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Création d’une passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn - enquête loi sur l’eau

 

Enquête publique portant sur la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau relative à la création d’une passerelle submersible fixe sur la rivière Tarn

 

Avis et arrêté d’ouverture d’enquête
avis d’ enquete publique 10 /12 /2020 (format pdf - 94.9 ko - 16/12/2020)
Arrêté d’ouverture d’enquete 07/12/2020 (format pdf - 277.1 ko - 16/12/2020)

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport (format pdf - 1.2 Mo - 18/02/2021)
Conclusions et avis (format pdf - 733.3 ko - 05/03/2021)