Actualités

Contenu

« Dites-le nous une fois »

 
Paperasserie administrative (source modernisation.gouv.fr)

Simplifier l’activité des entreprises

 

Pour plus de trois entreprises sur quatre, la priorité de l’administration doit être de remédier à la redondance de certaines procédures administratives. Le coût total de cette charge administrative est estimé entre 3 et 5% du PIB, et nuit considérablement à la compétitivité de nos entreprises, notamment des TPE et PME.

L’objectif du programme « Dites-le nous une fois » est, dans cette perspective, de simplifier l’activité des entreprises, en faisant en sorte qu’elles n’aient plus à fournir qu’une seule fois la même pièce justificative ou la même information. Aux administrations, ensuite, de partager entre elles les informations qu’elles détiennent. Ce programme affirme donc un principe de confiance a priori : une pièce justificative n’est demandé que si elle est nécessaire, non encore détenue par l’administration et au moment opportun (par exemple en cas de contrôle).

Le programme est en cours de déploiement. D’ici 2017, une entreprise n’aura qu’un seul identifiant à fournir (qui remplacera les données d’identité aujourd’hui demandées) ; ne fournira qu’une fois la même donnée comptable et la même donnée sociale issue de la paie ; ne fournira plus aucune pièce justificative lorsque l’administration possède déjà l’information. Dans ce but, des administrations de référence (INSEE, DGFiP, DSS) mettent progressivement leurs données à la disposition des autres administrations, grâce notamment au développement d’une application commune, « API Entreprise ».

Ces échanges d’informations permettront ainsi de simplifier  : l’ensemble des marchés publics ; les demandes d’aides et de subventions ; les demandes d’autorisations ; les déclarations d’activité ; les démarches agricoles, environnementales et douanières ; les démarches liées à l’emploi et à la formation professionnelle.

Plusieurs démarches ont d’ores et déjà été simplifiées :

La procédure des calamités agricoles, avec la téléprocédure CALAMNAT. Cette dernière n’exige du demandeur que de fournir son RIB (s’il n’est pas déjà connu de l’administration), alors que l’ancienne procédure de demande d’indemnisation exigeait six pièces justificatives.

Le Marché public simplifié (MPS)  : une entreprise peut désormais répondre à un marché public en ne fournissant que son numéro SIRET.

Le dispositif est ouvert à l’ensemble des marchés publics. L’offre est mise en ligne sur une plateforme de marché partenaire de l’administration. C’est cette plateforme qui, ayant reçu le numéro SIRET de l’entreprise candidate, réunit les informations et les transmet à l’acheteur public.

L’objectif : inciter les entreprises à candidater, réduire les formalités et multiplier les offres auxquelles a accès une entreprise donnée. Pour les acheteurs publics, le dispositif permet une plus grande sécurité juridique, grâce à l’exactitude des informations recueillies auprès des autres administrations.

L’ Aide publique simplifiée (APS)  : une entreprise peut désormais solliciter une aide publique en ne fournissant que son numéro SIRET.

Le dispositif s’adresse à toutes les personnes morales : les entreprises sont d’ores et déjà concernées, et les associations le seront dès fin 2015. Le périmètre des aides concernées est déterminé par les organismes publics gestionnaires : le logo APS permettra d’identifier une aide pouvant être demandée par le dispositif APS.

Ce service fait le pari de la confiance, en réduisant radicalement le nombre d’informations demandées aux entreprises. L’organisme public concerné devra ensuite récupérer les informations administratives nécessaires (attestation fiscale, sociale, liasse fiscale…) auprès des administrations compétentes. Pour les opérateurs d’aides publiques, le dispositif permet une plus grande sécurité juridique, grâce à l’exactitude des informations recueillies auprès des autres administrations.

Plus d’informations :http://www.modernisation.gouv.fr/le...