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Conditionnalité au titre des bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE) : gestion des surfaces en (...)
Article créé le 21/02/2013 par Web_pref
Mis à jour le 21/02/2013
- Une note d’information
Conditionnalité au titre des bonnes conditions agroenvironnementales (BCAE) : gestion des surfaces en herbe (format pdf - 17.6 ko - 21/02/2013)
- Les formulaires
Transfert des références dans le cadre d’un transfert foncier (format pdf - 553.2 ko - 21/02/2013)
Déclaration de perte définitive de prairie (format pdf - 488.2 ko - 21/02/2013)
Déclaration de perte temporaire de prairie (format pdf - 506.2 ko - 21/02/2013)
Demande de dérogation pour les exploitants bénéficiaires de l’aide à la cessation de l’activité laitière, du dispositif Agriculteur en difficulté ou en redressement judiciaire (format pdf - 730.3 ko - 21/02/2013)
Demande de dérogation pour les agriculteurs nouvellement installés (format pdf - 530.4 ko - 21/02/2013)