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Cartes de bruit stratégiques (CBS) et Plans de Prévention du bruit dans l’Environnement (PPBE) (législation européenne)

 

Le bruit constitue pour la population une des atteintes majeures de l’environnement et de la qualité de vie. Ainsi, les pouvoirs publics nationaux et européens ont réagi en mettant en œuvre et en améliorant depuis plus de 30 ans les politiques de lutte contre le bruit.

La directive europenne n° 2002/49/CE (format pdf - 244.6 ko - 19/02/2013) relative à l’évolution et à la gestion du bruit dans l’environnement a été transposée en droit français et codifiée aux articles L572-1 à L572-11 et R572-1 à R572-11 du code de l’environnement.

Les dispositions prévoient que le bruit émis dans l’environnement aux abords des grandes infrastructures de transport (route, fer, air) et des grandes agglomérations soit évalué pour faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire. L’objectif de ce dispositif est double :

- d’une part évaluer le bruit émis dans l’environnement aux abords des principales infrastructures de transport ainsi que dans les grandes agglomérations ; cette évaluation est dénommée « cartes de bruit »
- d’autre part programmer des actions tendant à prévenir ou à réduire le bruit dans l’environnement ; ces actions sont définies dans un « Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement » (PPBE).

Les articles L572-5 et L.572-8 du code de l’environnement exigent que toutes les cartes et PPBE en vigueur doivent être réexaminés au moins tous les cinq ans et, le cas échéant, révisés.
En Aveyron seules les infrastructures routières sont soumises à ces obligations.

  • Les cartes de bruit stratégiques (CBS)

Les cartes de bruit dites « de 1ère échéance » :
Ces cartes concernaient que les voies routières dont le trafic était supérieur à 6 millions de véhicules par an, ont été validées par le comité de pilotage de l’observatoire du bruit le 7 juillet 2011 et publiées par Arrêté préfectoral n°2011283-0005 du 10 octobre 2011.

Les cartes de bruit dites « de 2ème échéance » :
Elles concernaient que les voies routières dont le trafic était supérieur à 3 millions de véhicules par an, ont été validées par le comité de pilotage de l’observatoire du bruit le 29 juin 2012 et publiées par Arrêté préfectoral n°2011198-0009 du 16 juillet 2012.

Les cartes de bruit dites « de 3ème échéance » :
Il s’agit de la révision des cartes de 2ème échéance qui a été validée par Arrêté préfectoral du 12 novembre 2018 (format pdf - 187.8 ko - 01/02/2019) .

Consulter les rapports des cartes de bruit (3ème échéance) comprenant les tableaux numériques et les résumés non techniques :
Pour les réseaux non concédés (national départemental et communal) (format pdf - 676.2 ko - 01/02/2019)
Pour le réseau national concédé (A75 Viaduc de Millau) (format pdf - 606 ko - 01/02/2019)

Consultez les documents graphiques (pour l’ensemble des réseaux) :

  • Cartes d’exposition ou « cartes de type A » (niveaux de bruit) :

zones exposées en jour/soir/nuit à plus de 55 décibels(Ldn) à l’aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels

zones exposées de nuit à plus de 50 décibels (Ln) à l’aide de courbes isophones de 5 en 5 décibels

  • Cartes des secteurs affectés par le bruit ou "carte de type B" :

secteurs affectés par le bruit, définis dans l’arrêté préfectoral du 16 novembre 2016 de classement sonore

  • Cartes de dépassement des valeurs limites ou « cartes de type C » :

zones où les valeurs limites jour/soir/nuit sont dépassées : 68 décibels (Lden)

zones où les valeurs limites de nuit sont dépassées : 62 décibels (Ln)

  • Plans de prévention du bruit dans l’environnement :

Le PPBE de 1ère échéance des grandes infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de l’Aveyron a été approuvé par arrêté préfectoral n°2012285-0012 du 11 octobre 2012.

Le PPBE de 2ème échéance concernant les grandes infrastructures de transports terrestres de l’État dans le département de l’Aveyron concerne l’A75 et les sections de la RN 88 dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an. Il a intégré le PPBE de 1ère échéance approuvé le 11 octobre 2012.
Il a été soumis pendant 2 mois à la disposition du public, du 25 novembre 2013 au 27 janvier 2014, conformément à l’article R.572-9 du code de l’environnement.
A l’issue de cette consultation, il a été approuvé par arrêté préfectoral n°2014035-0005 du 4 février 2014 (format pdf - 106.1 ko - 06/02/2014) .

Consulter le PPBE de l’État (format pdf - 8.8 Mo - 06/02/2014) .

Le PPBE de 3ème échéance

Consultation du public sur le PPBE de l’Etat du mercredi 2 octobre 2019 au lundi 2 décembre 2019 inclus