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Cartes de bruit stratégiques et PPBE (législation européenne)

 

Le bruit constitue pour la population une des atteintes majeures de l’environnement et de la qualité de vie. Ainsi, les pouvoirs publics nationaux et européens ont réagi en mettant en œuvre et en améliorant depuis plus de 30 ans les politiques de lutte contre le bruit.

La directive europenne n° 2002/49/CE (format pdf - 244.6 ko - 19/02/2013) relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement a été transposée en droit français et codifiée aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement.

Les dispositions prévoient que le bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transport (route, fer, air) et des grandes agglomérations soit évalué pour faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire. L’objectif de ce dispositif est double :

- d’une part évaluer le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations ; cette évaluation est dénommée « cartes de bruit »
- d’autre part programmer des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit dans l’environnement ; ces actions sont définies dans un « Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement » (PPBE).

  • Les cartes de bruit de 1ère échéance (voies dont le trafic est supérieur à 6 millions de véhicules par an) :

Les cartes de bruit dites « de 1ère échéance » ont été validées par le comité de pilotage de l’observatoire du bruit le 7 juillet 2011 et publiées par Arrêté préfectoral n°2011283-0005 du 10 octobre 2011 (format pdf - 254.8 ko - 20/02/2013) portant publication des cartes de bruit stratégiques pour les réseaux routiers national non concédé, départemental et communal supportant un trafic annuel supérieur à 6 millions de véhicules sur le département de l’Aveyron.

Consulter le rapport des cartes de bruit (1ère échéance) comprenant les tableaux numériques et le résumé non technique (format pdf - 1.2 Mo - 20/02/2013)

Consulter les documents graphiques :
- Cartes d’exposition ou « cartes de type A » :
zones exposées à plus de 55 décibels(Ldn) à l’aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels
zones exposées à plus de 50 décibels (Ln) à l’aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels
- Carte des secteurs affectés par le bruit ou « carte de type B » :
secteurs affectés par le bruit, définis dans l’arrêté préfectoral n° 2010355-0008 du 21 décembre 2010 de classement sonore
- Cartes de dépassement des valeurs limites ou « cartes de type C » :
zones où les valeurs limites sont dépassées : 68 décibels (Lden)
zones où les valeurs limites sont dépassées : 62 décibels (Ln)

  • Plans de prévention du bruit dans l’environnement de 1ère échéance

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de 1ère échéance des grandes infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de l’Aveyron concerne une section de l’A75 et une de la RN 88. Il a été mis à la disposition du public pendant deux mois, conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement, du lundi 23 juillet 2012 au lundi 24 septembre 2012 inclus et approuvé par arrêté préfectoral n°2012285-0012 du 11 octobre 2012.

Il a ensuite été intégré dans le PPBE de 2ème échéance approuvé le 4 février 2014.

  • Les cartes de bruit de 2ème échéance (voies dont trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an) :

Les cartes de bruit dites « de 2ème échéance » ont été validées par le comité de pilotage de l’observatoire du bruit le 29 juin 2012 et publiées par Arrêté préfectoral n°2011198-0009 du 16 juillet 2012 (format pdf - 40 ko - 20/02/2013) . Elles concernent les réseaux routiers national, départemental et communal supportant un trafic annuel supérieur à 3 millions de véhicules sur le département de l’Aveyron.

Consulter les rapports des cartes de bruit (2ème échéance) comprenant les tableaux numériques et les résumés non techniques :

-  Pour le réseau national non concédé (format pdf - 3.8 Mo - 20/02/2013)
-  Pour le réseau national concédé (A75 Viaduc de Millau) (format pdf - 606 ko - 20/02/2013)
-  Pour le réseau non national (départemental et communal) (format pdf - 607.4 ko - 20/02/2013)

Consulter les documents graphiques (pour l’ensemble des réseaux) :

- Cartes d’exposition ou « cartes de type A » :
zones exposées à plus de 55 décibels (Lden) à l’aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels
zones exposées à plus de 50 décibels (Ln) à l’aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels

- Carte des secteurs affectés par le bruit ou « carte de type B » :
secteurs affectés par le bruit, définis dans l’arrêté préfectoral n° 2010355-0008 du 21 décembre 2010 de classement sonore

- Cartes de dépassement des valeurs limites ou « cartes de type C » :
zones où les valeurs limites sont dépassées : 68 décibels (Lden)
zones où les valeurs limites sont dépassées : 62 décibels (Ln)

  • Plans de prévention du bruit dans l’environnement de 2ème échéance

Le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de 2ème échéance concernant les grandes infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de l’Aveyron concerne l’A75 et les sections de la RN 88 dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.

Il a été soumis pendant 2 mois à la disposition du public, du 25 novembre 2013 au 27 janvier 2014, conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement.

A l’issue de cette consultation, il a été approuvé par arrêté préfectoral n°2014035-0005 du 4 février 2014 (format pdf - 106.1 ko - 06/02/2014) .

Consulter le PPBE de l’État (format pdf - 8.8 Mo - 06/02/2014) .