Aller au contenu
Aller au menu
Les services de l'État
dans le département de l'Aveyron
Services de l’État
Organisation des services de l’Etat dans le département
Préfecture et sous-préfectures
Agriculture, environnement, aménagement et logement (DDT et DREAL)
Consommation, alimentation, animaux, cohésion sociale, jeunesse et sports (DDCSPP)
Culture, architecture et patrimoine (UDAP)
Défense (DMD, ONACVG, CIRFA)
Economie, finances publiques, travail et emploi (DDFIP et DIRECCTE)
Education (DSDEN)
Santé (DT ARS)
Sécurité et protection des personnes (DDSP, gendarmerie, SDIS)
Politiques publiques
Agriculture et forêt
Alimentation, commerce et consommation
Aménagement du territoire, logement, urbanisme
Anciens combattants, mémoire, citoyenneté
Culture, patrimoine
Décorations
Droits
Economie et emploi
Education
Elections
Environnement, Energies, Prévention des risques
Infrastructures et circulation
Jeunesse, sports et vie associative
Relations avec les collectivités
Sécurité des personnes et des biens
Solidarité, cohésion sociale, santé
Actualités
Agenda du Préfet
Facebook
Twitter
> Toutes les actualités
Publications
Rapports d’activité des services de l’Etat
Circulaires aux élus
Communiqués de presse
Consultations du public
Décisions administratives
Examens et concours
Marchés publics
Recueil des actes administratifs
> Toutes les publications
Démarches administratives
Système d’immatriculation des véhicules (carte grise)
Certificat de non-gage
Professions réglementées
Permis de conduire
Carte nationale d’identité
Passeport
Création d’une association
Armes
Naturalisation - Plateforme régionale de Toulouse
> Toutes les démarches
Vous êtes …
un particulier
un professionnel
une association
une collectivité
Contacts
Sites de la région
Préfecture de la région Midi Pyrénées
@Prefet12
Facebook Préfet de l’Aveyron
ARS Midi-Pyrénées
DIRECTE Midi-Pyrénées
DRAAF Midi-Pyrénées
DRAC Midi-Pyrénées
DREAL Midi-Pyrénées
DRJSCS Midi-Pyrénées
DIR Sud-Ouest
Rectorat
recherche
Accueil
>
Politiques publiques
>
Agriculture et forêt
>
Baux ruraux
>
Construction d’une maison d’habitation par le bailleur
imprimer
Mis à jour le 21/04/2016
Menu de gauche
Baux ruraux
Indices des fermages
Seuils des baux de petites parcelles
Bail rural : Valeur locative normale des terres nues et des bâtiments d’exploitation
Bail rural : Valeur locative normale des bâtiments d’habitation
Indemnités dues au preneur à l’expiration du bail : tables d’amortissement
Travaux pouvant être effectués par le preneur sans l’accord du bailleur
Construction d’une maison d’habitation par le bailleur
Contrat-type de bail à ferme
Contenu
Construction d’une maison d’habitation par le bailleur
A lire dans cette rubrique
Superficie que peut reprendre un bailleur en vue de la construction d’une maison d’habitation
Eregie
