Formulaires et notices d’information

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CALAMITES AGRICOLES - Orages du 7, 29 et 30 mai 2018

 

Procédure des calamités agricoles - demande d’indemnisation des pertes de fonds sur sols, clôtures, matériel technique et stocks à l’extérieur

Les formulaires de demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds, accompagnés des pièces
nécessaires requises, doivent être déposés au plus tôt, et dans la mesure du possible, avant le jeudi
31 janvier 2019 à la Direction Départementale des Territoires de l’Aveyron – 9, rue de Bruxelles –
Bourran – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9.

 

- Communiqué de presse du 09 janvier 2019 (format pdf - 108.4 ko - 16/01/2019) }

- Formulaire de demande + notice d’information (format pdf - 450.6 ko - 16/01/2019) }