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Consultation du public sur le projet de PSN de la future PAC 2023-2027

 

Consultation du public par voie électronique sur le Projet du Plan Stratégique National de la Politique Agricole Commune 2023-2027

 

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) lance une consultation du public par voie électronique sur le projet de Plan Stratégique National (PSN) de la Politique Agricole Commune (PAC) 2023-2027.

La consultation sera ouverte du samedi 13 novembre 2021 au dimanche 12 décembre 2021 inclus. Pour participer à cette consultation cliquez sur le lien :
https://agriculture.gouv.fr/consultations-publiques-0

A l’issue de cette consultation, le MAA élaborera la dernière version du projet, qui doit être transmis au plus tard, à la Commission européenne le 31 décembre 2021.

L’avis officiel d’annonce de cette consultation est disponible sur le site du ministère,
sous cette adresse

Affiche (format pdf - 766 ko - 10/11/2021)