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Appel à candidature de vétérinaires mandatés

 

Exécution de missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants d’engraissement et de boucherie. Date limite de réception des plis : 21 octobre 2016 – 17h}

 

Conformément à l’article L.203-9 du code rural et de la pêche maritime, le préfet de l’Aveyron appelle à candidature pour mandater des vétérinaires charger d’exécuter des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants d’engraissement et de boucherie.
Date limite de réception des plis : 21 octobre 2016 – 17 h

Pour se porter candidat, consultez les documents ci-après :
-  Règlement de consultation de l’appel à candidature (format pdf - 128 ko - 28/09/2016)
-  Modèle de convention (format pdf - 74.6 ko - 28/09/2016)
-  Guide de la certification (format pdf - 298 ko - 28/09/2016)
-  Arrêté ministériel du 29 septembre 2011 (format pdf - 111.9 ko - 28/09/2016) relatif aux conditions de désignation des vétérinaires mandatés pour l’exercice des missions de certification officielle en matière d’échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants, de semences, ovules etc.

 
 

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