Mis à jour le 14/02/2013

Droits des femmes et égalité

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Egalité au quotidien

L’histoire de la parité est liée au droit de vote et d’éligibilité des femmes, acquis en France le 21 avril 1944. Si la France apparaît comme un mauvais élève au classement des pays européens en ce qui concerne le nombre de parlementaires, des progressions ont été rendues possibles grâce à l’introduction de mesures favorisant la parité en politique.

Depuis la loi du 6 juin 2000 " tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ", la parité en politique est devenue une obligation, autant qu’une exigence sociale et éthique. Les différentes élections qui se sont déroulées depuis ont permis de conforter cet objectif de parité.

  • Des lois récemment votées visent à faciliter l’accès des femmes aux responsabilités politiques :

- La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 modifie l’article 1er de la Constitution, désormais ainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

- La loi du 31 janvier 2007 portant sur l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives.

- La loi dite sur "la parité" du 6 juin 2000 vise à favoriser l’accès des femmes aux fonctions électives. Elle contraint les partis politiques à présenter un nombre égal d’hommes et de femmes pour les élections régionales, municipales (dans les communes de 3 500 habitants et plus), sénatoriales (à la proportionnelle) et européennes. Elle prévoit aussi de pénaliser financièrement les partis ou groupements politiques qui ne respectent pas le principe de parité lors de la désignation des candidats pour les élections législatives. Un bilan de cette loi montre la place grandissante des femmes en politique.
La réforme constitutionnelle de 1999 a introduit dans l’article 3 de notre Constitution l’alinéa suivant : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives »