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Conseil/Contrôle

 

Le contrôle de légalité consiste à vérifier que les délibérations et les arrêtés pris par les collectivités locales sont conformes à la loi et à la réglementation en vigueur. Il concerne essentiellement les actes d’urbanisme et de logement, les actes budgétaires et relatifs à la commande publique et veille au respect des compétences des collectivités locales.

Depuis 2006, la transmission des actes locaux peut être dématérialisée pour les collectivités qui le souhaitent, ce qui permet de réduire les coûts et les délais, et de renforcer le travail partenarial.



En savoir plus sur la dématérialisation du contrôle de légalité

Le comptable du Trésor Public accompagne les collectivités locales à chaque étape du cycle fiscal, en veillant aux abattements et exonérations et analyse l’ensemble de la fiscalité directe locale.

Il optimise également les taux d’imposition. Il propose enfin une analyse des comptes en faisant ressortir les forces et faiblesses de la structure financière.

Le Trésor public, avec son service France Domaine, s’est vu confier depuis le 1er janvier 2007, l’expertise en matière immobilière des collectivités. Il évalue la valeur de biens à acheter ou à vendre, élabore ou révise des documents d’urbanisme et de valorisation du patrimoine, gère les biens vacants et apporte un conseil au juge en matière d’expropriation.

Consulter la carte départementale des implantation des trésoreries (format pdf - 44.2 ko - 21/02/2013)

Consulter le tableau des chefs des trésoreries départementales (format pdf - 62 ko - 21/02/2013)