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Charte d’engagement de la SNCF sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques

 

Dans le cadre de ces opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien du réseau ferré national, SNCF réseau est concerné par le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019 qui, en application de l’article 83 de la loi Egalim, prévoit l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations soit encadrée par des chartes d’engagements élaborées en concertation.

 

SNCF Réseau, en sa qualité de gestionnaire d’infrastructure linéaire, est concerné par ce décret dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien et la sécurisation des voies, pistes et abords des 30 000 km du réseau ferré national.

SNCF Réseau doit maîtriser la végétation sur et aux abords des voies qui pourraient avoir des incidences considérables sur la sécurité ferroviaire en garantissant la sécurité et la fiabilité des circulations ferroviaires de 5 millions de voyageurs quotidiens.

SNCF Réseau s’engage en matière à réduire l’usage de tous les produits phytopharmaceutiques de synthèse, ainsi qu’en matière de protection et d’information des personnes.

SNCF Réseau par cette charte d’engagement nationale, qui répond d’un processus participatif, garantit le décret 2019-1500 du 27 décembre 2019.

La charte, comme le bilan de concertation, portent sur le périmètre national Néanmoins, les annexes du bilan détaillent pour chaque département les contributions reçus par les participants à la concertation.
Elle sera susceptible d’actualisation en fonction de l’évolution de SNCF Réseau (réduction progressive de l’usage des produits phytopharmaceutiques, réduction de distances suite aux mesures de dérive, alternatives à ces usages, expérimentations locales, etc.) en instaurant le dialogue territorial.

SNCF réseau charte d engagements relative a l utilisation des produits phytopharmaceutiques (format pdf - 724 ko - 22/04/2021)