Consultations clôturées

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Capture et transport du poisson concernant les inventaires piscicoles

 

Consultation du public relative à l’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson concernant les inventaires piscicoles réalisés par la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans le cadre du suivi d’un réseau complémentaire de diagnostic général des cours d’eau.

 

Contexte réglementaire

Le code de l’environnement, qui codifie la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 /12/2006,
gère la pêche en eau douce et les ressources piscicoles dans les articles L.430-1 à L.438-2, ainsi
que dans les articles R.431-1 à R.437-13.

Ces articles permettent d’appliquer la réglementation nationale au niveau départemental, en l’adaptant aux spécificités du contexte local, par la prise des arrêtés préfectoraux.

Objet de l’autorisation

Inventaires piscicoles réalisés par la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique dans le cadre du suivi d’un réseau complémentaire de diagnostic général des cours d’eau.

Dates et lieux de la consultation

En application de la loi N° 2012-1480 du 27 décembre 2012 concernant le principe de mise en oeuvre de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement, le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

La consultation du public est ouverte sur le site des services de l’Etat en Aveyron du 10 juin 2014 au 24 juin 2014.

Vous pouvez consulter le projet d’autorisation exceptionnelle de capture et de transport du poisson (format pdf - 175.8 ko - 10/06/2014) concernant les inventaires piscicoles réalisés par la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Le public peut faire valoir ses observations après avoir précisé le sujet auquel elles se rattachent :

  • en ligne en utilisant le formulaire de contacts par service en choisissant dans la liste déroulante Direction Départementale des Territoires : Par service
  • par courrier à l’adresse suivante : DDT de l’Aveyron Service eau et biodiversité 9, rue de Bruxelles BP 3370 12033 Rodez cedex 09