Mis à jour le 03/01/2017

Circulaires aux élus

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Date Titre Descriptif Document(s)
03/01/2017 Liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2017 arrete ajl 2017 (format PDF - 601.3 ko)
22/04/2016 Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.

Les fêtes foraines et les parcs d’attraction sont des lieux de divertissement dans lesquels la sécurité est une nécessité. Les manèges doivent être conçus, construits, installés, exploités, vérifiés et entretenus de façon à présenter, dans des conditions normales d’utilisation, toutes les garanties de sécurité.

Cette circulaire est accompagnée du guide relatif à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions.

Circulaire relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions. (format PDF - 86.3 ko) Guide de préconisations (format PDF - 6.4 Mo)
18/04/2016 Fixation du nombre de jurés et à leur répartition pour 2017 Fixation du nombre de jurés et à leur répartition pour 2017 (format PDF - 293.6 ko)
11/03/2016 Nouvelles dispositions applicables aux débits de boissons

Application de la loi du 6 août 2015 et de l’ordonnance du 17
décembre 2015

Circulaire aux maires du 17 février 2016 (format PDF - 136.7 ko)
07/01/2016 Circulaire du 7 janvier 2016 relative aux demandes de FCTVA 2016a

Information des collectivités territoriales et établissements bénéficiaires du FCTVA des évolutions législatives. Directives sur les modalités de transmission des dossiers.

FCTVA_2016 (format PDF - 327.1 ko)
13/11/2015 Campagne 2015-2016 de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone

Comme chaque année, l’approche de la période hivernale est propice à la
recrudescence du nombre de victimes d’intoxications au monoxyde de carbone (CO).
Consultez et téléchargez la circulaire et ses trois fiches d’information :

Comment prévenir les intoxications dans les lieux de culte (format PDF - 1.6 Mo) Des messages de préventions prêts à insérer (format PDF - 24.2 ko) Première cause de mortalité au gaz toxique en France (format PDF - 4.8 Mo) Circulaire du 9 novembre 2015 (format PDF - 89.2 ko)
16/10/2015 Réforme des taxes de séjour

Veuillez trouver ci-joint la note d’information INTB1521168N du 8 octobre 2015 du ministère de l’Intérieur relative à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire.

Cette note a pour objet de vous présenter les points d’évolutions apportés par la réforme des taxes de séjours issue de l’article 67 de la loi n°2014 de finances pour 2015 et le décret d’application n°2015-970 du 31 juillet 2015.

lettre_prefet_reforme_taxes_de_sejour (format PDF - 24.3 ko) circulaire_reforme_taxes_de_sejour (format PDF - 282.4 ko)
16/10/2015 CCAS

dissolution des CCAS

circulaire (format PDF - 409.5 ko)
02/07/2015 Prévention des risques d’incendie

Le Préfet de l’Aveyron appelle l’attention des maires, en cette période de fortes chaleurs et de sécheresse, sur l’organisation des tirs de feux d’artifice.

Risques d’incendie - Tirs de feux d’artifice (format PDF - 98.3 ko)
12/06/2015 Budgets CIRCULAIR_CTLE_BUD_2015 (format PDF - 283.6 ko)