Consultations clôturées

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Définition des points d’eau à prendre en compte pour l’application de l’arrêté du 4 mai 2017

 

Le projet d’arrêté préfectoral a fait l’objet d’une consultation du public du 9 au 30 juin 2017. Les avis et observations ont pu être transmis jusqu’au 30 juin inclus
- par courriel : ddt-spe@aveyron.gouv.fr
- par courrier à la DDT 12

 
 
 

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