• 22/07/2016 - Actualités
  Déclaration de toute mise en place de volailles dans les élevages commerciaux
   

  L’arrêté du 8 février 2016, relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres animaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire, entre en vigueur le 1er juillet 2016.

• 22/07/2016 - Actualités
  La déclaration des ruches évolue en 2016
   

  A compter du 1er septembre 2016, un site de télédéclaration rénové sera mis en place. La possibilité de déclarer les ruches par Cerfa sera maintenue entre le 1er septembre et le 31 décembre 2016, mais ce dispositif a vocation à disparaître.

• 31/07/2015 - Direction départementale des terrritoires
  Organisation et missions
   

• 10/07/2015 - Autres
  Arrêté interdépartemental portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn
   

  Arrêté interdépartemental portant modifications à l’arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013 portant désignation d’un organisme unique de gestion collective de l’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn

• 03/02/2015 - Formulaires et notices d’information
  Demande d’indemnisation des pertes de fonds suite aux inondations de septembre 2014
   

• 25/04/2014 - Formulaires et notices d’information
  Modernisation des exploitations
   

• 22/04/2014 - Formulaires et notices d’information
  Conditionnalité des aides 2014
   

• 16/04/2014 - Formulaires et notices d’information
  Demande d’aide à l’engraissement de jeunes bovins - campagne 2014
   

• 12/03/2012 - Direction départementale des terrritoires
  Contacts