Mis à jour le 14/09/2017

Décisions administratives

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Date Titre Descriptif Document(s)
14/09/2017 Levée partielle des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau

Arrêté préfectoral du 13 septembre 2017
Date d’application : à compter du samedi 16 septembre à 00h00

arr leveepartiellerestrictionsem37 13092017 odt (format PDF - 1.5 Mo)
11/09/2017 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

arrêté préfectoral du 8 septembre 2017

arr restrictionsem36 06092017 odt (format PDF - 1.2 Mo)
30/08/2017 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

Arrêté préfectoral du 30 août 2017

arr restrictionssem35 30082017 (format PDF - 254.7 ko)
03/08/2017 Arrêté de déclaration d’utilité publique et autorisation pour le SIE de Foissac cne de Capdenac Gare

Arrêté du 17 juillet 2017 portant déclaration d’utilité publique et autorisation au profit du syndicat intercommunal des eaux de Foissac, commune de Capdenac-Gare - champ captant de Saint-Julien-d’Empare

arr dupchampcaptantstjulien 17072017 (format PDF - 956.5 ko)
19/07/2017 SIAEP¨MONTBAZENS RIGNAC descente de Salgues

INSTITUTIONS DE SERVITUDES- chantier de canalisations d’eau potable - communes de Saint Côme d’Olt, Lassout et Gabriac

ap signemontbazens rignac 2 (format PDF - 1.1 Mo)
07/07/2017 arrêté préfectoral de lutte contre le campagnol terrestre et le campagnol des champs

arrêté préfectoral du 7 mars 2017 portant sur l’obligation de lutte contre le campagnol terrestre et le campagnol des champs sur certaines communes du département de l’Aveyron

ap lutte campagnols 07032017 (format PDF - 420.9 ko)
19/06/2017 Déclaration d’utilité publique expropriation quartier de Bèches à Millau

opération d’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur de mouvements de terrain à Millau - Quartier de Bèches

ap signe 4 (format PDF - 981 ko)
10/07/2015 Arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Arrêté interdépartemental portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn (format PDF - 132.1 ko)
21/04/2015 Schéma régional de cohérence écologique de Midi Pyrénées

Ce schéma, co-piloté par l’Etat et le conseil régional, a été approuvé par délibération de l’assemblée régionale le 18 décembre 2014, puis par arrêté préfectoral du 27 mars 2015.

16/01/2015 Liste des journaux d’annonces légales

Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2016.

Arrêté liste Journaux Annonces Légales 2016 (format PDF - 611.7 ko)