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Mis à jour le 11/02/2021

Loi sur l’eau

Contenu

Arrêtés préfectoraux

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
11/02/2021 Reconnaissance de l’existence légale d’une passerelle submersible - cne de Nant, hermitage St-Pierre

Arrêté inter-préfectoral du 09/02/2021 reconnaissant l’existence légale d’une passerelle submersible au titre de l’article R 214-53 du code de l’environnement et portant autorisation environnementale au titre de l’article L 181-1 et suivants

 aip pontsubmersible hermitagestpierre signe090221 (format PDF - 756.3 ko)
05/02/2021 Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’AUP de prélèvement d’eau pour l’irrigation

Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron Lemboulas

 aip 20210204 ddt82 prolongation aup aveyron lemboulas signe (format PDF - 282.8 ko)
28/01/2021 Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’AUP de prélèvement d’eau pour l’irrigation - Tarn

Arrêté inter-préfectoral modifié du 27 janvier 2021 portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

 ap prolongation aup tarn ide 27012021 (format PDF - 80.3 ko)
11/01/2021 Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’AUP de prélèvement d’eau pour l’irrigation - Lot

Arrêté inter-préfectoral portant prolongation de l’autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin Lot

 aip e 2021 3 prolong aup ougc lot 20210105 signe (format PDF - 555.9 ko)
08/01/2021 Dérogation à l’interdiction de mélange des boues des STEP de Belmont/Rance et St-Sernin/Rance

Arrêté du 4 janvier 2021 de dérogation à l’interdiction de mélange des boues des stations d’épuration de Belmont-sur-Rance et St-Sernin-sur-Rance

 ap derogation bouesstepbelmontstsernin 040121 (format PDF - 231.9 ko)
29/12/2020 Modification du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du Viaur

Arrêté interpréfectoral du 16 décembre 2020 relatif à la modification du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion de l’eau du Viaur et à l’abrogation de l’arrêté interpréfectoral du 20 mai 2011

 aip modificationsageviaur signeide 161220 (format PDF - 413.9 ko)
04/12/2020 Arrêté interpréfectoral du 2 décembre 2020 portant modification du comité de rivière Cérou-Vère 201202 arr modifiantcomiterivierecerouvere 3 2 (format PDF - 229 ko)
04/12/2020 Reconnaissance du DFT et prescriptions applicables à l’exploitation du moulin de Corp sur la Dourbie

Reconnaissance du droit fondé en titre et prescriptions applicables à l’exploitation du moulin de Corp sur la Dourbie - communes de La Roque Sainte-Marguerite et Saint-André de Vezines

 arr dftetprescriptions signe011220 ide (format PDF - 581 ko)
30/11/2020 Arrêté préfectoral réglementant les rejets de la step de Viviez arr agglodecaz ccdecazevillecommunaute 27112020 signe (format PDF - 863.8 ko)
29/10/2020 Arrêté DUP Captage Champ captantGuzoutou commune de Lassouts

Prélèvement d’eau dans le milieu naturel

 arr etannexedupcaptage guzoutou 29102020 (format PDF - 8.1 Mo)
28/10/2020 Arrêté portant autorisation de prélèvement d’eau au profit d’ENEDIS arr prelevementforageenedis fondamente 28102020 (format PDF - 1.6 Mo)
19/10/2020 Prorogation du délai concernant l’aménagement de la ZAC de l’Estréniol - cnes de Sébazac et Onet

Prorogation du délai prescrit par l’arrêté préfectoral n° 12-2017-10-26-004 du 26 octobre 2017 concernant l’aménagement de la ZAC de l’Estreniol sur les communes de Sébazac-Concourès et Onet-le-Château

 arr prorogation 12102020 (format PDF - 93.4 ko)
09/10/2020 prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, cne de Colombiès

arrêté préfectoral du 9 octobre 2020 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la création et l’élargissement de passages busés, commune de Colombiès

 ap 12 2020 00184 passagebuse cnecolombies 071020 (format PDF - 282.2 ko)
21/09/2020 Modification de l’arrêté du 19/10/2017 portant DIG du programme de gestion de la rivière Aveyron

Modification de l’arrêté du 19/10/2017 portant déclaration d’intérêt général du programme de gestion de la rivière Aveyron et des milieux connexes "Vallée médiane" 2017-2021

 arretesigne modificationerimetredig flavin smbv2a 15092020 (format PDF - 178.9 ko)
17/09/2020 Déclaration d’intérêt général du PPG des cours d’eau du bassin versant Lot-Dourdou

Arrêté inter-préfectoral du 15 septembre 2020

 arrete dig du ppg lot dourdou 2020 2029 smbld signe odt (format PDF - 358.1 ko)
02/09/2020 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

arrêté préfectoral n° 12-2020-09-01-005 du 1er septembre 2020
applicable à compter du 5 septembre 2020 à 0 h 00

 arr restrictionsem36 01092020 (format PDF - 6.2 Mo)
13/08/2020 Arrêté préfectoral portant PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES au titre de l’article L 214-3 du code de l’envi ap prescriptions specifiques mairiniac signe (format PDF - 303.8 ko)
29/07/2020 Limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie

Arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie
date d’application : à compter du 1er août 2020 à 0h00

 arr restrictionsem31 290720 siteide (format PDF - 260.9 ko)
25/06/2020 Homologation du PAR à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassin Tarn

Arrêté préfectoral du 8 juin 2020 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2020/2021 à l’organisme unique du sous-bassin Tarn

 ap par 2020 2021 ou tarn 08062020 signe (format PDF - 19.4 Mo)
25/06/2020 Homologation du PAR à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassin Lot

Arrêté inter-préfectoral du 25 juin 2020 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - sous-bassin Lot
Campagne de prélèvement d’eau 2020-2021

 par2020 2021 annexe3 bilan ougc lot 20200414 (format PDF - 659.3 ko) ap par 2020 2021 ou aveyron 22062020 signe 2 (format PDF - 668.6 ko)
25/06/2020 Homologation du PAR à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassin Aveyron-Lemboulas

Arrêté préfectoral du 22 juin 2020 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective - sous-bassin Aveyron-Lemboulas
Campagne de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole 2020-2021

 ap par 2020 2021 ou aveyron 22062020 signe (format PDF - 751.4 ko)
13/07/2017 arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 homologation sous-bassin Tarn
01/06/2017 Homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 sur le sous-bassin Tarn

Arrêté inter-préfectoral du 29 mai 2017 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2017/2018 à l’organisme unique du sous-bassin du Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l’environnement

 arr homologationpar2017 18 29052017 (format PDF - 6 Mo)
08/12/2016 modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n°2014013-0012 du 13 janvier 2014-RN 88 contournement de Baraqueville relatives à la gestion des eaux pluviales ARR_modifRN88_contournementBaraqueville_26112015 (format PDF - 94.8 ko)
08/12/2016 création du parc d’activités Millau-Viaduc 2 communes de Millau et Castelnau Pegayrols ARR_creation_parc_millau-viaduc_2_26112015 (format PDF - 341.4 ko)
22/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn-campagne hivernale 2015-2016 ARR_AutoTemporaireIrrigationHiver2015_16Tarn_OuTarn_18112015 (format PDF - 94.7 ko)
22/11/2016 reglementation des demandes de prélèvements temporaires d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2015 et le 30 avril 2016 dans le sous bassin Lot ARR_AutoTemporaireHiver2015_16_OuLot_18112015 (format PDF - 82.2 ko)
17/11/2016 arrêté portant DIG du programme pluriannuel de gestion des cours d’eau du bassin versant du Riou Mort 2014-2019 projet2_ARR_DIG_ccDKZ_08102014 (format PDF - 142.9 ko)
17/11/2016 occupation temporaire du domaine public fluvial par des ouvrages de prise d’eau AP_AOT_IRRIGATION_2014 (format PDF - 252.4 ko)
17/11/2016 autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes Conques Marcillac ARR_ISDI_marcillac_01042014 (format PDF - 419 ko)
17/11/2016 aménagement d’une véloroute-voie verte au fil du Lot sur les communes de Almont les Junies-Bouillac-Boisse Penchot-Decazeville-Flagnac-Livinhac le Haut-ST Parthem-et ST Santin ARR__ProrogationDelai_prefecture_15092014 (format PDF - 236.9 ko)
17/11/2016 Autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Tarn ARR_2014330_8_AutoTemporaireIrrigationHiver2014_2015_26112014 (format PDF - 798.6 ko)
17/11/2016 arrêté modificatif n°2008-106-21 du 15/04/2008 autorisant l’exploitation d’une insallation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes du Réquistanais sur la commune de Réquista ARRmodifAmiante_ISDI_requista_271114 (format PDF - 407.3 ko)
17/11/2016 Autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes de l’Argence sur la commune de Sainte Geneviève sur Argence ARR_ISDI_SteGenevieve_27112014 (format PDF - 418.4 ko)
17/11/2016 Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2008184-15 du 02 juillet 2008 autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la communauté de communes Aveyron-Ségala-Viaur sur la commune de la Salvetat Peyrales ARRmodifAmiante_ISDI_LaSalvetat_01122014 (format PDF - 414.5 ko)
17/11/2016 autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la méridionale des bois et matériaux (MBM) sur la commune d’Onet le Chateau prise en application de l’article L 541-30-1 du code de l’environnement ARR_ISDI_MBM_Onet_11122014 (format PDF - 423.1 ko)
17/11/2016 Arrêté portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la rivière sur le cours d’eau de la Sorgues commune de Saint Affrique ARR_ReconnaissanceDft_MoulinLaRiviere_01122014 (format PDF - 2.3 Mo)
17/11/2016 Arrêté portant modification des dispositions de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes par la communauté de communes du plateau de Montbazens sur la commune de Vaureilles RECP_2014352-0010_modifISDIcmnedeVaureilles_18122014 (format PDF - 65.4 ko)
17/11/2016 Commune de Vabres l’Abbaye captage de Bias ARR_CaptageBias_VabresAbbaye_12112014 (format PDF - 1000.2 ko)
17/11/2016 abrogation de l’autorisation du système d’assainissement collectif du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) d’assainissement d’Espalion - St Côme d’Olt RECP_12-2014-00003_systemeassainissementcollect_19122014 (format PDF - 354 ko) ARR_AbrogationAPSIVU_19122014 (format PDF - 91.2 ko)
17/11/2016 Autorisation temporaire de prélèvement d’eau superficielle à usage agricole pour la période comprise entre le 1er novembre 2014 et le 30 avril 2015 dans le sous bassin Lot ARR_AutoTemporaireHiver2014-15_SousBassinLot_18122014 (format PDF - 2.9 Mo)
17/11/2016 Microcentrale hydroélectrique d’Arrelles modification des dispositions de l’arrêté n° 2010-301-005 du 28 octobre 2010 ARR_ModifDelai_MicroentraleArelles_18122014 (format PDF - 1.4 Mo)
17/11/2016 Arreté portant déclaration d’intéret général du programme pluriannuel 2015-25019 de gestion des cours d’eau ARR_2015-2019_gestioncoursdeau_14012015_2_ (format PDF - 158.3 ko)
17/11/2016 modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013088-0007 du 29 mars 2013 portant autorisation et réglement d’eau de la micro-centrale hydroélectrique du moulin du Rival commune de Druelle ARR_2015042_6_prorogationDelai_MoulinLeRival_11022015 (format PDF - 1.2 Mo)
17/11/2016 arrêté portant opposition concernant le curage de 40 m de cours d’eau commune de la Selve ARR_Opposition2015_021 (format PDF - 84.3 ko)
17/11/2016 autorisation de l’utilisation des eaux de la rivière le Lot pour produire de l’énergie électrique sur la centrale de Toirac ARR_Autorisation_Toirac_17032015 (format PDF - 503 ko)
17/11/2016 occupation temporaire du domaine public fluvial par une rampe de mise à l’eau sur la rivière Lot à Flagnac
17/11/2016 Arrêté portant autorisation à l’utilisation des eaux de la rivière Lot pour la centrale de Toirac ARR_Autorisation_CentraleToirac_17032015 (format PDF - 504.5 ko)
17/11/2016 Arrêté Interdépartemental n° E-2015-86 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous bassin du Lot ARRETE_E_2015-86 (format PDF - 1.3 Mo)
17/11/2016 Prorogation du délai d’instruction d’autorisation de la création d’une ZAC relative au projet d’extension du parc d’activités Millau-Viaduc sur les communes de Millau et Castelnau Pégayrols ARR_prorogation_ZACMillau_Castelnau31082015 (format PDF - 55.8 ko)
17/11/2016 prorogation du délai de mise en conformité de la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche de Rouergue ARR_prorogation_miseenConformite_deversoirsorage30092015 (format PDF - 60.8 ko)
17/11/2016 Assouplissement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau ARR_LeveeRestrictionSem40_29092015 (format PDF - 366.6 ko)
17/11/2016 travaux de recalibrage du ruisseau d’Issis sur le secteur de laplaine deRaujolles commune de Creissels ARR_recalibrageRuisseauIssis_cmntecmnesMillauGrandsCausses_13042016 (format PDF - 224.9 ko)
17/11/2016 transfert de l’autorisation accordée par arrêté prefectoral 732202 du 28 aout 1973 pour la pisciculture du moulin de Combayre et prorogation de l’arrêté préfectoral 86-1358 du 26 mai 1986 autorisant la création d’un enclos piscicole sur le site de la pisciculture commune d’Estaing ARR_TransfertProrogation_Autorisation_PiscicultureCombayre_18082016 (format PDF - 182.8 ko)
17/11/2016 Mise en demeure de régulariser la surveillance des déversoirs d’orage situés sur les réseaux de collecte des eaux usées de l’agglomération d’assainissement de Villefranche-de-Rouergue

En vertu des dispositions réglementaires particulières relatives à la surveillance des systèmes de collecte des agglomérations d’assainissement produisant une charge de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DB05

 ARR_MiseEnDemeure_Villefranche_autosurveillanceDO_05052015 (format PDF - 214.8 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral portant opposition à déclaration au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant le curage du ruisseau le Grauzou (commune de Vabres-l’Abbaye) sur un linéaire inférieur à 100 mètres ARR_Opposition2015_087_18062015 (format PDF - 94.7 ko)
17/11/2016 Prorogation des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2013218-0003 du 6 août 2013 portant définition du cadre de mise en oeuvre des mesures de restriction des prélèvements et usages de l’eau en fonction de l’évolution de l’état de la ressource ARR_ProrogationApCadre2013_10072015 (format PDF - 632.4 ko)
17/11/2016 Modification temporaire des débits réservés des prises d’eau dites des Brasses et des Touzes exploitées par le SIAEP de Montbazens Rignac en vue de la production d’eau potable ARR_derogQrBoraldes_16072015 (format PDF - 263 ko)
17/11/2016 Mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_RestrictionSem28_10072015-odt (format PDF - 1.6 Mo)
17/11/2016 Mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_rectrictionSemaine30_21072015 (format PDF - 405.5 ko)
17/11/2016 Ajustement des mesures de limitation des prélèvements et usages de l’eau pour faire face à une période de pénurie ARR_RestrictionSem31_31072015 (format PDF - 675.4 ko)
17/11/2016 Autorisation d’introduction, à d’autres fins que scientifiques, des poissons d’une espèce non représentée et modification des dispositions de l’arrêté préfectoral n° 88.0263 du 16 février 1988

Introduction de carpes herbivores dans un plan d’eau - commune de Lugan

 ArreteIntroductionCarpes040815 (format PDF - 118.9 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral du 21/08/2015 portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2012079-0016 du 19 mars 2012 autorisant l’exploitation de l’énergie hydraulique du Tarn par aménagement de la chaussée du Pont Lerouge - commune de MILLAU Arr_RetraitAutorisationLeRouge_21082015 (format PDF - 1.1 Mo)
17/11/2016 Prorogation du délai prescrit par l’arrêté préfectoral n°2014143-0010 du 23 mai 2014 pour régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumegas sur la commune de Lanuéjouls au titre des articles L214-1 à 6 du code de l’environnement ou à défaut de proposer un programme de restauration du site ARR_ProrogMiseEnDemeureRegul_Lortal_09042015 (format PDF - 85.1 ko)
17/11/2016 Arrêté modificatif à l’arrêté interpréfectoral 2013-031-0018 du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole des sous-bassins de l’Aveyron et du Lemboulas

prorogation du délai de dépôt de l’autorisation unique pluriannuelle

 ARR_ProrogationDelaiDepotAup_06052015 (format PDF - 2 Mo)
17/11/2016 arrêté interdépartemental du 30 avril 2015 portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

Prolongation délai autorisation unique pluriannuelle

 ARR_prorogationDelaiDepotAupOuTarn_30042015 (format PDF - 400.6 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de la Basse Marche, sur le Viaur - commune de Pont-de-Salars ARR_ReconnaissanceDFT_26052015 (format PDF - 226.1 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Tarn - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationEte2015Tarn_28052015 (format PDF - 379.7 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationLotEte2015_28052015 (format PDF - 687.8 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral d’autorisation temporaire de prélèvements d’eau superficielle aux fins d’irrigation dans le sous-bassin de l’Aveyron - campagne estivale 2015 ARR_AutoTemporaireIrrigationAveyronEte2015_28052015 (format PDF - 642.1 ko)
17/11/2016 arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre rattaché au moulin de Saint-Martin, sur le cours d’eau le Durzon, commune de Nant ARR_DFTMoulinStMartin_26mai2015 (format PDF - 2.5 Mo)
17/11/2016 Arrêté préfectoral n° 2015091-0011 du 1er avril 2015 portant transfert du bénéfice de l’autorisation rattachée au moulin des Planques sur la rivière Aveyron - communes de Druelle et Moyrazès ARR_ReglementDft_MoulinPlanques_01042015 (format PDF - 223.5 ko)
17/11/2016 Arrêté préfectoral sur la reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Bourran - cours d’eau Aveyron - commune de Rodez ARR_ApReglementDftMoulinBourran_29072014 (format PDF - 218.9 ko)
17/11/2016 Reconnaissance du droit fondé en titre du moulin de Vaysse communes de Rignac et Colombies ARR_AutorisationDFT_MoulinVaysse_23092014 (format PDF - 222.1 ko)
17/11/2016 Assainissement pluvial du secteur Grave Boundou commune de Villefranche de Rouergue ARR_CreationReseauEPGraveBoundou_VillefRouergue_12-2014-00021_18062014 (format PDF - 58.1 ko)
17/11/2016 mise en demeure de régulariser la situation administrative des travaux entrepris au niveau du moulin de Rayssac communes de Drulhe et Vaureilles ARR_MiseEnDemeureRegul_VERNET_23052014 (format PDF - 83.7 ko)
17/11/2016 transfert à la charge de la commune de Baraqueville de la gestion du plan d’eau et du barrage du Val de Lenne ARR_transfertGestionSurveillanceOH_Baraqueville_28052014 (format PDF - 1.2 Mo)
17/11/2016 arrêté modificatif concernant l’utilisation de l’énergie hydraulique par la microcentrale du moulin d’Olt à Grand Vabre Arr_ModifMoulinOltGrandVabre_2014203_4_22072014 (format PDF - 641.7 ko)
17/11/2016 arrêté portant reglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du réservoir supérieur de Montézic dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0016_Montezic_07082014 (format PDF - 30.6 ko)
17/11/2016 arrêté portant transfert de l’autorisation d’exploiter le moulin de Bergadus commune de Montrozier ARR_ApModifExploitant_Trenchant_20082014 (format PDF - 128.4 ko)
17/11/2016 mise en conformité reglementaire de la station d’épuration de Laissac

vidange et épandage en valorisation agricole des boues produites par le dispositif lagunaire d’épuration

 ARR_MiseEnDemeurel_LAISSAC_25052014vdef (format PDF - 104.8 ko)
17/11/2016 autorisation au titre du code de l’environnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération de Villefranche de Rouergue ARR_Autorisation-Rejet-STEP_VillefrancheDeRouergue_25101994 (format PDF - 675.8 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous bassin de l’Aveyron - campagne 2014 ARR_autoTempo2014Aveyron_2014161_9_10062014 (format PDF - 535.3 ko)
17/11/2016 mise en demeure de régulariser la situation administrative du plan d’eau de Roumégas commune de Lanuéjouls ou à défaut de proposer un programme de restauration du site ARR_MiseEnDemeureRegul_Lortal_23052014 (format PDF - 77.1 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle aux fins d’irrigation dans le sous bassin du Tarn campagne 2014 ARR_AutoTempo2014Tarn_2014161_10_10062014 (format PDF - 358.1 ko)
17/11/2016 autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielle et souterraine aux fins d’irrigation dans le sous-bassin du Lot campagne 2014 ARR_AutoTempoLot2014_2014161_11_10062014 (format PDF - 706.8 ko)
17/11/2016 usine arr regulautorisation 27102016 2 (format PDF - 410.9 ko)
09/02/2015 arrêté portant opposition a déclaration du code de l’environnement

busage de 60 mètres de cours d’eau

 ARR_Opposition2014_051 (format PDF - 99.3 ko)
18/08/2014 arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue fixe de ST Gervais dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0018_StGervais_07082014 (format PDF - 42.1 ko)
18/08/2014 arrêté portant réglement particulier pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur le plan d’eau de la retenue du barrage de Couesque dans le département de l’Aveyron ARR_2014219-0017NavigationCouesque_07082014 (format PDF - 45.8 ko)
10/07/2014 agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des intallations d’assainissement non collectif 10_Bach_12-2011-010_Modificatif1_26052014 (format PDF - 168.2 ko)
08/07/2014 mise en demeure de régulariser la situation administrative de la microcentrale hydroélectrique des cascades de Creissels ARR_MiseEnDemeureRegul_SAUMADE_23052014 (format PDF - 97.2 ko)
28/04/2014 Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont

Reconnaissance de droit fondé en titre relatif au moulin de Laval - cours d’eau du Viaur, communes de Comps la Grand Ville et Calmont

 Moulin de Laval - Viaur - Comps la Grand Ville et Calmont (format PDF - 192.7 ko)
06/09/2013 Nouvelles mesures de restrictions des prélèvements et usages de l’eau arrêté préfectoral n° 2013-249-1 (format PDF - 2.7 Mo)
29/03/2013 Barrage la Buffardie (classe D), situé à Galgan arrete_n_2013053-0010_diagnostics_de_surete_Barrage_La_Buffardie-Galgan (format PDF - 756.8 ko)