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Aide de trésorerie aux producteurs de lait de vache en difficulté

 

Le gouvernement a décidé de mettre en place une aide de trésorerie en faveur des producteurs de lait de vache qui ont été gravement touchés par la crise laitière. Cette aide de 1 000 € sera forfaitaire par exploitation et tiendra compte du principe de transparence pour les GAEC. Formulaire disponible de janvier 2017 au 28 février 2017.

 
  • Cas 1 Procédure simplifiée – Réception d’un courrier de FranceAgriMer d’ici le 31/12/2016 FranceAgriMer adressera directement un courrier aux producteurs laitiers identifiés qui remplissent les conditions d’éligibilité sur la base des données dont dispose cet établissement. Ce courrier les informera sur l’éligibilité de leur exploitation à la mesure « aide de trésorerie aux producteurs de lait ». L’aide sera versée sans aucune démarche particulière, néanmoins le producteur aura la possibilité de s’opposer à l’octroi de cette aide.
  • Cas 2 : Procédure complémentaire - Dépôt d’un dossier demande d’aide à la trésorerie pour les seuls producteurs n’ayant pas été destinataires du courrier de FranceAgriMer au 31/12/2016 Dans le cadre de cette procédure, les producteurs auront la possibilité de déposer une demande d’aide début 2017. Les formulaires de demande d’« aide à la trésorerie » seront disponibles à compter de janvier 2017 et ce jusqu’au 28 février 2017. Pour les producteurs concernés par la procédure complémentaire, la DDT12 communiquera ultérieurement sur les modalités de mise en œuvre et les critères d’éligibilité à cette aide de trésorerie en faveur des producteurs de lait de vache.
 
 

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