Contenu
Demande d’enregistrement pour une déchetterie
Article créé le 17/08/2016 par Bureau de la Vie Economique et des Activités Réglementées
Mis à jour le 17/08/2016
Consultation publique relative à la demande d’autorisation déposée par la communauté de commuens du Pays Rignacois d’une installation de collecte de déchets apportés par le producteur initial sur les communes de Bournazel et Rignac
Documents associés :
- > CCPRignacois_Decheterie_Dossier_d_enregistrement-1 - 3.3 Mo - 17/08/2016
- > Avis_de_consultation_publique_CCPR - 61.5 ko - 14/09/2016