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Arrêtés préfectoraux
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autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes Conques Marcillac
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Arrêtés préfectoraux
Prorogation du délai d’instruction d’autorisation de la création d’une ZAC relative au projet d’extension du parc d’activités Millau-Viaduc sur les communes de Millau et Castelnau Pégayrols
mise en conformité reglementaire de la station d’épuration de Laissac
Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan
mise en demeure de régulariser la situation administrative de la microcentrale hydroélectrique des cascades de Creissels
arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter le moulin de Bergadus commune de Montrozier
autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn-campagne hivernale 2015-2016
reglementation des demandes de prélèvements temporaires d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2015 et le 30 avril 2016 dans le sous bassin Lot
arrêté portant DIG du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Riou Mort 2014-2019
occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d’eau
autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes Conques Marcillac
Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le curage du ruisseau le Grauzou (commune de Vabres-l’Abbaye) sur un linéaire inférieur à 100 mètres
abrogation de l’autorisation du système d’assainissement collectif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement d’Espalion - St Côme d’Olt
Arrêté portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la rivière sur le cours d’eau de la Sorgues commune de Saint Affrique
Autorisation temporaire de prélèvement d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Lot
Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau
Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes du plateau de Montbazens sur la commune de Vaureilles
Commune de Vabres l’Abbaye captage de Bias
Autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Tarn
autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la méridionale des bois et matériaux (MBM) sur la commune d’Onet le Chateau prise en application de l’article L 541-30-1 du code de l’environnement
Microcentrale hydroélectrique d’Arrelles modification des dispositions de l’arrêté n° 2010-301-005 du 28 octobre 2010
Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008184-15 du 02 juillet 2008 autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes Aveyron-Ségala-Viaur sur la commune de la Salvetat Peyrales
Autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes de l’Argence sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence
arrêté modificatif n°2008-106-21 du 15/04/2008 autorisant l’exploitation d’une insallation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes du Réquistanais sur la commune de Réquista
aménagement d’une véloroute-voie verte au fil du Lot sur les communes de Almont les Junies-Bouillac-Boisse Penchot-Decazeville-Flagnac-Livinhac le Haut-ST Parthem-et ST Santin
arrêté modificatif concernant l’utilisation de l’énergie hydraulique par la microcentrale du moulin d’Olt à Grand Vabre
Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont
autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn campagne 2014
autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot campagne 2014
mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux entrepris au niveau du moulin de Rayssac communes de Drulhe et Vaureilles
agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des intallations d’assainissement non collectif
transfert à la charge de la commune de Baraqueville de la gestion du plan d’eau et du barrage du Val de Lenne
autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Villefranche de Rouergue
arrêté portant opposition a déclaration du code de l’environnement
autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous bassin de l’Aveyron - campagne 2014
mise en demeure de régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumégas commune de Lanuéjouls ou à défaut de proposer un programme de restauration du site
Arrêté préfectoral sur la reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Bourran - cours d’eau Aveyron - commune de Rodez
arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Couesque dans le département de l’Aveyron
arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue fixe de ST Gervais dans le département de l’Aveyron
arrêté portant reglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du réservoir supérieur de Montézic dans le département de l’Aveyron
Assainissement pluvial du secteur Grave Boundou commune de Villefranche de Rouergue
Reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Vaysse communes de Rignac et Colombies
Arreté portant déclaration d’intéret général du programme pluriannuel 2015-25019 de gestion des cours d’eau
autorisation de l’utilisation des eaux de la rivière le Lot pour produire de l’énergie électrique sur la centrale de Toirac
modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013088-0007 du 29 mars 2013 portant autorisation et réglement d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du moulin du Rival commune de Druelle
arrêté portant opposition concernant le curage de 40 m de cours d’eau commune de la Selve
occupation temporaire du domaine public fluvial par une rampe de mise à l’eau sur la rivière Lot à Flagnac
Arrêté portant autorisation à l’utilisation des eaux de la rivière Lot pour la centrale de Toirac
Arrêté préfectoral n° 2015091-0011 du 1er avril 2015 portant transfert du bénéfice de l’autorisation rattachée au moulin des Planques sur la rivière Aveyron - communes de Druelle et Moyrazès
Arrêté Interdépartemental n° E-2015-86 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous bassin du Lot
Arrêté modificatif à l’arrêté interpréfectoral 2013-031-0018 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas
arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la Basse Marche, sur le Viaur - commune de Pont-de-Salars
arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Tarn - campagne estivale 2015
arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot - campagne estivale 2015
arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin de l’Aveyron - campagne estivale 2015
arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de Saint-Martin, sur le cours d’eau le Durzon, commune de Nant
Prorogation du délai prescrit par l’arrêté préfectoral n°2014143-0010 du 23 mai 2014 pour régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumegas sur la commune de Lanuéjouls au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement ou à défaut de proposer un programme de restauration du site
Mise en demeure de régulariser la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche-de-Rouergue
Autorisation d’introduction, à d’autres fins que scientifiques, des poissons d’une espèce non représentée et modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 88.0263 du 16 février 1988
Prorogation des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013218-0003 du 6 août 2013 portant définition du cadre de mise en oeuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource
Modification temporaire des débits réservés des prises d’eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SIAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d’eau potable
Mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Ajustement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Arrêté préfectoral du 21/08/2015 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2012079-0016 du 19 mars 2012 autorisant l’exploitation de l’énergie hydraulique du Tarn par aménagement de la chaussée du Pont Lerouge - commune de MILLAU
prorogation du délai de mise en conformité de la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche de Rouergue
Assouplissement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau
modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014-RN 88 contournement de Baraqueville relatives à la gestion des eaux pluviales
création du parc d’activités Millau-Viaduc 2 communes de Millau et Castelnau Pegayrols
travaux de recalibrage du ruisseau d’Issis sur le secteur de laplaine deRaujolles commune de Creissels
transfert de l’autorisation accordée par arrêté prefectoral 732202 du 28 aout 1973 pour la pisciculture du moulin de Combayre et prorogation de l’arrêté préfectoral 86-1358 du 26 mai 1986 autorisant la création d’un enclos piscicole sur le site de la pisciculture commune d’Estaing
usine
Homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 sur le sous-bassin Tarn
arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 homologation sous-bassin Tarn
Homologation du PAR à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassin Aveyron-Lemboulas
Homologation du PAR à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassin Lot
Homologation du PAR à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassin Tarn
Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Arrêté préfectoral portant PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES au titre de l’article L 214-3 du code de l’envi
Arrêté DUP Captage Champ captantGuzoutou commune de Lassouts
Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
Déclaration d’intérêt général du PPG des cours d’eau du bassin versant Lot-Dourdou
Modification de l’arrêté du 19/10/2017 portant DIG du programme de gestion de la rivière Aveyron
Arrêté portant autorisation de prélèvement d’eau au profit d’ENEDIS
prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, cne de Colombiès
Prorogation du délai concernant l’aménagement de la ZAC de l’Estréniol - cnes de Sébazac et Onet
Reconnaissance du DFT et prescriptions applicables à l’exploitation du moulin de Corp sur la Dourbie
Arrêté interpréfectoral du 2 décembre 2020 portant modification du comité de rivière Cérou-Vère
Arrêté préfectoral réglementant les rejets de la step de Viviez
Modification du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du Viaur
Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’AUP de prélèvement d’eau pour l’irrigation - Lot
Dérogation à l’interdiction de mélange des boues des STEP de Belmont/Rance et St-Sernin/Rance
Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’AUP de prélèvement d’eau pour l’irrigation - Tarn
Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’AUP de prélèvement d’eau pour l’irrigation
Reconnaissance de l’existence légale d’une passerelle submersible - cne de Nant, hermitage St-Pierre
Contenu
autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes Conques (...)
Article créé le 17/11/2016
Mis à jour le 17/11/2014
Documents associés :
> ARR_ISDI_marcillac_01042014
- 419 ko - 17/11/2014