Arrêtés préfectoraux

Contenu

Arrêté n°12-2022-03-04-00006 compléméntaire carrière commune de Druelle-Balsac- SAS SEMEMD

 

Arrêté n°12-2022-03-04-00006 du 12 avril 2022 préfectoral complémentaire portant modernisation d’une partie des installations, la modification du phasage de remblaiement, la modification des conditions de remise en état et la mise à jour des garanties financières de l’autorisation d’exploiter n° 2016-25-2 du 21 juin 2016 de la carrière à ciel ouvert de calcaire, commune de DRUELLE -BALSAC – SAS SEDEMD