Mis à jour le 11/12/2017

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Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
11/12/2017 JIMJIANG SAM Viviez

Arrêté préfectoral de changement d’exploitant société Aveyronnaise de Métallurgie - commune de VIVIEZ

ap jinjiang sam2 2017 (format PDF - 1.5 Mo)
06/12/2017 Exploitation centrale éolienne la Bouleste FLAVIN

Arrêté modifiant l’autorisation délivrée à la sté EDPR

apc edpr flavin (format PDF - 885 ko)
05/12/2017 Carrière GOURDOUX cne de BROMMAT

transfert de l’autorisation d’exploiter à la société SA TPA

transfert d autorisation carriere brommat sa tpa (format PDF - 825.3 ko)
05/12/2017 Autorisation exploiter Carrière Roc de la Liberté Cantoin

Renouvellement et extension de l’autorisation d’exploiter la carrière par la SAS BOIX ET CIE

carriere roc de la liberte cantoin 1 (format PDF - 9 Mo)
21/11/2017 GAEC DES BAVARDIES GALGAN

Arrêté préfectoral portant Enregistrement d’un élevage de porcs

ap enr bavardies 2017 (format PDF - 1.2 Mo)
04/10/2017 STE BOIS DU ROUERGUE PONT DE SALARS

Arrêté complémentaire modifiant autorisation d’exploiter installations de traitement, travail et stockage de bois

apc bois du rouergue pt de salars (format PDF - 2.7 Mo)
31/08/2017 Autorisation d’exploiter ARCADIE SUD OUEST STE GENEVIEVE SUR ARGENCE

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un abattoir de bovins et un atelier de découpe de transformation de viandes par la ste ARCADIE SUD OUEST cne d’ARGENCES en AUBRAC

ap arcadie (format PDF - 4.2 Mo)
07/08/2017 SAS LISI AEROSPACE-BLANC AERO INDUSTRIES LA ROUQUETTE

Arrêté préfectoral complémentaire concernant les modifications des installations de surface

apc sas lisi aerospace signe 2 (format PDF - 4.5 Mo)
14/06/2017 SAS UMICORE VIVIEZ - Modifications dans l’exploitation des installations de laminage, traitement de

modifications des dispositions contenues dans l’arrêté préfectoral n° 2014-220-0004 du 8 aoput 2014 autorisant et réglementant l’exploitation des installations de laminage, traitement de surface et de façonnage de zinc

apc umicore juin 2017 (format PDF - 1.6 Mo)
26/04/2017 Arrêté préfectoral d’enregistrement GAEC DE L’ESPERANCE BARAQUEVILLE

Enregistrement d’un élevage de 250 vaches laitières par le GAEC DE L’ESPERANCE sur le territoire de la commune de Baraqueville

ap enregistrement gaec de l esperance baraqueville 2 (format PDF - 877.1 ko)
10/04/2017 Société PROMETER - Unité de Méthanisation située à "Sangayrac" commune de Montbazens

Arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter et d’épandre les digestats

annexe 4 parcelles engagees goupes 1 2 3 (format PDF - 381.5 ko) annexes (format PDF - 751.6 ko) ap prometer 2017 (format PDF - 2.3 Mo)
30/03/2017 REGIE DES ABATTOIRS DE VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires : paramètres de rejets acqueux et modification de l’installation d’abattage

apc rejets et installations (format PDF - 903.5 ko)
16/03/2017 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté portant mise en place des garanties financières

SNC ESCO - Parc éolien - site de Montfrech - SEVERAC D’ AVEYRON

snc esco severac 2017 (format PDF - 80.3 ko)
22/02/2017 Arrêté d’enregistrement déchetterie Rignac et Bournazel

Enregistrement de la déchetterie de Rignac Bournazel par la communauté de communes du Pays Rignacois

ape cc pays rignacois (format PDF - 931.4 ko)
08/02/2017 Arrêté préfectoral complémentaire- société PEZET - BOISSE PENCHOT

Mise à jour du classement ICPE des installations et modifiant les prescriptions de l’arrêté de 2008.

apc pezet 2017 (format PDF - 400.5 ko)
18/01/2017 Cessation - gravière de Grand Champ - Flagnac apc signe sablieres flagnac (format PDF - 67.4 ko)
18/01/2017 carrière Saint Urbain de Campagnac

Changement d’exploitant - société SEVIGNE INDUSTRIES

apc chgt exploitant carriere campagnac (format PDF - 160.1 ko)
09/01/2017 SIVU DE LA DECHARGE DU MONTET - AUBIN

Implantation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne décharge du Montet à Aubin

ap sivu decharge du montet 2017 photovoltaique (format PDF - 304.4 ko)
09/01/2017 AP ENREGISTREMENT MONTOURCY LE FEL

Arrêté préfectoral d’enregistrement pour un élevage porcin par M MONTOURCY sur le territoire de la commune du FEL au lieu dit Le Viala

ap enregistrement montourcy 001 (format PDF - 1.2 Mo)
09/01/2017 AP ENREGISTREMENT SUDRES CAMJAC

Arrêté d’enregistrement pour l’exploitation d’un élevage porcin par M. SUDRES à la Boulette cne de CAMJAC

ap enregistrement sudres 2 (format PDF - 493.4 ko)
27/12/2016 Parc éolien de Lascombes- commune de Broquiès - SARL LASCOVENT

Mise en oeuvre des garanties financières

ap gf lascovent broquies (format PDF - 154.2 ko)
27/12/2016 FERME EOLIENNE PLO D’AMOURES - FONDAMENTE

Mise en oeuvre des garanties financières

ap gf fondamente (format PDF - 161.2 ko)
27/12/2016 FERME EOLIENNE DE MURASSON

Mise en oeuvre des garanties financières

ap gf murasson (format PDF - 157.2 ko)
27/12/2016 Ferme éolienne de MURATEL - Commune de MURASSON

Mise en oeuvre des garanties financières

ap gf muratel (format PDF - 160 ko)
26/12/2016 SARL CARRIERES DE VILLENEUVE - Carrière du Causse

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification du périmètre et du phasage d’exploitation et mise en oeuvre des garanties financières

apc carrieres du causse (format PDF - 1.2 Mo)
26/12/2016 SOCIETE QUADRAN - PARC EOLIEN ARQUES 1

Mise en oeuvre des garanties financières

ap gf arques 1 (format PDF - 161.5 ko)
26/12/2016 SOCIETE QUADRAN - PARC EOLIEN ARQUES 2

Mise en oeuvre des garanties financières

ap gf arques 2 (format PDF - 162.3 ko)
26/12/2016 SOCIETE QUADRAN - PARC EOLIEN ARQUES 3

Mise en oeuvre des garanties financières

arques3 ap gf (format PDF - 161.6 ko)
26/12/2016 PARC EOLIEN PLO DEL MONTAL MARNHAGUES ET LATOUR ET SAINT BEAULIZE - SAS CIE DU VENT

Mise en oeuvre des garanties financières

ap definitif marnhagues 2 (format PDF - 160.6 ko)
26/12/2016 STE SOBEGAL A CALMONT

Prolongation du délai d’élaboration de la convention de financement des mesures foncières prévues par le règlement du PPRT autour du site de SOBEGAL CALMONT

ap sobegal (format PDF - 65.1 ko)
26/12/2016 Carrière Puech de Condamines cnes Prades d’Aubrac et Castelnau de Mandailles

Arrêté complémentaire modifiant les conditions d’exploitation par la SARL GALIBERT ET FILS

ap galibert puech condamine (format PDF - 475.4 ko)
26/12/2016 Carrière Puech Hiver SALLES LA SOURCE

Changement d’exploitant par la STE ROUSSILLE Etablissement SOCARO

ap puec hiver (format PDF - 530.7 ko)
26/12/2016 Carrière d’amphibolite et installations traitement de matériaux carrière d’ARVIEU

Changement d’exploitant de la carrière et des installations par la SAS SEVIGNE INDUSTRIES

ap sevigne arvieu (format PDF - 609.8 ko)
26/12/2016 Carrière Le Coustal SAINT HIPPOLYTE

Modification des conditions d’exploitation de la carrière par la SARL PALAT

apc palat (format PDF - 2.1 Mo)
26/12/2016 Carrière La Vialatelle Onet le Château

Changement d’exploitant des installations de traitement de matériaux et équipements connexes cne d’Onet le Chateau par la SAS SEVIGNE INDUSTRIES

apc la vialatelle sevigne 3 (format PDF - 1.6 Mo)
22/12/2016 SAS ENERGIE DU HAUT DOURDOU

Mise en place des garanties financières pour le parc éolien du Haut Dourdou situé sur les communes d’Arnac sur Dourdou et de Mélagues

ap definitif haut dourdou (format PDF - 164 ko)
13/12/2016 STOCKAGE DE DECHETS DANGEREUX DE MONTPLAISIR - commune de VIVIEZ

Changement d’exploitant : nouvel exploitant SECHE ECO SERVICES ; ancien exploitant UMICORE BUILDING PRODUCTS FRANCE

arrete transfert umicore seche raa (format PDF - 123.8 ko)
28/11/2016 SNC ESCO - parc éolien de SEVERAC D’AVEYRON

Arrêté préfectoral complémentaire - mise en place des garanties financières

lavernhe et severac le chateau esco signee (format PDF - 355.6 ko)
28/11/2016 parc éolien des Hautes Fages - MONTAGNOL ENERGIE

Arrêté préfectoral complémentaire- mise en place des garanties financières

montagnol hautes fages montagnol signee 2 (format PDF - 357.5 ko)
28/11/2016 Parc éolien - site de Crassous - SAINT AFFRIQUE - SAS CESOU

Arrêté préfectoral complémentaire - mise en place des garanties financières

st affrique crassous centrale eolienne signee (format PDF - 357.3 ko)
28/11/2016 parcs éoliens ROUSTANS I et ROUSTANS II - TAURIAC DE CAMARES

Arrêté préfectoral complémentaire - mise en place des garanties financières

tauriac de camares roustans i tauriac signee (format PDF - 352.6 ko) tauriac de camares roustans ii tauriac signee (format PDF - 369.7 ko)
28/11/2016 Parc éolien LE RAJAL - SAINT BEAUZELY

Arrêté préfectoral complémentaire - mise en place des garanties financières

saint beauzely centrale eolienne le rajal signee (format PDF - 352.2 ko)
28/11/2016 Parc éolien du bois de Merdelou - PEUX ET COUFFOULEUX

Arrêté préfectoral complémentaire - mise en place des garanties financières

peux et couffouleux bois de merdelou signee (format PDF - 359.9 ko)
22/11/2016 UMICORE BUILDING PRODUCT FRANCE - VIVIEZ

Arrêté préfectoral complémentaire portant intégration dans l’arrêté préfectoral du 8 août 2014 réglementant l’usine de fusion et de laminage des dispositions relatives à la surveillance du milieu supprimées de l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2009

apc laminage 2016 2 (format PDF - 263.5 ko)
22/11/2016 UMICORE BUILDING PRODUCT FRANCE - VIVIEZ

Modifications des dispositions contenues dans l’arrêté préfectoral n°2009-203-6 du 22 juillet 2009 autorisant et réglementant les travaux de réhabilitation sur les sites de Viviez

apc travaux de rehabilitation 3 (format PDF - 305.9 ko)
26/10/2016 Enregistrement LA CHAUX DU PONT NEUF COLOMBIES

Arrêté d’enregistrement délivré à la SARL CHAUX DU PONT NEUF pour l’exploitation d’installations de production de chaux

AP chaux_du_pont_neuf (format PDF - 826.6 ko)
26/10/2016 Carrière La Combe ONET LE CHATEAU

Arrêté préfectoral complémentaire de transfert d’autorisation à la SOCIETE ROUSSILLE

APC Changement exploitant (format PDF - 934.8 ko)
26/10/2016 Renouvellement et extension carrière GALIBERT ESPALION

Renouvellement et extension d’une carrière de calcaire et une installation de traitement de matériaux sur la commune d’Espalion par la SARL GALIBERT ET FILS

AP AUTORISATION EXPLOITER CARRIEREGALIBERT ESPALION (format PDF - 6.1 Mo)
27/09/2016 Autorisation d’exploiter une centrale éolienne cne de FLAVIN

Arrêté autorisant la STE EDPR FRANCE HOLDING à exploiter une centrale de 5 aérogénérateurs sur la cne de FLAVIN La Bouleste II

AP AUTORISATION EDPR FLAVIN (format PDF - 2.5 Mo)
16/08/2016 VENTS D’OC CENTRALE D’ENERGIE RENOUVELABLE 12

Arrêté de refus d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne sur le territoire de la commune de BERTHOLENE

AP_REFUS_VENTS_D_OC_BERTHOLENE (format PDF - 704.9 ko)
12/07/2016 SARL CONTE ET FILS

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de LAISSAC SEVERAC L’EGLISE par la SARL CONTE ET FILS

ap_conte_laissac (format OpenDocument Graphics - 3.2 Mo)
28/06/2016 SAS SEDEMD BALSAC

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter (renouvellement et extension) d’une carrière de calcaire

AP_AURORISATION_SEDEMD_BALSAC (format PDF - 5.4 Mo)
28/06/2016 SARL GALIBERT ESPALION

Arrêté préfectoral complémentaire - Exploitation carrière la Gaillouste

APC_GALIBERT_ESPALION (format PDF - 1.2 Mo) AP_AUTORISATION_EXPLOITER_CARRIERE_GALIBERT_ESPALION (format PDF - 6 Mo)
15/06/2016 GAEC DES VALETTES -SEGUR

Arrêté préfectoral d’enregistrement

AP_2016 (format PDF - 312.8 ko)
02/06/2016 DECHETTERIE DE MONTBAZENS

AP D’ENREGISTREMENT

AP_ENREGISTREMENT_MAI_2016 (format PDF - 397.1 ko)
24/05/2016 Elevage de porcs Anglars Saint Felix

Arrêté préfectoral d’enregistrement d’un élevage de porcs exploité par la COOPERATIVE D’ANGLARS SAINT FELIX sur la commune d’Anglars Saint Féllix

AP_ENREGISTREMENT_COOP_ANGLARS_ST_FELIX (format PDF - 651.3 ko)
18/04/2016 Refus d’autorisation d’exploiter une centrale éolienne cne de Naucelle

Arrêté préfectoral de refus d’autorisation d’exploiter à la ste RAZ ENERGIE 7/SAMEOLE une centrale éolienne sur le territoire de la commune de NAUCELLE

AP_REFUS_AUTORISATION_UNIQUE_RAZ_ENERGIE_NAUCELLE (format PDF - 639.9 ko)
22/03/2016 communauté de communes LEVEZOU PARELOUP

installation de stockage de déchets inertes sur la commune de Vezins de Lévezou - ENREGISTREMENT

AP_ENREGISTREMENT_ISDI_VEZINS_DE_LEVEZOU_2016 (format PDF - 116.3 ko)
16/03/2016 SNAM VIVIEZ

Arrêté préfectoral complémentaire 2016

SNAM-APseveso (format PDF - 376.6 ko)
18/12/2015 GAIANEO Sébazac Concourès

Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter une unité de méthanisation

AP_GAIANEO_SEBAZAC (format PDF - 2.1 Mo)
07/10/2015 Carrière Les Crozes TAUSSAC

AP changement d’exploitant STE COOPERATIVE CADAC

cadac_taussac (format PDF - 887.9 ko)
07/10/2015 Carrière Gourdoux BROMMAT

AP changement exploitant - ste SA TPA 12

SA_TPA_12_BROMMAT (format PDF - 825.9 ko)
29/09/2015 Carriere ARVIEU

AP autorisation de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière d’amphibolite sur le territoire de la commune d’ARVIEU par la SAS MBM

Arrêté d’autorisation d’exploiter MBM ARVIEU (format PDF - 3.7 Mo)
04/05/2015 PARC EOLIEN sur les communes de BRUSQUE, CAMARES, PEUX ET COUFFOULEUX -société SEGALASSES ENERGIE

arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter un parc éolien

AP_SEGALASSES_ENERGIE (format PDF - 478.2 ko)
04/05/2015 PARC EOLIEN - commune de MELAGUES - RAZ ENERGIE 2

Arrêté d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur la commune de Mélagues par la société RAZ ENERGIE 2

RAZ_ENERGIE_autorisation_ICPE_MELAGUES (format PDF - 238.5 ko)
20/04/2015 ELEVAGE DE PORCS CNE DE GRAMOND

Arrêté d’enregistrement pour l’exploitation d’un élevage de porcs à EARL DEVALS Cabanes

AP_ENREGISTREMENT_EARL_DEVALS_GRAMOND (format PDF - 134.5 ko)
12/03/2015 UMICORE VIVIEZ zones de réhabilitation

Arrêté préfectoral complémentaire portant modification des horaires d’exploitation sur les zones concernées par le plan de réhabilitation (Dunet, Igue du Mas, Céron et Montplaisir)

APC_MODIF_HORAIRES_2015 (format PDF - 80.5 ko)
03/03/2015 Déchetterie communauté de communes des Pays d’Olt et d’Aubrac

arrêté d’enregistrement pour l’exploitation de la déchetterie située sur la cne de Saint Geniez d’Olt

AP_ENREGISTREMENT_DECHETTERIE_ST_GENIEZ_D_OLT (format PDF - 234.3 ko)
28/11/2014 GAEC DE PRUNHAC - AYSSENES

Arrêté préfectoral d’enregistrement pour une porcherie de 2 516 animaux équivalents
GAEC DE PRUNHAC - Prunhac - 12430 AYSSENES

AP_ENR_PRUNHAC_2014 (format PDF - 775.8 ko)
28/11/2014 Modification prescriptions autorisation MAGASINS GENERAUX CCI AVEYRON

modification des prescriptions de prétraitement et rejets aqueux de l’atelier de congélation, surgélation et conservation de denrées alimentaires Magasins Généraux CCI de l’Aveyron ZI d’Arsac cne de SAINTE RADEGONDE

Arrete_complementaire_MAGASINS_GENERAUX_CCI_ZI_d_Arsac_cne_de_SAINTE_RADEGONDE (format PDF - 177.8 ko)
07/08/2014 Autorisation temporaire d’exploiter une centrale d’enrobage à chaud STE COLAS SUD OUEST

arrêté préfectoral autorisant pour une durée temporaire l’entreprise COLAS SUD OUEST à exploiter une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers au lieu dit La Combe cne d’Onet le Château

AUTORISATION_TEMPORAIRE_COLAS_SUD_OUEST (format PDF - 853.5 ko)
07/08/2014 Autorisation d’exploiter STE MELILA SAINTE RADEGONDE

Arrêté préfectoral autorisant la STE MELILA à exploiter des installations de fabrication et de semences fourragères et céréalières et de produits alimentaires pour animaux -Zone industrielle d’Arsac

Autorisation d’exploiter STE MELILA SAINTE RADEGONDE (format PDF - 1.9 Mo) ANNEXES_AP_MELILA (format PDF - 427.2 ko)
13/05/2014 carrière de Puech Long Bas - commune de Saint Rome de Tarn AP_prelevement_Levejac-13052014154812:

autorisation de prélèvement d’eau pour l’exploitation de la carrière de Saint Rome de Tarn

(format PDF - 282.6 ko) AP_renouvellement_carriere-13052014154643 (format PDF - 916.4 ko) 2014-003_SEVIGNE_ANNEXES:

annexes à l’arrêté préfectoral portant autorisation d’exploiter la carrière de Saint Rome de Tarn

(format PDF - 908.4 ko)
22/04/2014 SAS MBM carrières La Vialatelle et Puech Camp Onet le Chateau

Modifications des conditions de remise en état dans le cadre de la mise à l’arrêt définitif

APC_modifiant_conditions_remise_en_etat_MBM_ONET_LE_CHATEAU (format PDF - 93.3 ko)
04/04/2014 SARL GALIBERT ET FILS Carrière La Gailhouste Espalion

Modification des conditions d’exploitation de la carrière

annexe_AP_GALIBERT (format PDF - 250.9 ko) AP_GALIBERT_modif_exploitation (format PDF - 128.2 ko)
04/04/2014 SAS MBM Carrière La Vialatelle ONET LE CHATEAU

maintien des activités de concassage criblage

AP_maitien_installation_la_vialetelle_MBM (format PDF - 735.1 ko)