Mis à jour le 15/04/2019

Décisions administratives

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Date Titre Descriptif Document(s)
15/04/2019 Désignation des secteurs d’information sur les sols

Arrêté préfectoral du 8 avril 2019

arr sis dreal 08042019 (format PDF - 1002.8 ko)
29/03/2019 Location du droit de chasse sur la rivière Lot - période du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028

Cahier des charges fixant les clauses et conditions générales de la location par l’Etat du droit de chasse sur son domaine public fluvial complété par le cahier des charges fixant les clauses particulières et les clauses spéciales à chaque lot.

cd 2019 2028 (format PDF - 144.7 ko)
01/03/2019 Ouverture et clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 dans le département de l’Aveyron arr ouverturechasse20182019 24052018 (format PDF - 483.9 ko)
18/01/2019 Aménagement du carrefour RD 992 et 73 - commune de ST GEORGES DE LUZENCON

Arrêté portant déclaration d’utilité publique

arr dupstgeorgesrd conseildept 100120191 (format PDF - 519.7 ko)
28/12/2018 Autorisation d’occupation temporaire parcelles privées

travaux de création du poste électrique de Sud-Aveyron et de ses raccordements

arrete signe 2 (format PDF - 1.3 Mo) plan parcellaire signe (format PDF - 411.5 ko) arr modificatif signe 2 (format PDF - 729.8 ko)
13/12/2018 Approbation projet d’ouvrage

arrêté du 10 octobre 2018 concernant la création des lignes électriques aériennes de raccordements aux réseaux 225 000 et 400 000 volts du poste de transformation électrique dénommé "Sud-Aveyron"

arr apo sud aveyron 10102018 2 (format PDF - 1 Mo) a3 annexe arr t r carte 5000 (format PDF - 2 Mo) a2 annexe arr t r plan situation 25000 3 (format PDF - 2.5 Mo) arr modificatif signe (format PDF - 995.8 ko) plan liaison 225 000 volts ganges saint victor signe (format PDF - 443.1 ko) plan liaison 225 000 volts ganges saint victor signe2 (format PDF - 566.2 ko)
20/09/2018 Arrêté interpréfectoral du 10 juillet 2018 portant modification du comité de rivière Cérou-Vère arr modification comiteriviere cerouvere 100718 (format PDF - 190.6 ko)
29/08/2018 Définition du cadre de mise en œuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau Arrêté cadre gestion sécheresse (format PDF - 751.8 ko)
19/06/2018 arrêté ministériel

arrêté ministériel portant déclaration d’utilité publique d’un ouvrage de transport d’électricité (travaux de raccordement du poste de transformation électrique "Sud-Aveyron") et annexe

jo arr min 16062018 3 (format PDF - 125.9 ko) arr min 13062018 2 (format PDF - 2.7 Mo)
19/06/2018 Homologation du plan annuel de répartition 2018/2019 organisme unique sous bassin Tarn arrete interprefectoral annexes (format PDF - 6.2 Mo)
18/06/2018 TIGF institution de servitudes d’utilité publique (L.555-16 du code de l’environnement) SEVERAC D’AV

Institution de servitudes d’utilité publique à proximité de la déviation de transport de gaz "DN100 VEZINS DE LEVEZOU-SEVERAC LE CHATEAU"

arr servitudesutilitepubliqueseveracdn100 tigf 07062018 (format PDF - 2.1 Mo)
18/06/2018 TIGF autorisation de construire et exploiter une déviation de transport de gaz - SEVERAC D’AVEYRON arr autorisationseveracdn100 tigf 07062018 (format PDF - 2.1 Mo)
18/06/2018 Travaux de déviation de la canalisation de transport de gaz DN100 VEZINS DE LEVEZOU-SEVERAC LE CHATE

Arrêté préfectoral déclarant d’utilité publique les travaux de déviation de la canalisation de transport de gaz sur le territoire de la commune de Séverac d’Aveyron et instituant des servitudes d’utilité publique (L 555-27 du code de l’environnement)

arr dupseveracdn100 tigf 07062018 (format PDF - 2 Mo)
18/06/2018 Poste électrique du Sud Aveyron - Saint Victor et Melvieu

Arrêté déclarant : l’utilité publique des travaux de création du poste de transformation électrique"Sud Aveyron" ; la cessibilité au profit de RTE des terrains nécessaires à leur réalisation ; l’urgence à prendre possession des biens expropriés

annexe4 plansparcellaires signes (format PDF - 464.2 ko) annexe3 exposemotifsconsiderations signes (format PDF - 1.4 Mo) annexe2 synthesemesureserc signee (format PDF - 1.8 Mo) annexe1 plangeneraltravaux signe (format PDF - 419.2 ko) arr dup cessibilite signe (format PDF - 1.2 Mo)
20/04/2018 Arrêté d’agrément de la Sarl Soucasse TP pour vidanges installations assainissement non collectif 19 soucasse 12 2018 00088 180418 (format PDF - 215.5 ko)
19/06/2017 Déclaration d’utilité publique expropriation quartier de Bèches à Millau

opération d’expropriation de biens immobiliers exposés à un risque naturel majeur de mouvements de terrain à Millau - Quartier de Bèches

ap signe 4 (format PDF - 981 ko)
10/07/2015 Arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Arrêté interdépartemental portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn (format PDF - 132.1 ko)
21/04/2015 Schéma régional de cohérence écologique de Midi Pyrénées

Ce schéma, co-piloté par l’Etat et le conseil régional, a été approuvé par délibération de l’assemblée régionale le 18 décembre 2014, puis par arrêté préfectoral du 27 mars 2015.

16/01/2015 Liste des journaux d’annonces légales

Arrêté portant publication de la liste des journaux habilités dans le département de l’Aveyron à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2018.

Arrêté liste Journaux Annonces Légales 2017 (format PDF - 436.9 ko)