Consultations clôturées

Situation actuelle : Une perturbation pluvieuse liée à une masse d’air douce et très humide remonte d’Espagne. Le vent de Sud-Est se maintient, accompagné de précipitations d’origine méditerranéenne, remontant vers le relief . On relève déjà 46mm (ou litres/m²) en 24h à Tauriac-de-Camarès [12].

Contenu

Concours de pêche sur le plan d’eau communal de « Soubayre » La Fouillade

 

Projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche sur le plan d’eau communal de « Soubayre », commune de la Fouillade.

 

Contexte réglementaire :

Le code de l’environnement, qui codifie la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 /12/2006,
gère la pêche en eau douce et les ressources piscicoles dans les articles L.430-1 à L.438-2, ainsi
que dans les articles R.431-1 à R.437-13.

Ces articles permettent d’appliquer la réglementation nationale au niveau départemental, en l’adaptant aux spécificités du contexte local, par la prise des arrêtés préfectoraux.

Objet de l’autorisation :

L’objet de la consultation concerne un projet d’arrêté autorisant l’organisation d’un concours de pêche un concours de pêche sur le plan d’eau communal de « Soubayre », commune de la Fouillade. Ce concours sera organisé par Monsieur Gilles KALINPOULIS, président de l’A.A.P.P.M.A de Najac. La réglementation applicable sera celle en vigueur pour les eaux de la 1ère catégorie piscicole, conformément à l’arrêté n° 2013351-0007 du 17 décembre 2013 qui réglemente la pêche dans le département de l’Aveyron pour l’année 2014.

Dates et lieux de la consultation :

En application de la loi N° 2012-1480 du 27 décembre 2012 concernant le principe de mise en oeuvre de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation du public est ouverte sur le site des services de l’Etat en Aveyron du 18 avril 2014 au 02 mai 2014.

Vous pouvez consulter le projet d’autorisation (format pdf - 16.6 ko - 18/04/2014) exceptionnelle de capture et de transport du poisson concernant les inventaires piscicoles réalisés annuellement par la délégation interrégionale de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatique Aquitaine en annexe de la présente note.

Le public peut faire valoir ses observations après avoir précisé le sujet auquel elles se rattachent

  • en ligne en utilisant le formulaire de contacts par service en choisissant dans la liste déroulante Direction Départementale des Territoires : Par service
  • par courrier à l’adresse suivante : DDT de l’Aveyron Service eau et biodiversité 9, rue de Bruxelles BP 3370 12033 Rodez cedex 09