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Chasse

 

La Direction Départementale des Territoires (DDT) est chargée, sous l’autorité du Préfet de la mise en œuvre de la règlementation de la chasse .

Les décisions préfectorales sont prises après avis de la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage -CDCFS-, qui réunit l’ensemble des acteurs intéressés par la gestion des espèces sauvages (chasseurs, agriculteurs, forestiers et naturalistes).

L’animation et le secrétariat de cette commission sont assurés par la DDT.

La CDCFS se réunit en particulier pour délibérer sur les projets d’ arrêtés d’ouverture et de clôture de la chasse, pour l’arrêté annuel de classement des espèces nuisibles, pour la fixation des barèmes d’indemnisation des dégâts de gibier, des fourchettes et des attributions individuelles des animaux soumis à plan de chasse.

La DDT assure également la tutelle des Associations communales de chasse agréées (ACCA) et du corps des lieutenants de louvèterie dont les membres sont nommés par le préfet sur proposition du Directeur départemental des territoires. .

Elle entretien d’étroites relations de partenariat avec la fédération départementale des chasseurs, le service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, l’office national des forêts et les représentants de la forêt privée, ainsi qu’avec les organisations professionnelles agricoles.