :

Les candidatures sont ouvertes du 2 novembre au 18 novembre 2021 à 16 heures.

Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés seront reçus sur rendrez vous à la Préfecture - pôle structures territoriales - élections - site administratif Foch - place Foch - 12 000 Rodez .

La prise de rendrez-vous s’effectue en contactant le 05 65 75 73 31 ou le 05 65 75 73 78

Documents relatifs au dépôt de candidatures
 :

Dépouillement et recensement des votes :

La commission d’organisation des élections procédera aux opérations de dépouillement et de recensement des votes le 1er décembre 2021 à 14h30 pour le 1er tour de scrutin et le 14 décembre à 14h30 pour le second tour.

Arrêté du 18 octobre 2021 portant renouvellement des juges du tribunal de commerce de Rodez (format pdf - 353 ko - 02/11/2021)