Formulaires et notices d’information

Contenu

CALAMITES AGRICOLES - Orages du 23 avril 2018 (MALEVILLE) et du 14 au 15 octobre 2018 (MONTFRANC)

 

Les formulaires de demande d’indemnisation au titre des pertes de fonds, accompagnés des pièces
nécessaires requises, doivent être déposés au plus tôt avant le jeudi 29 mai 2019 à la Direction
Départementale des Territoires de l’Aveyron - 9, rue de Bruxelles – Bourran – BP 3370 – 12033
RODEZ CEDEX 9.

 

-  Communiqué de presse du 26 avril 2018 (format pdf - 104.9 ko - 09/05/2019)

-  Formulaire de demande d’indemnisation de pertes (format pdf - 423.2 ko - 09/05/2019)