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Approbation du PPRM du bassin Decazeville-Aubin

 

Approbation du PPRM

La présence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes concessions minières ayant été confirmée dans le bassin de Decazeville-Aubin, sur des secteurs à enjeux, il est apparu nécessaire, en application de l’article L. 174-5 du nouveau code minier, d’élaborer un plan de prévention des risques miniers (PPRM). Celui-ci concerne les communes d’Aubin, Auzits, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez.

Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) ont été institués par le législateur dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens tout en permettant une vie locale acceptable. Ils permettent d’assujettir les autorisations de construire à des prescriptions de nature à prévenir les dommages susceptibles d’affecter les constructions en cas de survenue d’un désordre minier (affaissement minier, fontis…).

Le PPRM approuvé vaut servitude d’utilité publique au titre de l’article L 562-4 du code de l’environnement.

Il a été approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 19 juin 2017. (format pdf - 132.9 ko - 29/11/2017)

Consulter la plaquette de présentation sur la prévention des risques miniers (format pdf - 400.3 ko - 02/02/2018)

-* Accéder aux documents des Plans de Prévention des Risques Miniers mis en ligne pour chacune des communes du département :