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Droit à paiement unique (DPU) 2014
Article créé le 29/04/2013 par Web_pref
Mis à jour le 29/09/2014
- Formulaire et notice (format pdf - 474.8 ko - 29/04/2014)
- Cession définitive de droits à paiement unique (DPU) intervenant au plus tard le 15 mai 2014 en accompagnement d’une cession définitive de foncier (format pdf - 473.8 ko - 29/04/2014)
- Cession définitive de droits à paiement unique (DPU) intervenant au plus tard le 15 mai 2014 sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier (format pdf - 462.2 ko - 29/04/2014)
- Cession définitive de droits à paiement unique (DPU) intervenant au plus tard le 15 mai 2014, sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitant des terres lors d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition ou lors d’une vente à un investisseur non agriculteur (format pdf - 523.8 ko - 29/04/2014)
- Cession définitive de droits à paiement unique (DPU) intervenant au plus tard le 15 mai 2014, sans accompagnement d’un transfert définitif de foncier, à destination du nouvel exploitant des terres lors d’un changement dans l’utilisation des surfaces en estives collectives (format pdf - 447.5 ko - 29/04/2014)
- Bail de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d’un bail de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2014 (format pdf - 462.2 ko - 29/04/2014)
- Convention de mise à disposition de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d’une mise à disposition de foncier intervenant au plus tard le 15 mai 2014 (format pdf - 475.4 ko - 29/04/2014)
- Formulaire de demande de prise en compte d’un changement de statut ou de dénomination juridique d’une exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2014 (format pdf - 309.3 ko - 29/04/2014)
- Formulaire de demande de prise en compte d’une fin de bail ou d’une fin de mise à disposition de DPU intervenant au plus tard le 15 mai 2014 (format pdf - 325.6 ko - 29/04/2014)
- Formulaire de demande de prise en compte d’un héritage d’exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2014 (format pdf - 434.5 ko - 29/04/2014)
- Formulaire de demande de prise en compte d’une donation d’exploitation intervenant au plus tard le 15 mai 2014 (format pdf - 517.2 ko - 29/04/2014)
- Bail de droits à paiement unique (DPU) en accompagnement d’une mise à disposition de foncier auprès de la Safer suivie d’une location par la Safer intervenant au plus tard le 15 mai 2014 (format pdf - 460.6 ko - 29/04/2014)
- Formulaire de déclaration de renonciation en 2014 à des DPU au profit de la réserve (format pdf - 331.2 ko - 29/04/2014)
- Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre du programme "Nouveaux installés avec DPU de faible valeur" (format pdf - 493.9 ko - 06/05/2014)
- Formulaire de demande d’attribution de DPU par la réserve nationale au titre du programme "Nouveaux exploitants 2014" (format pdf - 476 ko - 06/05/2014)