Contenu

Autorisation au titre de la loi sur l’eau

 

Enquête publique relative aux prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas

 

Avis enquête (format pdf - 173.1 ko - 09/02/2016)
avis autorite environnementale (format pdf - 1.2 Mo - 09/02/2016)
Dossier d’enquête
Rapport et conclusions de la commission d’enquête (format pdf - 426.4 ko - 22/04/2016)