Arrêtés préfectoraux

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Déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale - commune de St-Georges-de-Luzençon

 

Arrêté préfectoral du 6 mai 2022 portant déclaration d’intérêt général au titre de l’article L 211-7 du code de l’environnement et autorisation environnementale au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le projet de restauration d’une zone d’expansion naturelle des crues du Cernon - "zone des stades " - commune de Saint-Georges-de-Luzençon

 
 
 

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