Communiqués de presse

Contenu

AIDES PAC 2015 et APPORT DE TRÉSORERIE 2016

 

Calendrier des paiements
- Paiement des aides PAC 2015
- Versement de l’apport de trésorerie 2016
- Informations sur les paiements
- Télédéclaration de l’ATR 2016

 

Paiement des aides PAC 2015 :}}

Après les aides bovines au printemps, les aides découplées 2015 (paiement de base, paiement
redistributif, paiement vert et éventuellement paiement JA) sont versées aux exploitants agricoles
depuis le début du mois de septembre 2016.
Toutefois, pour les exploitants agricoles ayant bénéficié d’un apport de trésorerie pour 2015, ces
paiements permettent avant tout de compenser les sommes perçues, en fin d’année 2015 ou au début
2016, au titre des aides découplées et des aides animales 2015.
Avec les paiements prévus à la mi-octobre, la grande majorité des dossiers aura été régularisée pour
les aides découplées 2015. Malgré tout, les aides découplées de quelques exploitants peuvent ne pas
encore être calculées. Ces dossiers seront mis en paiement dans les cycles prévus toutes les
semaines.
Seront également versées à la mi-octobre, les aides aux veaux sous la mère (qui n’avaient pas fait
l’objet d’un apport de trésorerie) et pour une partie des dossiers, les aides couplées végétales (blé
dur, protéagineux, légumineuses fourragères, …). Là encore, les dossiers non concernés par ce
versement feront l’objet de paiements au fur et à mesure de l’achèvement de leur instruction.
S’agissant de l’ICHN 2015, son versement devrait intervenir en novembre et permettra, là encore,
de rembourser la part d’apport de trésorerie 2015 relative à l’ICHN.
Enfin, le paiement des aides bio et MAEC 2015 devrait intervenir à partir du début 2017.

Versement de l’apport de trésorerie 2016 :

Un premier versement d’apport de trésorerie 2016 aura lieu à la mi-octobre. Comme annoncé, il
concernera les agriculteurs ayant télédéclaré leur demande avant le 20/09/2016 et dont
l’instruction des aides découplées 2015 est achevée.
Toutefois, les nouveaux demandeurs 2016 ayant déposé une demande avant le 20/09/2016
bénéficieront d’un paiement 1 semaine plus tard (pour les exploitants ayant demandé l’application
du forfait) ou 2 semaines plus tard (pour les exploitants ayant déclaré une source 2015).
Il est important de rappeler que cet apport de trésorerie 2016 ne concernera, dans un premier
temps, que la part relative aux aides découplées (paiement de base, paiement redistributif,
paiement vert) et aux aides bovines (ABA, ABL) 2016.
En effet, l’ICHN 2015 n’étant pas encore calculé à ce jour, la part relative à l’ICHN n’a pas pu
être intégrée dans les paiements d’ATR 2016 du mois d’octobre. Un complément d’ATR 2016
sera donc versé, a priori en novembre, avec le paiement de l’ICHN 2015.
Enfin, les aides ovines et caprines 2016 devraient faire l’objet d’un versement avant la fin du
mois de novembre et ne sont donc pas concernées par cet apport de trésorerie.

Informations sur les paiements

Consultez vos relevés de situations sur le site TéléPACen ayant créé votre compte utilisateur au préalable.

Pour répondre aux questions réglementaires, l’accueil téléphonique est maintenu :
- lundi et mardi matin de 9h à 12h au 05.65.73.51.60 pour les DPB,
- lundi et mardi matin de 9h à 12h au 05.65.73.51.70 pour les aides animales,
- lundi et mardi après-midi de 14h à 16h30 au 05.65.73 Communique-2016-10-13-Aides_PAC (format pdf - 137.9 ko - 14/10/2016).51.80 pour les aides liées aux surfaces.

Télédéclaration de l’ATR 2016

Afin de pouvoir bénéficier d’un apport de trésorerie remboursable (ATR) pour la campagne 2016,
les exploitants agricoles qui n’ont pas encore déposé de demande doivent obligatoirement
télédéclarer leur demande sur le site TéléPAC (http://www.telepac.agriculture.gouv.fr) à partir
du jeudi 8 septembre et jusqu’au jeudi 15 décembre 2016. Aucune demande sous format papier
ne peut être acceptée.
C’est pourquoi, la Direction départementale des territoires met en place un accompagnement pour
les exploitants qui le souhaitent. Ainsi, une ligne téléphonique (05.65.73.51.61), accessible tous
les jours de 9h à 12h et de 14h à 16h, a été mise en place pour répondre aux seules questions
techniques liées à l’utilisation de TELEPAC (création de compte et télédéclaration de l’ATR) et
non à des questions relatives aux paiements.