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Approbation du PPRM du bassin Decazeville-Aubin
Approbation du PPRM
La présence d’aléas miniers résiduels liés aux anciennes concessions minières ayant été confirmée dans le bassin de Decazeville-Aubin, sur des secteurs à enjeux, il est apparu nécessaire, en application de l’article L. 174-5 du nouveau code minier, d’élaborer un plan de prévention des risques miniers (PPRM). Celui-ci concerne les communes d’Aubin, Auzits, Cransac, Decazeville, Firmi et Viviez.
Les plans de prévention des risques miniers (PPRM) ont été institués par le législateur dans le but d’assurer la sécurité des personnes et des biens tout en permettant une vie locale acceptable. Ils permettent d’assujettir les autorisations de construire à des prescriptions de nature à prévenir les dommages susceptibles d’affecter les constructions en cas de survenue d’un désordre minier (affaissement minier, fontis…).
Le PPRM approuvé vaut servitude d’utilité publique au titre de l’article L 562-4 du code de l’environnement.
Il a été approuvé par Arrêté Préfectoral en date du 19 juin 2017. (format pdf - 132.9 ko - 29/11/2017)
Consulter la plaquette de présentation sur la prévention des risques miniers (format pdf - 400.3 ko - 02/02/2018)
Accéder à l’article relatif à l’enquête publique préalable à l’approbation du PPRM
Voir l’ affiche d’information sur les réunions publiques des 30 et 31 janvier (format pdf - 81.8 ko - 10/02/2017)
Prendre connaissance des documents de présentation exposés lors des réunions de Firmi et Cransac de janvier 2017