Formulaires et notices d’information

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Droits à Primes Animaux (DPA) - Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA) - Campagne (...)

 

Si vous élevez en permanence au moins 3 vaches allaitantes et que vous maintenez votre effectif sur l’exploitation pendant 6 mois, vous pouvez demander la Prime au Maintien du Troupeau de Vaches Allaitantes (PMTVA).

Pour pouvoir prétendre au versement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), les exploitants doivent disposer de droits à primes (DPA). Les droits à prime définitifs peuvent être transférés entre exploitants par le biais d’une réserve départementale, sauf en cas de transfert direct lors de la cession-reprise d’une exploitation.

 

-  Notice pour demande de droits définitifs pour 2014 (format pdf - 119 ko - 15/05/2014)
-  Notice explicative relative aux formulaires de transferts de droits PMTVA pour la campagne 2014 (format pdf - 122.8 ko - 18/10/2013)
-  Notice d’information PMTVA 2014 (format pdf - 463.3 ko - 15/05/2014)

-  Demande d’attribution définitive de Droits PMTVA pour la campagne 2014 (format pdf - 122.6 ko - 18/10/2013)
-  Cession définitive de Droits PMTVA à la réserve pour la campagne 2014 (format pdf - 112.2 ko - 18/10/2013)
-  Cession réprise de Droits PMTVA à la réserve pour la campagne 2014 (format pdf - 121.5 ko - 18/10/2013)
-  Identification du demandeur (format pdf - 132.8 ko - 21/02/2013)
-  Formulaire de demande (PTMVA) (format pdf - 287.7 ko - 15/05/2014)
-  Autorisation de signature électronique - GAEC (PTMVA) (format pdf - 14.8 ko - 15/05/2014)
-  Bordereau de perte (PTMVA) (format pdf - 322.1 ko - 15/05/2014)