Mis à jour le 22/11/2017

Consultations

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Consultations en cours

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
22/11/2017 Stockage de déchets inertes SAS SEVIGNE INDUSTRIES cne ONET LE CHATEAU

Demande d’enregistrement pour l’exploitation d’installations de stockage de déchets inertes

avis de consultation publique (format PDF - 61 ko)
10/05/2017 création du poste électrique Sud Aveyron sous maîtrise d’ouvrage RTE

Avis de l’autorité environnementale pour information du public

avis ae poste sud aveyron (format PDF - 4.5 Mo)
09/11/2016 Stratégie locale de gestion des risques d’inondation des bassins de l’Orb, du Libron et de l’Héraul

cette SLGRI interdépartementale concerne les départements Hérault, Gard et Aveyron. La consultation du public concernant cette stratégie est ouverte sur le site des services de l’Etat dans le département de l’Hérault jusqu’au 22 décembre 2016.

Mise à disposition de la SLGRI des bassins de l’Orb, du Libron et de l’Hérault / Procedures en cours / Participation du public / Consultation du public / Publications / Accueil - Les services de l’État dans l’Hérault (format HTML - 56.4 ko)
22/07/2016 Consultation du public relative au projet d’arrêté fixant des mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques NOT_3_Note_consultationc_AP_pub_vulnerable-AVEYRON_21072016-1 (format PDF - 10 ko) AP_Projet2_AP_phyto_pub_vulnerable_AVEYRON_21072016 (format PDF - 21.7 ko)