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Mis à jour le 10/01/2020

Loi sur l’eau

Contenu

Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
10/01/2020 Arrêté d’opposition à déclaration concernant l’extraction de matériaux en lit mineur, cne de Camarès

arrêté du 9 janvier 2020

 apoppositiondeclaration 9janvier2020 (format PDF - 82.1 ko)
22/11/2019 Prescriptions spécifiques pour l’aménagement d’une déchetterie - commune de Roquefort-sur-Soulzon arr prescriptionsspecifiques amenagementdechetterie cneroquefortsoulzon 221119 (format PDF - 161.3 ko)
04/11/2019 Reconnaissance d’antériorité du plan d’eau des Picades, cnes de St-Chély-d’Aubrac et Prades-d’Aubrac arrete du 31 octobre 2019 1 (format PDF - 1.6 Mo)
07/10/2019 Aménagement d’un point d’eau - commune du Cayrol arr amenagementpointd eau cnecayrol 010419 (format PDF - 193 ko)
09/09/2019 Modification de l’arrêté du 30/09/2016 déclarant d’intérêt général le plan de gestion du Tarn

Arrêté interpréfectoral du 02/09/2019 modifiant l’arrêté interpréfectoral du 30/09/2016 déclarant d’intérêt général le plan de gestion du Tarn, de la Jonte et du Fraissinet et abrogeant l’arrêté interpréfectoral modificatif du 18 janvier 2019

 apmodificatif dig dig tarn jonte fraissinet sgine020919 (format PDF - 215.5 ko)
01/08/2019 Autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole

Arrêté inter-préfectoral du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur les sous-bassins Aveyron et Lemboulas

 aipsigne 25072019 sdpe82 ou82 modifaup augmentationvolume horsetiage (format PDF - 308.7 ko)
31/07/2019 Homologation du PAR à l’OU de gestion collective des prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole

Arrêté inter-préfectoral du 26 juillet 2019 d’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective des prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole - sous-bassin du Lot - campagne de prélèvement d’eau 2019-2020

 annexes 1 et 2 (format PDF - 227.6 ko) aipsigne 26072019 homologationpar2019 2020 ougc lot (format PDF - 185.9 ko) annexe 3 (format PDF - 2.5 Mo)
31/07/2019 Homologation du PAR à l’OU de gestion collective, sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas

Arrêté interpréfectoral du 25 juillet 2019 d’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas - Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2019-2020

 aipsigne 25072019 sdpe82 ou82 par2019 2020 homologation (format PDF - 803.6 ko)
28/06/2019 homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn

arrêté inter-préfectoral du 21 juin 2019 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement

 ap homologationpar 210619 (format PDF - 2.2 Mo)
25/06/2019 Régularisation de l’autorisation pour l’exploitation de la micro-centrale hydroélecrique de Brusque arr regularisation 20juin2019 (format PDF - 387.3 ko)
13/07/2017 arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 homologation sous-bassin Tarn
01/06/2017 Homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 sur le sous-bassin Tarn

Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 à l’organisme unique du sous-bassin du Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement

 arr homologationpar2017 18 29052017 (format PDF - 6 Mo)
08/12/2016 modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014-RN 88 contournement de Baraqueville relatives à la gestion des eaux pluviales ARR_modifRN88_contournementBaraqueville_26112015 (format PDF - 94.8 ko)
08/12/2016 création du parc d’activités Millau-Viaduc 2 communes de Millau et Castelnau Pegayrols ARR_creation_parc_millau-viaduc_2_26112015 (format PDF - 341.4 ko)
22/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn-campagne hivernale 2015-2016 ARR_AutoTemporaireIrrigationHiver2015_16Tarn_OuTarn_18112015 (format PDF - 94.7 ko)
22/11/2016 reglementation des demandes de prélèvements temporaires d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2015 et le 30 avril 2016 dans le sous bassin Lot ARR_AutoTemporaireHiver2015_16_OuLot_18112015 (format PDF - 82.2 ko)
17/11/2016 arrêté portant DIG du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Riou Mort 2014-2019 projet2_ARR_DIG_ccDKZ_08102014 (format PDF - 142.9 ko)
17/11/2016 occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d’eau AP_AOT_IRRIGATION_2014 (format PDF - 252.4 ko)
17/11/2016 autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes Conques Marcillac ARR_ISDI_marcillac_01042014 (format PDF - 419 ko)
17/11/2016 aménagement d’une véloroute-voie verte au fil du Lot sur les communes de Almont les Junies-Bouillac-Boisse Penchot-Decazeville-Flagnac-Livinhac le Haut-ST Parthem-et ST Santin ARR__ProrogationDelai_prefecture_15092014 (format PDF - 236.9 ko)
17/11/2016 Autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Tarn ARR_2014330_8_AutoTemporaireIrrigationHiver2014_2015_26112014 (format PDF - 798.6 ko)
17/11/2016 arrêté modificatif n°2008-106-21 du 15/04/2008 autorisant l’exploitation d’une insallation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes du Réquistanais sur la commune de Réquista ARRmodifAmiante_ISDI_requista_271114 (format PDF - 407.3 ko)
17/11/2016 Autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes de l’Argence sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence ARR_ISDI_SteGenevieve_27112014 (format PDF - 418.4 ko)
17/11/2016 Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008184-15 du 02 juillet 2008 autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes Aveyron-Ségala-Viaur sur la commune de la Salvetat Peyrales ARRmodifAmiante_ISDI_LaSalvetat_01122014 (format PDF - 414.5 ko)
17/11/2016 autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la méridionale des bois et matériaux (MBM) sur la commune d’Onet le Chateau prise en application de l’article L 541-30-1 du code de l’environnement ARR_ISDI_MBM_Onet_11122014 (format PDF - 423.1 ko)
17/11/2016 Arrêté portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la rivière sur le cours d’eau de la Sorgues commune de Saint Affrique ARR_ReconnaissanceDft_MoulinLaRiviere_01122014 (format PDF - 2.3 Mo)
17/11/2016 Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes du plateau de Montbazens sur la commune de Vaureilles RECP_2014352-0010_modifISDIcmnedeVaureilles_18122014 (format PDF - 65.4 ko)
17/11/2016 Commune de Vabres l’Abbaye captage de Bias ARR_CaptageBias_VabresAbbaye_12112014 (format PDF - 1000.2 ko)
17/11/2016 abrogation de l’autorisation du système d’assainissement collectif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement d’Espalion - St Côme d’Olt RECP_12-2014-00003_systemeassainissementcollect_19122014 (format PDF - 354 ko) ARR_AbrogationAPSIVU_19122014 (format PDF - 91.2 ko)
17/11/2016 Autorisation temporaire de prélèvement d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Lot ARR_AutoTemporaireHiver2014-15_SousBassinLot_18122014 (format PDF - 2.9 Mo)
17/11/2016 Microcentrale hydroélectrique d’Arrelles modification des dispositions de l’arrêté n° 2010-301-005 du 28 octobre 2010 ARR_ModifDelai_MicroentraleArelles_18122014 (format PDF - 1.4 Mo)
17/11/2016 Arreté portant déclaration d’intéret général du programme pluriannuel 2015-25019 de gestion des cours d’eau ARR_2015-2019_gestioncoursdeau_14012015_2_ (format PDF - 158.3 ko)
17/11/2016 modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013088-0007 du 29 mars 2013 portant autorisation et réglement d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du moulin du Rival commune de Druelle ARR_2015042_6_prorogationDelai_MoulinLeRival_11022015 (format PDF - 1.2 Mo)
17/11/2016 arrêté portant opposition concernant le curage de 40 m de cours d’eau commune de la Selve ARR_Opposition2015_021 (format PDF - 84.3 ko)
17/11/2016 autorisation de l’utilisation des eaux de la rivière le Lot pour produire de l’énergie électrique sur la centrale de Toirac ARR_Autorisation_Toirac_17032015 (format PDF - 503 ko)
17/11/2016 occupation temporaire du domaine public fluvial par une rampe de mise à l’eau sur la rivière Lot à Flagnac
17/11/2016 Arrêté portant autorisation à l’utilisation des eaux de la rivière Lot pour la centrale de Toirac ARR_Autorisation_CentraleToirac_17032015 (format PDF - 504.5 ko)
17/11/2016 Arrêté Interdépartemental n° E-2015-86 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous bassin du Lot ARRETE_E_2015-86 (format PDF - 1.3 Mo)
17/11/2016 Prorogation du délai d’instruction d’autorisation de la création d’une ZAC relative au projet d’extension du parc d’activités Millau-Viaduc sur les communes de Millau et Castelnau Pégayrols ARR_prorogation_ZACMillau_Castelnau31082015 (format PDF - 55.8 ko)
17/11/2016 prorogation du délai de mise en conformité de la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche de Rouergue ARR_prorogation_miseenConformite_deversoirsorage30092015 (format PDF - 60.8 ko)
17/11/2016 Assouplissement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau ARR_LeveeRestrictionSem40_29092015 (format PDF - 366.6 ko)
17/11/2016 travaux de recalibrage du ruisseau d’Issis sur le secteur de laplaine deRaujolles commune de Creissels ARR_recalibrageRuisseauIssis_cmntecmnesMillauGrandsCausses_13042016 (format PDF - 224.9 ko)
17/11/2016 transfert de l’autorisation accordée par arrêté prefectoral 732202 du 28 aout 1973 pour la pisciculture du moulin de Combayre et prorogation de l’arrêté préfectoral 86-1358 du 26 mai 1986 autorisant la création d’un enclos piscicole sur le site de la pisciculture commune d’Estaing ARR_TransfertProrogation_Autorisation_PiscicultureCombayre_18082016 (format PDF - 182.8 ko)
17/11/2016 Mise en demeure de régulariser la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche-de-Rouergue

En vertu des dispositions réglementaires particulières relatives à la surveillance des systèmes de collecte des agglomérations d’assainissement produisant une charge de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DB05

 ARR_MiseEnDemeure_Villefranche_autosurveillanceDO_05052015 (format PDF - 214.8 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le curage du ruisseau le Grauzou (commune de Vabres-l’Abbaye) sur un linéaire inférieur à 100 mètres ARR_Opposition2015_087_18062015 (format PDF - 94.7 ko)
17/11/2016 Prorogation des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013218-0003 du 6 août 2013 portant définition du cadre de mise en oeuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource ARR_ProrogationApCadre2013_10072015 (format PDF - 632.4 ko)
17/11/2016 Modification temporaire des débits réservés des prises d’eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SIAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d’eau potable ARR_derogQrBoraldes_16072015 (format PDF - 263 ko)
17/11/2016 Mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_RestrictionSem28_10072015-odt (format PDF - 1.6 Mo)
17/11/2016 Mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_rectrictionSemaine30_21072015 (format PDF - 405.5 ko)
17/11/2016 Ajustement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_RestrictionSem31_31072015 (format PDF - 675.4 ko)
17/11/2016 Autorisation d’introduction, à d’autres fins que scientifiques, des poissons d’une espèce non représentée et modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 88.0263 du 16 février 1988

Introduction de carpes herbivores dans un plan d’eau - commune de Lugan

 ArreteIntroductionCarpes040815 (format PDF - 118.9 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral du 21/08/2015 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2012079-0016 du 19 mars 2012 autorisant l’exploitation de l’énergie hydraulique du Tarn par aménagement de la chaussée du Pont Lerouge - commune de MILLAU Arr_RetraitAutorisationLeRouge_21082015 (format PDF - 1.1 Mo)
17/11/2016 Prorogation du délai prescrit par l’arrêté préfectoral n°2014143-0010 du 23 mai 2014 pour régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumegas sur la commune de Lanuéjouls au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement ou à défaut de proposer un programme de restauration du site ARR_ProrogMiseEnDemeureRegul_Lortal_09042015 (format PDF - 85.1 ko)
17/11/2016 Arrêté modificatif à l’arrêté interpréfectoral 2013-031-0018 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas

prorogation du délai de dépôt de l’autorisation unique pluriannuelle

 ARR_ProrogationDelaiDepotAup_06052015 (format PDF - 2 Mo)
17/11/2016 arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Prolongation délai autorisation unique pluriannuelle

 ARR_prorogationDelaiDepotAupOuTarn_30042015 (format PDF - 400.6 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la Basse Marche, sur le Viaur - commune de Pont-de-Salars ARR_ReconnaissanceDFT_26052015 (format PDF - 226.1 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Tarn - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationEte2015Tarn_28052015 (format PDF - 379.7 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationLotEte2015_28052015 (format PDF - 687.8 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin de l’Aveyron - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationAveyronEte2015_28052015 (format PDF - 642.1 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de Saint-Martin, sur le cours d’eau le Durzon, commune de Nant ARR_DFTMoulinStMartin_26mai2015 (format PDF - 2.5 Mo)
17/11/2016 Arrêté préfectoral n° 2015091-0011 du 1er avril 2015 portant transfert du bénéfice de l’autorisation rattachée au moulin des Planques sur la rivière Aveyron - communes de Druelle et Moyrazès ARR_ReglementDft_MoulinPlanques_01042015 (format PDF - 223.5 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral sur la reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Bourran - cours d’eau Aveyron - commune de Rodez ARR_ApReglementDftMoulinBourran_29072014 (format PDF - 218.9 ko)
17/11/2016 Reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Vaysse communes de Rignac et Colombies ARR_AutorisationDFT_MoulinVaysse_23092014 (format PDF - 222.1 ko)
17/11/2016 Assainissement pluvial du secteur Grave Boundou commune de Villefranche de Rouergue ARR_CreationReseauEPGraveBoundou_VillefRouergue_12-2014-00021_18062014 (format PDF - 58.1 ko)
17/11/2016 mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux entrepris au niveau du moulin de Rayssac communes de Drulhe et Vaureilles ARR_MiseEnDemeureRegul_VERNET_23052014 (format PDF - 83.7 ko)
17/11/2016 transfert à la charge de la commune de Baraqueville de la gestion du plan d’eau et du barrage du Val de Lenne ARR_transfertGestionSurveillanceOH_Baraqueville_28052014 (format PDF - 1.2 Mo)
17/11/2016 arrêté modificatif concernant l’utilisation de l’énergie hydraulique par la microcentrale du moulin d’Olt à Grand Vabre Arr_ModifMoulinOltGrandVabre_2014203_4_22072014 (format PDF - 641.7 ko)
17/11/2016 arrêté portant reglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du réservoir supérieur de Montézic dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0016_Montezic_07082014 (format PDF - 30.6 ko)
17/11/2016 arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter le moulin de Bergadus commune de Montrozier ARR_ApModifExploitant_Trenchant_20082014 (format PDF - 128.4 ko)
17/11/2016 mise en conformité reglementaire de la station d’épuration de Laissac

vidange et épandage en valorisation agricole des boues produites par le dispositif lagunaire d’épuration

 ARR_MiseEnDemeurel_LAISSAC_25052014vdef (format PDF - 104.8 ko)
17/11/2016 autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Villefranche de Rouergue ARR_Autorisation-Rejet-STEP_VillefrancheDeRouergue_25101994 (format PDF - 675.8 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous bassin de l’Aveyron - campagne 2014 ARR_autoTempo2014Aveyron_2014161_9_10062014 (format PDF - 535.3 ko)
17/11/2016 mise en demeure de régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumégas commune de Lanuéjouls ou à défaut de proposer un programme de restauration du site ARR_MiseEnDemeureRegul_Lortal_23052014 (format PDF - 77.1 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn campagne 2014 ARR_AutoTempo2014Tarn_2014161_10_10062014 (format PDF - 358.1 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot campagne 2014 ARR_AutoTempoLot2014_2014161_11_10062014 (format PDF - 706.8 ko)
17/11/2016 usine arr regulautorisation 27102016 2 (format PDF - 410.9 ko)
09/02/2015 arrêté portant opposition a déclaration du code de l’environnement

busage de 60 mètres de cours d’eau

 ARR_Opposition2014_051 (format PDF - 99.3 ko)
18/08/2014 arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue fixe de ST Gervais dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0018_StGervais_07082014 (format PDF - 42.1 ko)
18/08/2014 arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Couesque dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0017NavigationCouesque_07082014 (format PDF - 45.8 ko)
10/07/2014 agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des intallations d’assainissement non collectif 10_Bach_12-2011-010_Modificatif1_26052014 (format PDF - 168.2 ko)
08/07/2014 mise en demeure de régulariser la situation administrative de la microcentrale hydroélectrique des cascades de Creissels ARR_MiseEnDemeureRegul_SAUMADE_23052014 (format PDF - 97.2 ko)
28/04/2014 Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont

Reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Laval - cours d’eau du Viaur, communes de Comps la Grand Ville et Calmont

 Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont (format PDF - 192.7 ko)
06/09/2013 Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau arrêté préfectoral n° 2013-249-1 (format PDF - 2.7 Mo)
29/03/2013 Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan arrete_n_2013053-0010_diagnostics_de_surete_Barrage_La_Buffardie-Galgan (format PDF - 756.8 ko)